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PRÉFET DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES PROGRAMME RÉGIONAL D’INTÉGRATION DES POPUL

PRÉFET DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES PROGRAMME RÉGIONAL D’INTÉGRATION DES POPULATIONS IMMIGRÉES POITOU-CHARENTES 2010-2012 SOMMAIRE INTRODUCTION DE M. LE PREFET DE REGION A CONTEXTE ET DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PRIPI  - Rappel des priorités de la politique d’intégration  - Démarche régionale d’élaboration du PRIPI Poitou-Charentes  - Définitions B DIAGNOSTIC STATISTIQUE DE LA POPULATION IMMIGRÉE EN POITOU-CHARENTES  - Répartition géographique des immigrés en France  - Répartition géographique des immigrés en Poitou-Charentes  - Caractéristiques démographiques des immigrés  - Les nouveaux immigrés  - Etrangers et français par acquisition  - Emploi  - Logement  - Politique de la ville C ORIENTATIONS RÉGIONALES I - ANIMER LA POLITIQUE D’INTÉGRATION AU NIVEAU RÉGIONAL  - Développer la connaissance des publics et de leurs problématiques  - Développer la qualification des acteurs par la formation  - Communiquer autour du PRIPI et de la politique d’intégration II - FAVORISER L’ACCÈS AUX DROITS DES IMMIGRÉS II.1 - L’accès à l’emploi et à la prévention des discriminations dans l’emploi  - Structurer et organiser la coopération avec le service public de l’emploi.  - Prévention des discriminations, agir pour la diversité  - Favoriser l’accès aux dispositifs de création d’entreprises aux publics immigrés et développer la qualification des acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise. II.2 - L’apprentissage du français  - Disposer d’une offre de formation qui correspond aux besoins des publics  - Communiquer sur l’offre de formation disponible et mettre en réseau les acteurs concernés par la formation linguistique  - Développer le lien entre l’apprentissage du français et l’accès à l’emploi II.3 - L’éducation  - Favoriser l’accueil et la réussite scolaire des élèves nouvellement arrivés non francophones  - Développer l’accès à l’enseignement non francophone pour les jeunes non francophones au delà de l’âge de la scolarité obligatoire  - Education et Politique de la ville Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 2/52 II.4 - Le logement  - Développer la connaissance sur le champ du logement et de la prévention des discriminations dans l’accès au logement.  - Favoriser l’accès au logement des immigrés et plus particulièrement des réfugiés sortant de centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) II.5 - Accès à la santé  - Développer la connaissance sur le champ de l’accès à la santé  - Favoriser l’accès aux soins et à la prévention III - FAVORISER LA PARTICIPATION À LA VIE PUBLIQUE ET À LA CITOYENNETÉ DES IMMIGRÉS  - Soutenir la fonction parentale et éducative en facilitant l’accès et la connaissance de l’école  - Favoriser l’exercice de la citoyenneté des personnes immigrées et la connaissance des valeurs de la république  - Favoriser l’exercice des droits des immigrés âgés  - Favoriser l’égalité homme / femme et lutter contre toutes les formes de double discrimination (genre et origine)  - Contribuer à reconnaitre l’histoire de l’immigration et valoriser la diversité culturelle pour agir sur les représentations IV – FICHES ACTION ET ANNEXES Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 3/52 Introduction de Monsieur le Préfet de région Le Ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration souhaite que chaque région dispose d’un programme régional d’intégration des populations immigrées (PRIPI). Cinq millions d’immigrés, dont 3,5 millions d’étrangers, vivent aujourd’hui en France. Dans la région Poitou-Charentes résident 62 155 immigrés dont 44 592 étrangers. Même si cette implantation régionale est en très forte croissance depuis 1999 (+ 59%), le Poitou-Charentes reste une région de faible immigration (3,6 % de la population régionale contre 8 % en France). Pour autant, l’objectif d’intégration des populations immigrées en situation régulière reste un enjeu important pour la région Poitou-Charentes. Le PRIPI est un outil de la politique publique d’intégration. Il constitue, après la phase d’accueil et d’installation des nouveaux arrivants, un programme régional de référence visant à favoriser les conditions d’une intégration sociale et professionnelle durable de ce public, qu’il soit d’immigration récente ou plus ancienne, ou encore de générations issues de l’immigration. Ce PRIPI, est le résultat d’un travail partenarial de l’Etat, des collectivités locales, des caisses d’allocations familiales, … Il traduit l’engagement de tous ces acteurs publics ou privés. Son élaboration s’est appuyée sur un diagnostic statistique et sur des éléments qualitatifs recueillis auprès des partenaires. Ce travail préalable a permis d’identifier les obstacles à l’intégration des immigrés et de