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ISTA RAT TSRL / 1A 2012/2013 EXPOSE INCOTERMS 2010 Encadré par: M. BENMOUMEN OU

ISTA RAT TSRL / 1A 2012/2013 EXPOSE INCOTERMS 2010 Encadré par: M. BENMOUMEN OUSSAMA Elaboré par: M. FILALI ABDELKHALEK Mlle. EL MANSOURY IBTISSAM Introduction Définition Identification Les quatre familles des Incoterms Comment utiliser les Incoterms Incoterms Multimodaux Incoterms Maritimes et fluviaux Schéma récapitulatif/ 11 Incoterms Cas: importation de la chine/FOB Conclusion SOMMAIRE INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS Introduction  Lorsque se noue le contrat commercial d'achat/vente, l'essentiel est l'accord sur «la chose et le prix». Mais du «tope-là» aux échanges modernes, un grand nombre d'autres points doivent être approuvés par les deux parties surtout si le transport de «la chose» s'impose. Il importe, d'abord, de savoir qui de l'acheteur ou du vendeur va être chargé du transport. Qui, d'autre part, va assumer les risques encourus par «la chose» au cours de ce transport ? Qui va fournir les documents de transport ? Où l'acheteur va-t-il prendre livraison ? En définitive, il importe que les deux parties sachent quels services vont être inclus dans «le prix».  L'objectif des incoterms est d'établir un ensemble de règles internationales pour l'interprétation des termes les plus utilisés dans le commerce international.  Au cours des siècles passés, de la pratique des échanges se sont peu à peu dégagés des termes commerciaux qui entendaient apporter des réponses à ces questions : il est donc devenu nécessaire d'accompagner la pratique en publiant des règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés. Les Incoterms de la CCI (Chambre de Commerce Internationale) répondent à ce souci. Les Incoterms ne répondent cependant pas à tout et notamment n'organisent pas le paiement du prix . DÉFINITION  Les Incoterms permettent d'uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans les contrats relevant du commerce international. Ils ont été mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en 1936 et font l'objet de révisions régulières. La dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.  Les Incoterms définissent par un terme unique, interprétable d'une façon identique de par le monde, le transfert des risques et des frais entre l'acheteur et le vendeur.  La particularité des INCOTERMS 2010 : peuvent être utilisés aussi pour le commerce national. IDENTIFICATION Les 11 Incoterms 2010 (au lieu des 13 Incoterms 2000) sont répartis en deux catégories : Incoterms multimodaux ( dits principaux) : › EXW : Ex Works / Départ usine › FCA : Free Carrier / Franco transporteur › CPT : Carriage Paid To / Port payé jusqu’à › CIP : Carriage and Insurance Paid to / Port payé jusqu’à, assurance comprise › DAT : Delivered At Terminal / Livraison au terminal › DAP : Delivered At Place / Livraison sur place › DDP : Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés Incoterms maritimes ou fluviaux (dits secondaires) : › FAS : Free Alongside Ship /Franco le long du navire › FOB : Free On Board / Franco à bord › CFR : Cost and Freight / Coût et Fret › CIF : Cost Insurance and Freight / Coût, Assurance et Fret LES QUATRE FAMILLES DES INCOTERMS  Famille « E »pour « Ex Works » lieu convenu (EXW): Le vendeur met la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux ou dans un autre lieu convenu.  Famille F pour Free (FCA, FAS, FOB) : Le vendeur organise et paie le transport préalable dans le pays d’exportation mais n’assume ni les frais ni les risques du transport principal. Il remet la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur.  Famille C pour « cost » ou « carriage » (CPT,CIP, CFR, CIF) Le vendeur paie les frais du transport principal mais n’en assume pas les risques (pertes, dommages et frais supplémentaires dus à des faits postérieurs à l’embarquement ou à l’envoi). Il y a dissociation entre le transfert des frais et des risques.  Famille des D pour « Delivered » (DAT, DAP, DDP) Le vendeur assume les frais et les risques jusqu’au lieu de destination convenu. COMMENT UTILISER LES INCOTERMS 2010 › Préciser le contrat de vente Pour utiliser les Incoterms 2010, il convient de le préciser clairement dans le contrat de vente en indiquant : « la règle Incoterms choisie y compris le lieu désigné, suivie de Incoterms 2010 ». › Choisir la règle Incoterms appropriée Le choix de l’Incoterm fait partie intégrante de la négociation commerciale. Il doit être fait en fonction des capacités organisationnelles de l’entreprise, du moyen de transport utilisé, du niveau de service qu’elle souhaite apporter à son client ou avoir de son fournisseur, ou bien encore en fonction des habitudes du marché, des pratiques de la concurrence, etc. L’Incoterm choisi doit être adapté aussi bien aux marchandises à expédier qu’au mode de transport à utiliser. › Spécifier le lieu ou le port avec précision Pour une application optimale des Incoterms, les parties au contrat sont appelées à désigner le lieu ou le port avec une précision maximale (ex : FCA 25 Rue Saint Charles, Bordeaux, France, Incoterms 2010). Il y a lieu de souligner ici que pour certains Incoterms comme CPT, CIP, CFR, CIF, le lieu désigné n’est pas le même que le lieu de livraison : il s’agit du lieu de destination jusqu’auquel le transport est payé. Pour préciser le lieu de destination finale de la marchandise, il convient de mentionner l’endroit précis afin d’éviter toute ambiguïté. Idem pour la « sortie d’usine » : s'agit-il d'une usine en France ou d'une usine implantée à l'étranger par une firme française ? La mention dans le contrat de vente du lieu convenu. Par exemple : CIF Rouen, CCI 2010 ; l’ajout systématique du lieu de référence (port, frontière, etc.) au sigle utilisé. › Les autres précautions à prendre L’utilisation des Incoterms nécessite certaines précautions à prendre tels que : la bonne connaissance de la signification de chaque Incoterm et son sigle, l’emploi des variantes des Incoterms avec précision afin d’éviter les confusions qui pourraient naître de leur mauvaise interprétation (ex : FOB USA). INCOTERMS MULTIMODAUX L’incoterm EXW « Ex Works » La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l'acheteur. l’incoterm FCA « Free carrier » Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l'acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d'exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L'acheteur endosse le transport jusqu'à ces lieux d'activité, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés. L’incoterm CPT « Carriage Paid to » Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu'au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d'assurance sont à la charger de l'acheteur. l’incoterm CIP « Carriage and Insurance Paid to » Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport. l’incoterm DAT « Delivered at Terminal » Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu'au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur au terminal convenu. L'acheteur effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation. l’incoterm DAP « Delivered at Place » Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu'au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu'à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L'acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation. l’incoterm DDP « Duty, Delivered Paid » Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l'export et à l'import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations. En principe, l'acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur. Parallèlement, l'acheteur n'a aucune obligation de prendre en charge les coûts d'inspection, tandis que le vendeur paie les frais des inspections avant expédition exigées par les autorités du pays d'exportation ou d'importation. INCOTERMS MARITIMES ET FLUVIAUX l’incoterm FAS « Free Alongside Ship » Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement: cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L'acheteur uploads/Geographie/ expose-incotermes-2010.pdf