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Fiche de passation mp actualisee fev 2021

SERVICE DES MARCHES PUBLICS DEMANDE DE PASSATION D ? UN MARCHE Cette ?che est obligatoire pour tout achat au-delà de HT HT pour les études Aucune publicité ne peut être envoyée avant signature validation de cette ?che IDENTIFICATION Service Demandeur Technicien en charge du dossier Nature marché travaux fournitures services prestations intellectuelles maitrise d ? oeuvre Intitulé du marché Estimation globale HT pour la durée totale du marché reconduction incluse préciser montant et quantités mini et maxi pour les accords cadre Estimation période initiale Taux de TVA applicable Dépenses prévues au budget indiquez budget de l ? année concernée ou date DM Date souhaitée démarrage marché Précisez ? fonctionnement ou ? investissement ? Démarrage à noti ?cation précisez la date -- -- ---- ? Démarrage à réception OS Date limite remise des o ?res souhaitée DLRO ?? Indiquer un numéro de semaine Durée du contrat ou délai d ? exécution - Indiquer la durée pour chaque tranche si marché à tranches Reconduction mois maxi durée totale pour les accords cadres Durée globale Durée période initiale si marché reconductible Nbre de reconduction ? Pas de visite ? Visite du site requise Visite sur site ? Visite optionnelle Auprés De ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Tél Mgo Fiche passation marché - Version février CPROCEDURE Appel d ? o ?res ouvert CAO Conseil Communautaire ?? publication mini jours ? Appel d ? o ?res restreint ? ? L ? appel d ? o ?res est dit restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner Cette procédure se décompose en deux temps ? ? le premier temps est consacré à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédé ?nis suite à la publication d ? un avis de marché ? le second temps ne concerne que les entreprises présélectionnées invitées à présenter une o ?re Dialogue compétitif Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de dé ?nir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou ? desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une o ?re Procédure concurrentielle avec négociation Il existe cas de recours à la PCN Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles Lorsque le besoin consiste en une solution innovante Lorsque le marché public comporte des prestations de conception Lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature à sa complexité ou au montage juridique et ?nancier ou en raison des risques qui s'y rattachent ? Lorsque le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de dé ?nir les spéci ?cations techniques avec une précision su ?sante en se référant à une norme une évaluation technique européenne une spéci ?cation technique commune ou un