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Fiche action prospection des marches exterieurs

Fiche Action PROSPECTION DES MARCHES EXTERIEURS I Dé ?nition Est considérée une prospection de marché toute action ayant pour objectif d ? introduire des produits ou services d ? origine tunisienne ou consolider leur présence sur le marché ciblé pouvant engendrer réellement des exportations et des rapatriements de devises La contribution du FOPRODEX consiste à subventionner une partie des frais de la prospection II Eligibilité Sont éligibles à la dotation FOPRODEX pour les prospections individuelles les personnes physiques ou morales résidentes agréées exportatrices ou partiellement exportatrices Sont éligibles à la dotation FOPRODEX pour les prospections collectives les GIE formés d ? entreprises tunisiennes résidentes agréées exportatrices ou partiellement exportatrices les groupements d ? architectes les fédérations et chambres syndicales les groupements professionnels les unions patronales régionales les sociétés de commerce international les chambres de commerce Pour les GIE la prospection doit porter obligatoirement sur la participation réelle et physique d ? un minimum de représentants de deux entreprises formant ce GIE Pour les fédérations et chambres syndicales la prospection doit obligatoirement porter sur la participation réelle et physique d ? un minimum de représentants de cinq entreprises Sont également éligibles les entreprises étrangères détenues par des tunisiens résidents à l ? étranger et important des produits tunisien ces derniers doivent obligatoirement être recommandées par les ambassades tunisiennes et bureaux du CEPEX accréditées à l ? étranger III Pièces à fournir Instruction ?Dossier juridique de l ? entreprise pour la première demande d ? aide comprenant -Pro ?l de l ? opérateur -Copie du statut -Copie de l ? agrément de constitution Carte professionnelle pour les artisans -Copie des identi ?cations ?scale et douanière -Copie du registre de commerce Datée maximum de mois à partir de la date de dépôt du dossier ?Formulaire Demande de soutien FOPRODEX Prospection des marchés Déblocage ?Formulaire Demande de déblocage FOPRODEX Prospection des marchés extérieurs ? ?Copie de la décision ?Formulaire Rapport de mission con ?dentiel Prospection des marchés extérieurs ? Pour les actions de prospection collectives les cachets des entreprises participantes devraient être apposés sur le rapport de mission avec la mention lu et approuvé ?Le billet électronique de transport aérien ou maritime en classe économique portant le - Pour le billet de transport électronique en business class le montant pris en compte sera la moitié du tarif en HT du Cextérieurs ? cachet humide de l ? agence et sur lequel ?Relation professionnelle des représentants déclaration CNSS trimestrielle au nom de l ? entreprise accompagnée de quittance CNSS couvrant la période de la mission et incluant les noms doivent être indiquées obligatoirement les informations détaillées sur les di ?érentes charges liées au coût du billet libellées en dinars tunisien ?Les justi ?catifs de paiement du billet de des employés qui e ?ectueront la mission transport électronique Facture extrait Sont exemptés de fournir cette déclaration bancaire au nom de la société -Le s gérant s dont le s nom s et Le paiement en espèce Cash n ? est pas fonction s sont mentionnés sur