La Libéralisation des Echanges SOMMAIRE Monde Multipolaire - Accords Bilatéraux

La Libéralisation des Echanges SOMMAIRE Monde Multipolaire - Accords Bilatéraux - Pays Emergents 1 - Trois Tendances se font Jour 2 - Du GATT au Cycle de Doha 3 - L'Impasse (2010) et l'Echec de l'OMC ? 4 - Des Zones de Libre-Echange Créées en Dehors de l'OMC 1 - TROIS TENDANCES SE FONT JOUR L'émergence d'un Monde Multipolaire, donc de centres de pouvoir et d’influence multiples, change la façon de faire du business et impose de bien connaitre les accords de libre-échanges bilatéraux et régionaux avant de décider d’une implantation industrielle Trois tendances se font jour : 1. Une Tentation au Protectionnisme, Depuis la crise de 2008 les pays multiplient les mesures de restriction commerciale. L'OMC en a dénombré 3000 depuis 2008, dont 2200 encore en vigueur. Ce n'est pas toujours facile d'évaluer le degré du protectionisme. L'arsenal est varié, entre exigence de contenu local, subventions, procédures antidumping renforcées, réglementations techniques et sanitaires durcies ..."On ne peut pas parler de résurgence du protectionnisme mais d'un coup d'arrêt du libre-échange", insiste le directeur du Cepii, centre d'études sur le commerce international. Aujourd'hui, plus qu'un coup de frein, c'est une rupture de la mondialisation que promet Donald TRUMP avec son slogan "America First". (Source: Le Figaro - Anne Cheyvialle 21/02/2017). Cette tentation au protectionnisme se trouve renforcée en 2018 par la décision de Donald TRUMP de surtaxer les importations d'acier et d'aluminium. 2. Une Multiplication des Accords Bilatéraux ou régionaux mettant en cause la vocation de l'OMC basée sur le Multilatéralisme 3. Une Continentalisation de plus en plus grande des échanges commerciaux Ce qui renforce l'émergence d'un Monde Multipolaire "Au risque de surprendre, nous pensons que le 21° siècle sera celui du ralentissement, voir de l'inversion de ce mouvement (la Mondialisation)… Aussi paradoxal que cela puisse paraître, je crois que nous allons entrer dans une phase de régionalisation ou plutôt de continentalisation, donc de tassement de la mondialisation" ("La science est le défi du XXI° siècle" de Claude ALLEGRE) "La difficulté de conclure le Cycle de DOHA au sein de l'OMC prouve qu'il faut se préparer à des règles d'échange plus dures. Obtenir un commerce libre et facile n'est plus la philosophie générale, les pays n'hésitent plus à mettre officiellement en avant leurs intérêts " (Le Monde du 7.8.08 JH LORENZI Cercle des Economistes) • De 1948 à 2010 la libéralisation des Echanges n’a cessé de s’étendre grâce à l’OMC partout, ou presque, dans le monde, favorisant ainsi la Mondialisation. En levant les droits de douane et les barrières réglementaires, l'objectif est de renforcer les échanges commerciaux entre pays ou zones économiques et de permettre la mondialisation des chaînes de production (Voir l'explosion des Chaînes de Valeur). En 20 ans, le commerce international a été multiplié par 5. - Jusqu’en 1994, les Pays Développés maîtrisent l’OMC et « font la loi » - Mais en 2008/2009, le Cycle de DOHA échoue sur l’agriculture. - L’impasse devient flagrante en 2010 et fait clairement ressortir l’opposition entre les Pays Développés et les Pays Emergents qui s’affirment. Un accord a minima est cependant conclu en décembre 2013 (Voir le § 3 ci-dessous) - "L'OMC menacée comme jamais par Trump. L'accord UE-Japon et, surtout le rejet de Washington minent l'institution. Les traités commerciaux régionaux ont pris le pas sur la pesante machine multilatérale de l'OMC ". (Le Figaro Eco. 9/12/2017 Fabrice Nodé-Langlois) 2 - DU GATT AU CYCLE DE DOHA 1948 - NAISSANCE DU GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) Depuis la seconde guerre mondial, le commerce s'est libéralisé grâce à différents Cycles: Annecy, Torquay, Dillon (1960-1961, Réduction moyenne des droits de 7%), Kennedy (1962-1967, Réduction moyenne des droits de 35%), Tokyo (1973-1979, Réduction moyenne des droits de 34%) ont permis de faire tomber progressivement les barrières douanières. 1986-1994 - L'URUGUAY ROUND, L'Uruguay Round a été le plus conflictuel mais aussi le plus novateur des cycles de négociation. Il a élargi le champ de la négociation à des secteurs non couverts jusque là par le GATT : agriculture, textile, services et a intégré la protection de la propriété intellectuelle au sein du commerce internationale. Le Dernier round du GATT, donne naissance à l'OMC le 1° janvier 1995 L'OMC Comporte une trentaine de pays à la fin de la guerre, et 153 Etats Membres actuellement La CHINE a rejoint l'OMC en 2001 La RUSSIE a intégrée l'OMC en aout 2012, mais « depuis n’a jamais respecté les règles de l’OMC .Elle multiplie les entraves, dans l’automobile, dans l’agriculture, dans le bois, dans le papier. Un an après son adhésion à l’OMC, la Russie