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PRINCIPES GENERAUX DU DROIT EUROPEEN Trois thèmes : l’UE, le Conseil de l’Europ

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT EUROPEEN Trois thèmes : l’UE, le Conseil de l’Europe et la CESDH, la défense européenne. Introduction Le constat de départ c’est qu’il existe plusieurs organisations européennes qui ne regroupent pas les mêmes états. Par exemple, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l’Europe mais pas de l’UE. Il y a une diversité de projets politiques et il faut d’abord demander si l’Europe a une sorte d’identité objective indépendante des projets politiques. § 1 : Une définition objective de l’Europe ? On peut chercher une réponse dans le mot Europe, en se tournant vers la géographie et enfin vers une culture européenne. A. Le mot : le mythe d’Europe Europe est une figure de la mythologie grecque, crétoise. Elle était la fille du roi Agénor qui était le roi de Tyr. La fille d’un roi phénicien, Tyr se trouve dans le Liban actuel. Un jour elle se promenait en méditerranée et sa beauté impressionna Zeus, qui voulut la séduire. Zeus se transforma en taureau blanc. Zeus prit Europe et l’emporta en Crète. De l’union entre Zeus et Europe naquirent Minos… Minos épouse Pasiphaé et le dieu Poséidon pour honorer Pasiphaé offre un taureau blanc. Pasiphaé devait sacrifier le taureau mais elle décide de le garder. Poséidon furieux, rend le taureau fou et le taureau dévaste l’ile de Crète. Poséidon suscite la passion de Pasiphaé pour le taureau blanc. De cette union, nait le minotaure. L’origine du mot ne nous aide pas beaucoup. Le mythe rattache l’Europe à l’Asie mineure. Il est vrai que symboliquement Europe incarne le passage de la suprématie culturelle de l’Asie mineure a la suprématie culturelle européenne incarnée par la Grèce. C’est un lien de filiation qui laisse trop d’obscurités notamment dans le rôle du taureau blanc qui au mieux incarne l’obsession européenne pour la race blanche. B. La géographie : le continent européen Au premier abord, la géographie paraît plus utile. On croit identifier un continent européen. Paul Valery désigne l’Europe comme « le petit cap du continent asiatique ». Le premier moyen d’identifier l’Europe est la tectonique des plaques, la dérive des continents : Alexander von Huboldt qui a mis en évidence qu’il y aurait un continent unique, l’Eurasie et non pas deux continents séparés. Cette conception n’a pas empêché d’autres tentatives de définition géographique de l’Europe. Les géographes ont modifie leur conception géographique en fonction des conceptions géopolitiques. Ainsi lorsque la Géorgie et l’Arménie sont tombées sous influence russe la frontière s’est déplacée pour les faire entrer. La ligne de délimitation entre l’Europe et l’Asie serait constituée par le massif de l’Oural 1 puis par le fleuve Oural ensuite par la mer Caspienne puis le Caucase, la mer Noire et le détroit du Bosphore. Cette conception géographique à des vertus mais elle a des inconvénients c’est qu’elle ne rend pas parfaitement compte des réalités politiques de l’Europe. La première réalité politique est que la Russie se prolonge au delà de l’Oural jusqu'à Vladivostok. Le deuxième inconvénient est le statut incertain du Caucase. Le troisième est que la Turquie est coupée en deux. Le quatrième sont les espaces d’Outre mer. La géographie a un dernier inconvénient c’est que son contenu politique est incertain. Il suffit de songer au fait que l’Espagne et l’Ukraine sont toutes les deux dans cette unité géographique théorique mais sont historiquement et géographiquement éloignées. Alors que Maroc et Espagne sont sur deux continents séparés mais partagent une communauté géographique et culturelle importante. La géographie donne des indications véritables. C. La conception anthropologique de l’Europe Beaucoup d’études sur l’anthropologie européennes varient mais la plus connue est celle de l’anthropologue suisse Sauter. Racialement l’Europe est partout ou la peau de l’homme est blanche. Cette conception conduit à inclure dans l’Europe l’essentiel du parcours méditerranéen comme des populations europoïdes. Cette conception ne nous aide pas beaucoup dans l’identification d’une Europe objective pour deux raisons, la première est que l’Europe a exporté une partie de sa population et en a importé. L’histoire européenne est une histoire d’échanges de population. L’empereur Caracalla était fils d’un africain et d’une Syrienne. Pour finir, sous l’égide de la CESDH l’utilisation de critères aussi incertains comme les critères ethniques est aujourd’hui entièrement exclue. Il y a un dernier élément qui règle tout c’est l’élément culturel. D. L’identité culturelle européenne On peut l’envisager d’abord à travers l’élément linguistique puis l’élément religieux et enfin d’un point de vue