définir les actions facilitant l’accès et l’exercice des droits fondamentaux en agissant sur les leviers prioritaires. Trois grandes orientations régionales ont ainsi pu être définies. Elles se déclinent en objectifs et en actions pour la période 2010/2012 : • Animer la politique d’intégration au niveau régional pour une connaissance parta- gée et une meilleure qualification des acteurs. • Faciliter l’accès à l’emploi, à l’apprentissage du français, à l’éducation de façon gé- nérale, au logement et à la santé. • Favoriser la participation à la vie publique et à la citoyenneté des immigrés. Cette dernière orientation inclut le soutien à la parentalité, la connaissance des valeurs de la république, le soutien aux immigrés âgés, l’égalité homme/femme et la connais- sance de l’histoire de l’immigration. L’engagement des différents partenaires du PRIPI va au-delà de la réalisation du document. Il s’agit en effet de poursuivre la réflexion et de la mettre en œuvre de façon opérationnelle durant la période couverte par le programme. Je remercie toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration de ce programme. Elles ont, désormais, la responsabilité de le faire vivre dans l’intérêt des personnes immigrées en particulier et de la cohésion nationale en général. Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 4/52 A CONTEXTE ET DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PRIPI Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 5/52  - Rappel des priorités de la politique d’intégration Les programmes régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI) ont été lancés en 1990 (décret n° 90-143 du 14 février 1990) et rendus obligatoires par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Le PRIPI est un outil de la politique publique d’intégration. Il constitue, après la phase d’accueil et d’installation des nouveaux arrivants, qui relève de l’échelon départemental, un programme régional de référence visant à favoriser les conditions d’une intégration sociale et professionnelle durable de ce public, qu’il soit d’immigration récente ou plus ancienne, ou encore de générations issues de l’immigration. La relance des programmes régionaux d’intégration des populations immigrées a été annoncée par les circulaires du 7 janvier 2009 relative à la nouvelle politique d’intégration des étrangers en situation régulière et du 28 janvier 2010 relative à la relance des PRIPI. Il s’agit de donner un nouvel élan à la politique d’intégration des migrants et d’y associer de façon plus large tous les acteurs locaux à partir d’une analyse territorialisée des situations et des besoins. Les priorités ministérielles portent sur les thématiques suivantes : - L’emploi, - Le logement, - La participation citoyenne, l’apprentissage des règles du « vivre ensemble » et des valeurs de la république, - L’apprentissage du français, - L’aide à la parentalité, - L’accueil des primo-arrivants, - La valorisation de la mémoire de l’immigration. Une vigilance particulière doit être portée à la prise en compte des publics suivants et de difficultés qui leur seraient propres : les femmes immigrées, les primo-arrivants et les immigrés âgés. Le PRIPI décline sur la période 2010-2012 un programme d’actions fondé sur une analyse préalable de la situation locale des populations immigrées. Les actions sont financées essentiellement par les crédits d’intervention du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » complément de la mobilisation de cofinancements complémentaires. La gestion du programme opérationnel 104 et notamment l’appel à projets annuel devront donc être conduits en cohérence avec les préconisations du PRIPI et de son comité de pilotage. Par ailleurs, les projets ou actions en direction des habitants immigrés des quartiers prioritaires de la politique de la ville pourront bénéficier des crédits du programme 147. Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 6/52  - Démarche régionale d’élaboration du PRIPI Poitou- Charentes Un PRIPI a déjà été élaboré en Poitou-Charentes pour la période 2005-2007. Il a fait l'objet d'une publication et d’une diffusion. Les grandes orientations de ce plan concernaient : - L’accueil des primo-arrivants en Poitou-Charentes - La promotion sociale et professionnelle (logement, scolarisation, santé publique, emploi, sport et vie associative) - La lutte contre les discriminations Ce premier PRIPI a permis aux services de l'Etat de mener un travail commun sur ce sujet et notamment de prendre conscience de la réalité des discriminations dont sont victimes les populations immigrées. a) UNE ÉQUIPE PROJET : Le préfet de région a, le 14 juin 2010, confié l’élaboration du nouveau PRIPI à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Celle-ci a mis en place une équipe projet composée : - de la DRJSCS, - du secrétariat pour les affaires régionales (SGAR), - des 4 unités uploads/Geographie/ pripi-2.pdf