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HAL Id: dumas-01633447 https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01633447 Submitted on 29 Nov 2017 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Le bornage et la prescription acquisitive Marc-Antoine Compagnon To cite this version: Marc-Antoine Compagnon. Le bornage et la prescription acquisitive. Sciences de l’environnement. 2016. dumas-01633447 CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ÉCOLE SUPÉRIEURE DES GÉOMÈTRES ET TOPOGRAPHES _________________ MÉMOIRE Présenté en vue d'obtenir le DIPLÔME DE MASTER CNAM Spécialité : Identification, Aménagement et Gestion du Foncier par Marc-Antoine COMPAGNON ___________________ Le bornage et la prescription acquisitive Soutenu le 14 juin 2016 _________________ JURY PRESIDENT : Monsieur Nicolas CHAUVIN, MEMBRES : Monsieur Emmanuel STOREZ, Maître de stage Madame Elisabeth BOTREL, Professeur référent Madame Corinne SAMSON, Le bornage et la prescription acquisitive COMPAGNON Marc-Antoine 2 Master ESGT session 2016 Avant-propos Le présent mémoire représente l’aboutissement de recherches professionnelles en entreprise en conclusion de mon Master de Droit Foncier effectué à l’ESGT, mais plus que cela, il représente aussi la fin de l’ensemble de mon cursus étudiant dans l’objectif de devenir géomètre-expert ; but que je poursuis depuis l’obtention de mon baccalauréat. C’est donc tout naturellement que j’ai orienté ce travail de fin d’études sur le sujet du bornage qui anime le quotidien de la profession. Parce que j’ai souhaité traiter ce sujet en y associant une réflexion juridique portée sur le droit foncier, afin de compléter les connaissances acquises au cours de ces deux dernières années d’études, j’en ai choisi une que j’ai pu étudier pendant le master et qui est au cœur des débats actuellement, celle de la prescription acquisitive. En effet, le présent sujet a été proposé par l’Ordre des géomètres-experts qui s’interroge sur la connexion qu’il peut exister entre bornage et prescription acquisitive. Ces questions étant récurrentes dans la pratique, le Conseil supérieur de l’Ordre cherche à solutionner et à harmoniser la procédure de traitement des différents cas de prescription et de bornage soulevés par ses membres sur l’ensemble du territoire français. Dans l’optique de faire avancer cette réflexion, je suis reparti des fondamentaux caractérisant le bornage et la prescription afin de définir leurs connexions et le sens de chacun dans les textes de loi. Également, j’ai traité ce mémoire pour que les particuliers confrontées à ces questions puissent en comprendre les notions et les enjeux, mais je l’ai surtout orienté pour qu’un géomètre-expert puisse identifier et résoudre les conflits qu’il serait susceptible de rencontrer dans l’exercice de ses fonctions. Le bornage et la prescription acquisitive COMPAGNON Marc-Antoine 3 Master ESGT session 2016 Remerciements Parce que ce mémoire représente autant la fin de mon parcours scolaire que le commencement de ma vie professionnelle, je souhaite honorer toutes les personnes qui ont interféré dans ma vie étudiante ; d’abord ceux qui ont compté dans la rédaction de ce mémoire, puis ceux qui m’ont épaulé tout au long de mon parcours. De la sorte, j’adresse mes plus sincères remerciements à : Emmanuel STOREZ et Brice MERMIN, dirigeants du cabinet ABAC-GÉO Géomètres-Experts, pour m’avoir accueilli au sein de leur cabinet et m’avoir permis de développer mon projet de mémoire en mettant à ma disposition tous les outils de l’entreprise, et pour leur bienveillance à mon égard tout au long de mon stage. Emmanuel STOREZ, mon maître de stage, pour m’avoir aidé à porter mon projet sur un plan professionnel et apporté son expérience et sa technique lors de l’étude de dossiers de bornage ; mais également pour sa disponibilité et le temps qu’il m’a consacré lors de nombreux débats que nous avons eu sur le présent sujet de mémoire, alimentant toujours un peu plus la réflexion. Élisabeth BOTREL, mon professeur référent, pour ses encouragements, son implication et son dynamisme permanents au cours de nos nombreux échanges qui m’ont permis d’envisager ce mémoire dans son degré de complétude. Maryline STOREZ, Clément STOREZ et Christophe LAINÉ, les employés du cabinet ABAC-GÉO à Dives- sur-Mer, pour leur accueil, leurs expériences et les bons moments partagés au sein d’un environnement professionnel chaleureux et familial. Pour l’ensemble de mon parcours, j’aimerai remercier : Mes anciens employeurs, maître de stage et collègues, pour les enseignements que je retire des expériences partagées et pour m’avoir soutenu dans mes choix professionnels. Mes collègues et amis de promotion de Master, pour l’entraide professionnelle, les bons moments passés ensemble et la complicité qui s’est créée durant ces deux années d’études. Enfin, ma famille et mes proches, pour m’avoir toujours encouragé tout au long de mes études. Surtout mes parents, pour leur présence et leur soutien inconditionnel et sans lesquels ce travail n’aurait pas été possible. Le bornage et la prescription acquisitive COMPAGNON Marc-Antoine 4 Master ESGT