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ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE ANNUAIRE-MANU EL de t ? Assemblée Parlementaire Européenne - C CASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE Direction de la documentation parlementaire et de l'information ANNUAIRE-MANUEL de l'Assemblée Parlementaire Européenne -

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE ANNUAIRE-MANU EL de t ? Assemblée Parlementaire Européenne - C CASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE Direction de la documentation parlementaire et de l'information ANNUAIRE-MANUEL de l'Assemblée Parlementaire Européenne - CA VERT SSEMENT Les textes et les renseignements concernant les institutions des trois Communautés ont été mis à disposition par les serrJices compétents sur demande du secrétariat général de l'Assemblée Parlementaire Européenne La première partie de l'Annuaire s'arrête au açril la deuxième partie au décembre CSommaire Pages PRJ F ACE du président de l'Assemblée Parlementaire Européenne PREJJ IIÈRE PARTIE ORGANISATION DES C MUNATTÉS EUROPÉENNES Institutions communes aux trois Communautés Assemblée Parlementaire Européenne Compétence composition procédure Bureau Liste des représentants avec biographie Liste des représentants par nationalité Groupes politiques Commissions Comité des présidents Anciens membres Secrétariat général Publications en Cour de justice Compétence composition procédure Président juges avocats généraux et gre ?er avec biographie Conseils de Ministres des Communautés européennes Conférence des représentants des gouvernements des États membres Conseil de la Communauté Économique Européenne de la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique et de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier Membres Secrétariat général Communauté Économique Européenne Commission Compétence composition procédure Membres avec biographie Ancien membre Bureaux CPages Comité monétaire Compétence composition procédure Membres Comité des transports Compétence composition Membres Commission administrati e de la sécurité sociale des tra ailleurs migrants Compétence composition procédure Membres Fonds social européen Compétence composition procédure Banque européenne d'inpestissement Compétence composition capital organisation Conseil des gouverneurs conseil d'administration comité de direction Ei Secrétariat Communauté Européenne de 'Énergie Atomique Commission Ei Compétence composition Hi Membres avec biographie ' ' Ancien président Bureaux Comité scienti ?que et technique Compétence composition ' ' Membres Agence ' ' Compétence composition Membres Institution et organe communs à la Communauté Écono- mique Européenne et à la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique Comité économique et social Compétence composition procédure Membres Sections spécialisées D Secrétariat Représentations permanentes des États membres CPages Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier Haute Autorité Compétence composition procédure Membres avec biographie Anciens présidents Anciens membres Bureaux Comité consultatif Bureau Membres bservateurs Commissions permanentes Secrétariat Application de l'article du traité Commission des présidents Commissaire aux comptes Organes créés dans le cadre du traité Conseil permanent d'association Comité consultatif du bureau commun des comptoirs de vente dela Ruhr Commission mixte permanente Confédération suisse- Haute Autorité Commission de transports Conseil fédéral suisse - Gouver- nements - Haute Autorité Commission de transports Gouvernement autrichien - Gouvernements - Haute Autorité Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille Commission technique art du traité O ?ce commun des consommateurs de ferraille et caisse de péréquation des ferrailles importées Représentations permanentes auprès des Communautés euro- péennes Délégations et missions étrangères accréditées auprès des Communautés européennes Représentations permanentes des producteurs utilisateurs et transporteurs Bureaux de liaison des organisations syndicales Union des industries de la Communauté européenne CDEUXJÈ JIIv E PARTIE L'ACTIVITÉ DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉE NE Pages Table chr onologique générale Les a ?aires politiques et les questions institutionnelles La politique commerciale et la coopération