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Fonds de commerce cca 1 ere anne e marghich

CHAPITRE ?? LE FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce F C est dé ?ni par l ? art du code de commerce de comme étant un bien meuble incorporel constitué par l ? ensemble des biens mobiliers a ?ectés à l ? exercice d ? une ou de plusieurs activités commerciales ? CSection I ?? LES ELEMENTS DU F C Ces éléments sont traditionnellement divisés en deux catégories suivant leur nature en éléments corporels et d ? autres incorporels C ? I ?? LES ELEMENTS CORPORELS ?? Le mobilier commercial c ? est-àdire tous les objets mobiliers comme les bureaux les fauteuils les chaises les salons de réception les comptoirs ? C ? I ?? LES ELEMENTS CORPORELS ?? Les marchandises C ? est l ? objet même du commerce il s ? agit de tous les produits et objets destinés à la vente Mais en cas de vente du F C les marchandises font normalement l ? objet d ? un inventaire et leur prix est ?xé séparément C ? I ?? LES ELEMENTS CORPORELS ?? Le matériel et l ? outillage Ces deux termes sont synonymes ils désignent tous les biens meubles autres que le mobilier commercial qui servent à l ? exploitation du fonds exemple les appareils et machines les moyens de transport ? C ? I ?? LES ELEMENTS CORPORELS Il faut noter cependant que ces éléments corporels n ? ont pas toujours une importance dans un F C sauf par exemple les appareils et machines dans l ? industrie le mobilier dans l ? hôtellerie ou les véhicules de transport bus et cars dans le commerce de transport ? C ? I ?? LES ELEMENTS CORPORELS Par conséquent bien que ces éléments corporels fassent partie du F C l ? acquéreur du F C peut parfaitement se passer du matériel outillage et mobiliers anciens C ? I ?? LES ELEMENTS CORPORELS Par ailleurs il existe bien des F C qui n ? ont pas de marchandises tels que les fonds des courtiers et agents d ? a ?aires ? Il reste que ce sont les éléments incorporels qui confèrent son importance au F C C ? II ?? LES ELEMENTS INCORPORELS Ce sont les éléments les plus divers du F C et les plus importants ?? La clientèle C ? est l ? élément le plus important du F C d ? ailleurs en vertu de l ? art du code de commerce la clientèle est devenue un élément obligatoire du F C Ce dernier ne peut en e ?et exister sans la clientèle C ? II ?? LES ELEMENTS INCORPORELS La clientèle est la faculté de grouper les clients habituels au commerce Il ne s ? agit donc pas de l ? ensemble des clients d ? un commerce car le commerçant ne possède pas la clientèle il n ? en a pas le monopole et il su ?t d ? une mauvaise gestion pour la perdre C ? II ?? LES ELEMENTS