session 2016 Liste des abréviations AJDI : Actualité juridique de droit immobilier anc. : Ancien Article art. : Article art. cit. : Article déjà cité C. Civ. : Code Civil C. Envir. : Code de l’Environnement C. Urb. : Code de l’Urbanisme C. Rur. : Code Rural et de la pêche maritime CA : Arrêt de la Cour d’Appel Cass. : Arrêt de la Cour de Cassation CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme CG3P : Code général de la propriété des personnes publiques Civ. : Chambre civile de la Cour de Cassation COJ : Code de l’Organisation Judiciaire comm. : Commentaire Conv. EDH : Convention Européenne des Droits de l’Homme CP : Code Pénal CPC : Code de Procédure Civile DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ibid. : Ibidem : « dernièrement cité » JCl. : JurisClasseur JCP : JurisClasseur périodique (la semaine juridique) édition Générale JCP N. : La Semaine Juridique édition Notariale LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence loc. cit. : Loco citato : « cité au-dessus » OGE : Ordre des Géomètres-Experts op. cit. : Opere citato : « déjà cité » PUAM : Presse universitaire d’Aix-Marseille PUF : Presse universitaire de France QPC : Question prioritaire de constitutionnalité RD. rur. Revue du droit rural RDI : Revue de droit immobilier Rép. Civ. : Répertoire de droit civil RLDC : Revue Lamy droit civil RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil TGI : Tribunal de Grande Instance TI : Tribunal d’Instance Le bornage et la prescription acquisitive COMPAGNON Marc-Antoine 5 Master ESGT session 2016 Table des matières Avant-propos .......................................................................................................................................... 2 Remerciements ....................................................................................................................................... 3 Liste des abréviations ............................................................................................................................. 4 Propos introductifs (n° 1 à 31) ................................................................................................................ 7 I. Des distinctions théoriques ostensibles entre bornage et prescription acquisitive (n° 32 à 91) .... 17 I.1. Comparaison substantielle entre bornage et prescription acquisitive (n° 33 à 67) .................... 17 I.1.1. Des distinctions formelles des procédures de bornage et de l’action en vue de prescrire (n° 34 à 43) .......................................................................................................................................... 17 I.1.1.1. La procédure indépendante du bornage amiable (n° 35 à 39) ..................................... 17 I.1.1.2. Des actions en justice autonomes (n° 40 à 43) ............................................................. 19 I.1.2. Des conditions d’application du bornage et de la prescription acquisitive (n° 44 à 67) ....... 20 I.1.2.1. Des conditions d’existence et restrictions dues à la situation des fonds (n° 45 à 55) .. 20 I.1.2.1.1. Le bornage appliqué à la situation des fonds (n° 46 à 50) ..................................... 20 I.1.2.1.2. Les conditions liées au corpus dans la possession utile (n° 51 à 55) ...................... 22 I.1.2.2. Des autres restrictions occasionnées par la qualification des acteurs (n° 56 à 67) ...... 24 I.1.2.2.1. Du propriétaire, du possesseur et du détenteur précaire (n° 57 à 60) ................... 24 I.1.2.2.2. Des cas équivoques de la possession et leurs effets sur le droit de borner (n° 61 à 67) .......................................................................................................................................... 25 I.2. Des effets propres au bornage et à la prescription acquisitive sur le droit de propriété (n° 68 à 91) ...................................................................................................................................................... 29 I.2.1. Des conséquences du bornage sur le droit de la propriété et l’action des tiers (n° 69 à 79) 29 I.2.1.1. Le bornage, opposabilité aux tiers et publicité foncière (n° 70 à 72) ........................... 29 I.2.1.2. L’absence d’effet du bornage sur le fond du droit de propriété (n° 73 à 79) ............... 30 I.2.2. L’évolution de la prescription vers un « meilleur » droit de propriété (n° 80 à 91) .............. 32 I.2.2.1. L’acquisition du droit de propriété par usucapion (n° 81 à 83) .................................... 33 I.2.2.2. L’acquisition par prescription soumise à l’écoulement du temps (n° 84 à 88) ............. 34 Le bornage et la prescription acquisitive COMPAGNON Marc-Antoine 6 Master ESGT session 2016 I.2.2.3. L’exception de la prescription abrégée (n° 89 à 91) ...................................................... 37 II. Interactions et influences entre bornage et prescription acquisitive (n° 92 à 127) ....................... 39 II.1. L’interaction entre bornage et prescription à l’origine de leurs ambiguïtés (n° 93 à 111) ........ 39 II.1.1. L’ambiguïté uploads/Geographie/ le-bornage-et-la-prescription-acquisitive.pdf