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Finances publiques bruxelles

Finances publiques Master en Management public Année académique - Université Libre de Bruxelles Chapitre II - A Beno? t Bayenet Email bbayenet ulb ac be http www bayenet be CChapitre II Les ?nances de l ? Etat fédéral A Le budget de l ? État fédéral Structure du budget Classi ?cations économique et fonctionnelle des budgets Principes budgétaires Cycle budgétaire B Les dépenses publiques Budget général des dépenses Dépenses publiques belges Facteurs explicatifs de l ? évolution des dépenses publiques C Les recettes publiques Budget des voies et moyens Principales composantes des recettes ?scales Evolution des recettes publiques belges D Le SEC E Dé ?cits publics dé ?nition évolution et facteurs explicatifs F Dettes publiques dé ?nition évolution et facteurs explicatifs Finances publiques Cclassi ?cation regroupement économique Comptabilité générale budgétaire nationale Comptabilité budgétaire Budget Comptabilité générale Compte d ? exécution du budget utilisation des autorisations budgétaires comptes annuels traduction des activités en termes économiques Les recettes et les dépenses sont enregistrées dans la comptabilité générale et imputées dans la comptabilité budgétaire au moment de la constatation du droit et non lors des paiements application de la notion de droits constatés opposition caisse ? Système de comptabilité en partie double basé sur les transactions et reposant sur un plan comptable général comptes annuels bilan et compte de résultats Comptabilité nationale CSuivi et contrôle des ?nances publiques trois comptabilités complémentaires Principes communs Droits constatés Comptabilité démocratique Comptabilité générale ?? comptabilité d'entreprise MAIS Comptabilité macro économique SEC Classi ?cation économique Périmètre des administrations publiques S Comptabilité budgétaire Comptabilité générale Comptabilité économique BUDGET Compte d ? exécution du budget COMPTES Bilan et comptes de résultats COMPTES NATIONAUX Gouvernance budgétaire européenne CCaractéristiques des trois comptabilités Comptabilité budgétaire Comptabilité générale Comptabilité macroéconomique SEC Budget acte politique de prévision et d ? autorisation donnée par le Parlement Contrôle des autorisations de dépenses et suivi des recettes Suivi permanent de l ? exécution du budget Pilotage du budget et établissement ex post de son exécution Comptabilité économique ou patrimoniale contrôle de la situation ?nancière et patrimoniale d ? une entité Etablissement du patrimoine et les résultats de la gestion d ? un exercice comptable via les bilans et comptes de résultats Informations sur les créances la trésorerie et les dettes Droits et engagements hors bilan Comptabilité nationale comptabilité macroéconomique Basée sur le regroupement économique des opérations budgétaires Traitement des informations conformément au SEC https ?nances belgium be sites default ?les downloads BILAN pdf CAdministrations publiques belges Etat fédéral Entités fédérées Pouvoirs locaux Administrations fédérales Communautés Communes Sécurité sociale Régions CPAS Organismes publics Organismes publics Organismes publics CA Le Budget de l ? Etat fédéral Règles encadrant la réalisation des dépenses et des recettes juridique Intervention de l ? Etat dans l ? activité économique économique Budget politique Con ?ance du Parlement dans le gouvernement vote Redistribution des richesses solidarité justice sociale social ?nancier Impact sur le marche des capitaux Finances publiques CBudget instrument au service de la gestion publique Budget acte par leAq ueLleleBpuardlegmeetndt perél ? vEoittaett faéudtoérirsaelles