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L E D R O I T D E P R O P R I É T É PA R : - SADIK Mohammed - ENNAGACHI Nour-Ed

L E D R O I T D E P R O P R I É T É PA R : - SADIK Mohammed - ENNAGACHI Nour-Eddine - MAJDI Othmane E N C A D R É : MR. BOURJRADA Abdallah INTRODUCTION L E D R O I T D E L A P R O P R I É T É E S T D É F I N I C O M M E L E D R O I T D ’ U S E R , D E J O U I R E T D E D I S P O S E R D E L A C H O S E D E L A M A N I È R E L A P L U S A B S O L U E P O U R V U Q U E L’ O N N ’ E N FA S S E U N U S A G E C O N T R A I R E A U X L O I S E T A U X R È G L E M E N T S L E D R O I T D E L A P R O P R I É T É E S T U N D R O I T R É E L Q U I P E R M E T L A P R O T E C T I O N D E S B I E N S D E S O I S O U D ’ A U T R U I , C E P E N D A N T Q U E L L E S O N T S E S É T E N D U S E T S E S L I M I T E S PROBLÉMATIQUE Pour répondre à notre problématique PLAN I- Les modes d’acquisition de la propriété. Chapitre 1.La vivification des terres mortes , du harim, de l’accession et la possession. Chapitre 2. Le contrat de plantation « mogharassa » la donation , la charité « sadaqa » et la préemption « chefaa ». II- L’étendue du droit de propriété et ses limites. Chapitre 1. L’étendue du droit de propriété. Chapitre 2. Les limites du droit de propriété. I- Les modes d’acquisition de la propriété. Chapitre 1 : La Vivification Des Terres Mortes, Du Harim (Enceinte réservée), De l’accession et La Possession. a) La vivification de terres mortes et de l’enceinte réservée (Harim). Les terres mortes. Les enceintes réservées. Chapitre 1 : La Vivification Des Terres Mortes, Du Harim (Enceinte réservée), De l’accession et La Possession. (Suite) b) L’accession et la possession. L’accession: L’accession naturelle L’accession artificielle (Action de l’Homme) La possession. Chapitre 2. Le contrat de plantation « mogharassa » la donation , la charité « sadaqa » et la préemption « chefaa ». a) Le contrat de plantation « Mogharassa » et de la donation. Le contrat de plantation dit « Mogharassa » La donation: NB: Il existe plusieurs situations où la donation est frappée de nullité, il s’agit notamment de : • La promesse de donation ; • La donation faite du bien d’autrui ; • La donation de biens futurs ; • La donation faite par une personne dont les bien sont grevés de dettes. Chapitre 2. Le contrat de plantation « mogharassa » la donation , la charité « sadaqa » et la préemption « chefaa ». (Suite) b)La Charité « Sadaqa » et la Préemption « Chefaa ». La charité. NB: • La révocation de la Charité est totalement interdite. • La reprise de l’immeuble donné par charité est interdite sauf par voie de succession. La préemption « Chefaa » II- L’étendue du droit de propriété et ses limites. Le droit de propriété est une institution fondamentale du droit foncier, garantit par la constitution 2011 dans son article 35 et aussi par le code pénal marocain qui stipule dans son article 570 que « est puni de l’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 200 à500 dirhams, quiconque par surprise ou fraude dépossède autrui d’une propriété immobilière ». Chapitre 1. L’étendue du droit de propriété. Les attribues du droit de propriété 1-Usus (le droit d’usage) 2-Fructus (le droit de percevoir des fruits) 3-Abusus (le droit de disposer): Les caractères du droit de propriété les plus reconnus à savoir : 1-Le caractère perpétuel 2- Le caractère exclusif 3-Le caractère absolu Chapitre 2. Les limites du droit de propriété. En vertu de l’article 23 du code des droits réels qui stipule que « nul ne peut être privé de sa propriété sauf dans les cas prévus par la loi ». 1.Expropriation et occupation; 2.Résiliation des actes d’acquisition; 3.Confiscation des biens immeubles; 4-Restrictions au droit de propriété résultant des règles relatives à la conservation des monuments historiques: 5- Restrictions au droit d’aliéner certains immeubles. CONCLUSION uploads/Geographie/ le-droit-de-propriete.pdf