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La Régionalisation au Maroc : Organisation : - Les régions sont des collectivit

La Régionalisation au Maroc : Organisation : - Les régions sont des collectivités locales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière 1- Le conseil régional : - Les affaires de la région sont librement gérées par un conseil démocratiquement élu pour une durée de 6 ans conformément a la législation en vigueur . - Le conseil régional est forme par des organes élus et politiquement responsables qui se voient octroies le stature du conseiller régional. A ce titre l’élection du conseil est effectuée par des collèges électoraux qui comprennent : - Les représentants des communes - Les représentants des assembles préfectoral ou provincial - Les représentants des chambres professionnelles - Les représentants des salaries - L’élection a lieu en mode de scrutin de liste a la représentation proportionnelle. 2-Bureau : - Le conseil procède systématiquement au choix de ses membres notamment le président et les vice- présidents devant former le bureau, dont l’élection interviens dans les 15 jours qui suivent l’élection du 1 et 2 vice-président est réalise au moyen du scrutin uninominal a 3 tours alors que pour autre vice présidents, elle se déroule sur la base de la représentation proportionnelle. - Le nombre des conseillers régionaux change selon la population du territoire régional : < 16 régions> : - 15 < 1 million habitants - 7 entre 1 et 2 millions habitants - 9 > 2 million - L’établissement d’un règlement intérieur par le président du conseil régional doit faire d’une approvation des autorités de tutelle. 3- Les organes auxiliaires : - Dans le but de contribuer a une meilleure efficacité du travail des instances régionales élues, le conseil régional doit créer des commissions permanentes qui sont au nombre de 7 : - Finances et budget - Planification et aménagement du territoire - Economiques, sociale et de promotion d’emploi - De l’agriculture et du développement rural - Sante et d’hygiène - L’urbanisme et de l’environnement - De la culture, de l’enseignement et de la formation professionnelle >> les compétences du conseil régional : 1-Compétences propres : - Dans les limites du ressort territorial de la région , le conseil régional exerce des attributions a titre de compétences propres : - Il examine et vote le budget, les comptes administratifs - Il élabore le plan de développement socio-économique (le plan doit être transmis au conseil supérieur de la promotion nationale et du plan pour approbation) - Il élabore un schéma régional d’aménagement du territoire ( le schéma doit être transmis au comite interministériel d’aménagement di territoire pour approbation ) - Il fixe les tarifs, les taxes de redevances au profit de la région - Il engage les actions de promotion des investissements prives par l’implantation des zones industrielles - Il décide la participation de la région aux entreprises d’économie - Il adopte des mesures de formation professionnelle et la promotion d’emploi - Il engage des actions de la promotion de sport et la protection de l’environnement 2- Compétences transférées : - Dans les limites du ressort territorial de la région, le conseil régional exerce les compétences qui pourront lui être transférées par l’état : - La réalisation et entretien d’hôpitaux, de lycées, et établissements universitaires. - Formation des argents et cadres des collectivités locales - Equipement d’intérêt régional - Tout transfert de compétences est accompagne obligatoirement par un transfert des ressources nécessaires a leur exercice. 3-Compétences consultatives : - Le conseil régional présent des propositions, des suggestions et met des avis concernant les actions a entreprendre pour promouvoir le développement économique, social et culturel de la région. >> les compétences du président du conseil régional et du gouverneur du chef lieu de la région : - Le président préside le conseil régional, pour l’exercice de ses compétences il fait appel abus services de l’état dans la régions par l’intermédiaire du gouverneur du chef lieu de la région . - conformément aux délibérations du conseil régional , le gouverneure du chef-lieu de la région : - procède aux actes de location ; vente, conduit les marches de travaux de fournitures et de prestation de services - Exécute le budget et établit le compte administratif - Prend des arrêtes a l’effet d’établir les taxes, redevances et droits divers uploads/Geographie/ la-regionalisation-au-maroc.pdf