Y a-t-il une histoire linguistique ? NON. Il y a une pluralité d’alphabets, latin, grec, cyrillique et surtout une multitude de langues. Il est vrai que les linguistes ont reconstruit une parente commune qu’on regroupe dans la famille indoeuropéenne. Mais en réalité cette identification de la famille ne nous aide pas beaucoup pour deux raisons : d’une part les langues indoeuropéennes sont parlées a l’extérieur de l’Europe (anglais, espagnol) et d’autre part il y a des langues qui ne sont pas indoeuropéennes (basque, hongrois…) ce qui a conduit le linguiste Umberto Eco a retenir une identité culturelle. Le deuxième élément est l’identité religieuse. Aujourd’hui l’analyse la plus fréquente revient a parler de l’analyse judéo-chrétienne de l’Europe. Il y a deux observations évidentes : la première est que la chrétienté ne sont pas limités a l’Europe. Si on s’en tient aux racines, ni l’un ni l’autre ne sont européens, ils viennent tous les deux de Judée. Surtout, l’histoire européenne 2 a d’abord été l’histoire gréco-romaine c’est-a-dire païenne. L’identité européenne s’est construite grâce à des figures antireligieuses. Le troisième élément sont les valeurs humanistes c’est la conception la plus forte. L’Europe est caractérisée par des valeurs communes, une aptitude culturelle de tolérance, d’esprit scientifique hérité de la Renaissance. Des le 14e siècle ca apparaît mais c’est de le 15e siècle que la Renaissance s’est épanouie en Toscane puis en Espagne, puis en Allemagne. Au 15e siècle, en Espagne c’est le siècle qui a vu élaborer le concept de la pureté de sang, la limpiesa di sangre, qui était une conception destinée a distinguer deux catégories de chrétiens, les vieux chrétiens qui étaient les bons chrétiens et les personnes qui venaient de se convertir dont les parents n’étaient pas chrétiens. Décret d’Alhambra 31 mars 1492 qui organise les conversions forcées de juifs d’Espagne. Partout ou les espagnols régnaient ce décret fut appliqué. C’est à l’époque de la pré renaissance le 17 septembre 1494 que l’expulsion des juifs a été décidée par Charles VI le Fol. Lorsqu’on parle des juifs on parle d’expulsions. Les guerres de religions entre chrétiens : catholiques et protestants. La reine Catherine de Medicis incarne un des responsables de la réception de l’intolérance en France. Si on recherche du point de vue de la tolérance les principes qui ont structuré l’Europe avant le 19e siècle, on s’aperçoit que des le 17e siècle, le principe juridique qui s’est d’abord affirmé en Allemagne puis dans le reste de l’Europe cujus regio ejius reliogio : tel roi, telle religion. Ce principe prévoyait que les sujets devaient avoir la religion de leur prince. On reconstruit l’idéologie européenne qui ne s’est pas matérialisée. Les valeurs auxquelles on se réfère ce sont établies progressivement par la révolution, par le sang, par la philosophie des lumières, elles ne sont pas l’héritage chrétien. § 2 : Les projets politiques européens C’est d’abord une pensée mise en œuvre par des organes. Ce n’est pas un bon reflet de la pensée. A. Les aspirations : la recherche d’une unité européenne Le mythe d’une unité originaire de l’Europe s’est développé très tôt, on a essayé parfois de reconnaître dans l’empire romain un précédent de l’unité européenne sauf que l’empire romain a englobé également des territoires africains et d’Asie mineure qui sont aujourd’hui exclus des projets européens. La construction philosophique qui est à l’origine des projets européens c’est la théorie de la paix par le droit. C’est Kant qui en 1795 développa cette conception de la paix perpétuelle obtenue par la mise en place de relations fédérales entre les nations. C’est une idéologie qui est encore forte aujourd’hui. En 1814, Saint Simon édite un mémoire sur la réorganisation de la société européenne ou il imagine la mise en place d’une confédération européenne avec une sorte de parlement général destiné à décider sur les questions qui relèvent de l’intérêt européen. Victor Hugo dans un discours prononcé en 1849 avait formulé le vœu de voir apparaître des Etats Unis d’Europe gouvernant une Europe enfin pacifiée sous un gouvernement commun. L’obsession de la pacification est toujours présente dans ses projets parce que la seule tradition européenne sure était de régler les problèmes 3 par la guerre. En 1863, Pierre Joseph Coudon formule une conception différente de l’unification avec un budget commun, une cour de justice commune. Un des éléments intéressants. Ca s’est soldé par la réalité historique qui les a contredit, le conflit franco allemand de 1870 et la première guerre mondiale. C’est sur les ruines de la WWI, des nouveaux projets de fédéralisme européen ont pu voir le jour. Paul Valery avait essayé de dessiner les contours d’une identité européenne mais c’est uploads/Geographie/ pgde.pdf