ne tient pratiquement aucun de ses engagements. » (Source : Le Figaro 10/07/2013) De 1986 à 1994, "Les Pays Développés font la Loi" Réduction moyenne des Droits de 39% 1996-2001 - LES GRANDES CONFERENCES MINISTERIELLES: Singapour (décembre 1996), Genève (mai 1998), Seattle (décembre 1999), Doha (novembre 2001) 2001-2010 - LE CYCLE DE DOHA LE CYCLE DE DOHA, depuis 2001, s'efforce d'amener ses 153 membres à réduire les obstacles douaniers et règlementaires aux échanges internationaux 2001 - DOHA (Quatar) 2003 - CANCUN (Mexique) 2004 - GENEVE 2005 - HONGKONG 2008 - GENEVE Echec de la réunion de GENEVE. Les négociations auraient dû se conclure en 2004 2008 - Echec de la réunion de GENEVE 2009 - Tentation du retour au protectionnisme et cependant, espoir que DOHA puisse repartir. Mais l'OMC n'est pas parvenue à relancer le 2/12/2009 la négociation. Le Cycle de DOHA échoue sur l'agriculture 3 - L'IMPASSE (2010) ET L'ECHEC DE L'OMC ? Bras de fer de l'Inde et du Brésil avec les Etats-Unis et l'Europe. Les premiers veulent défendre leurs agriculteurs, les seconds revendiquent une ouverture plus large des marchés Indiens et Brésilien à leurs produits industriels et à leurs services. L'Inde s'empoigne avec Washington sur la Clause de Sauvegarde permettant d'appliquer des tarifs douaniers particuliers sur des produits de l'agriculture face à une trop forte hausse des importations où à une baisse des prix excessive, la Chine et le Brésil se plaignent des subventions américaines à ses producteurs de coton... Europe et Etats-Unis attendent de leur coté que les nations émergentes ouvrent en contrepartie leurs frontières à leurs produits industriels et de service, notamment dans les télécommunications et la finance, en diminuant leurs propres droits de douane. "Les Pays Emergents s'affirment" et mettent en place leurs propres accords dans le cadre d'un Monde Multipolaire en dehors de l'OMC. De 80 en 1994, l'OMC s'attend à en compter plus de 400 rapidement. Janvier 2013, « Les pays émergents à l’assaut de l’OMC » "L’OMC cherche son nouveau patron, le second mandat de Pascal LAMY s’achevant fin août. Neuf candidats sont en lice. Tous, à l’exception de la Nouvelle-Zélande représentent des pays en voie de développement". (Le Figaro 29/01/2013) Le Brésilien Roberto AZEVEDO succède à Pascal LAMY à la tête d’une OMC menacé de paralysie " L'Organisation mondiale du commerce est en panne. Minée par ses dissensions, elle est de plus en plus battue en brèche par la multiplication des accords de libre-échange bilatéraux. C'est une double révolution. Cette nomination consacre tout à la fois la montée en puissance d'un contient, l'Amérique Latine, sur la scène internationnale et le nouveau poids des pays émergents dans le monde" (Le Figaro 8 et 9/05/2013) D’autre part, il faut souligner « Qu’on parle beaucoup moins de tarifs, de droits de douane, mais beaucoup plus de différences réglementaires » (Pascal LAMY, le Progrès 14/07/2013) "Jusqu'à présent, les négociations commerciales visaient à réduire des obstacles tarifaires dont l'objectif était de protéger des producteurs nationaux. Cette fois, et c'est beaucoup plus compliqué, on s'intéresse aux freins à l'échange transatlantique qui proviennent des diférences dans la manière dont on protège les consommateurs par des normes et des standards" (Pascal LAMY, le Progrès 20/05/2014) Décembre 2013, à Bali, après 12 ans de négociation, l'OMC conclu un nouvel accord. Une conclusion jugée historique par le Ministre du Commerce Indonésien qui présidait la conférence, bien que cet accord ne représente, en fait, que moins de 10% du programme de DOHA. L'accord porte sur trois domaines: 1- L'agriculture, avec une réduction des subventions à l'export 2 - L'aide au développement qui prévoit une série d'exemptions de droits de douane pour les exportations des pays les moins riches 3 - La "Facilitation des échanges", c'est-à - dire la disparition des formalités administratives qui étaient très coûteuses Il faut maintenant traduire l'accord dans les faits. Lors de la réunion du G20 Commerce à Sydney les 17 et 18 juillet 2014 dont l'objectif était de relancer l'accord multilatéral de Bali, les réticences de l'Afrique du Sud et l'opposition de l'Inde ont provoqué de vives tensions pendant la réunion. "L'accord de Bali sur la facilitation du commerce devrait permettre d'ajouter 1000 milliards de dollars à l'économie mondiale et potentiellement créer 21 millions d'emplois dans les prochaines années" (Interview de Roberto Azevedo, Directeur Général de l'OMC, Le Figaro, 22/01/2014) Novembre 2014, L'OMC sort de l'impasse ? Ce texte, bloqué par l'Inde sur les stocks alimentaires constitués pour des raisons de sécurité alimentaire et de lutte contre la uploads/Geographie/ nouveau-document-microsoft-word-3-commerce-international.pdf

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