Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Introduction 1-Définition le droit commercial : Le dc est une branche du droit

Introduction 1-Définition le droit commercial : Le dc est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçant et dans l’exercice de leur activité commercial Le vocable commerce en globe 3 grand secteur économique à savoir le commerce proprement dit. La production par les opérations industriel et artisan et finance c.-à-d. les opérations de banque. D’assurance Mais l’agriculture n’est pas régie par le dc au Maroc il régit par le droit civil aussi les profession libéral (médecin, avocat, notaire.) le dc ne régit pas tous les secteurs économiques. 2-Contenu du droit commercial : A-Noyau dur : il comportement plusieurs élément : Le commerçant les fonds de commerce. Actes de commerce. Les effets de commerce. Le droit des sociétés. Tous ces éléments il régit par le dc. B-métiers détachées : droit bancaire. Droit d’assurance. Le droit maritime. C-matières liées : sont la comptabilité. La fiscalité. Droit pénal des affaires. 3-Les raisons d’être du droit commercial : *la besoin de rapidité : par exemple la preuve soit acte de commerce preuve écrite. Ou acte du commerce preuve est libre, cela veut dire que le commerçant ne peut pas à chaque opération à chaque acte juridique observe le formalisme a si ou dans il a besoin de formule plus rapide. *la besoin de sécurité : par exemple : le principe de solidarité, en matière civil la solidarité ne se présume pas c.-à-d. quel n y’a pas de solidarité, en matière commerciale la solidarité se présume Acte de solidarité (demande de remboursement total du crédit à un des commerçant). 4-Les caractéristiques du droit commercial : Le droit commercial a plusieurs caractéristiques : *est un droit envahissent dans la mesure ou la tendance a envahie au droit civil. Aujourd’hui le dc a des principes et une terminologie spécifique au droit commerçant comme registre de commerce et comme fond de commerce. *est un droit en perpétuel mouvement exemple la carte bancaire. * est un droit international dans la mesure ou il prend une considération la dimension internationale c.-à-d. essaie de suivre une révolution une échelle internationale parce que il doit s’intégré dans cette bague de mondialisation. 5-Les sources du droit commercial : *les textes généraux : ce sont les textes qui règlement les relations commerciales d’une manière général et uniforme -le droit civil (D.O.C.) -code de commerce *les textes spéciaux : ce sont les textes qui règlement une relation particulière ou un événement spécial -dahir de 1955 pour le fond de commerce -la loi 17-95 modifier par la loi sur les sociétés anonymes. CHAPITRE 1 : ACTE DE COMMERCE 1 –Définition : Dans le cadre de code de commerce pas de définition claire, et dans le code civil pas de définition La créature de la commercialité dégage par la doctrine l’intension de spéculation il est lié à la notion de profit est donc selon se certaine le commerçant sera celui qui recherche de profit La commerçant est celui qui va effectuer des actes de commerce, il a un statut propre et sont dans l’obligation de respecter certains engagements. 2-Classification des actes de commerce : Les actes de commerce peuvent être classés en 4 catégories : A- Actes de commerce par nature : ce sont par leur nature même des actes de commerce, ils sont prévus aux article 6 et 7 du code de commerce qui comprend plusieurs activités on peut opérer un regroupement en cinq rubrique : Web Faculte *activité de distribution : elle comprend des activités se rapportant à différents domaines en peut citer l’achat en vue de le revendre. Constitue une activité commerciale l’achat pour revendre; Lorsque les biens sont acquis dans les perspectives de les revendre en réalisant un bénéfice ; on est en présence d’une activité de nature commerciale. L’achat pour revendre suppose 3 éléments : - un achat - une revente - un but spéculatif En ce qui concerne les biens vendus ; le code cite les meubles corporels et incorporels ; la vente d’immeubles en l’état ou après transformation. *activité de production : ce sont l’activité industrielle ou artisanale. Les activités de production qui sont des activités commerciales sont : - L’activité industrielle ou artisanale - La recherche de l’exploitation des mines et carrières (gisement de charbon ; pétrole ...) - L’imprimerie et l’édition : l’éditeur est aussi un commerçant dans la mesure où il transforme un ouvrage en série de volumes imprimés. - Les bâtiments et les travaux publics : Par exemple les entreprises de construction immobilière... *activité de service : on peut citer dans ce cadre le service de transport et l’organisation de spectacle public. Les activités correspondant au secteur tertiaire se sont aujourd’hui considérablement diversifiées. Parmi les activités de services de nature commercial. On peut relever plusieurs activités : - Activités de transport de personnes ou de marchandises - Activités de location portant sur des meubles - Les établissements de spectacle public *activité intermédiaire : il s’agit ici du courtage de la commission, les agences et les bureaux d’affaires. Certains commerçants n’ont pas d’autres rôles que de faciliter à d’autres commerçants ou aux particuliers l’exercice de leur activité sans leur fournir aucun objet matériel ; mais seulement en les aidants à conclure des opérations qui leur sont nécessaires. *activité financière : il s’agit des activités bancaires, des activités d’assurance et des activités de bourse. B-Acte de commerce par la forme : sont : société anonyme, société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société en commandite simple, société en commandite par action C-Acte de commerce par l’accessoire : ce sont des actes par nature civil mais qui deviennent commerciaux parce qu’ils sont accomplis par un commerçant accessoirement à son activité commercial, exemple : achat d’un équipement par un industriel. D-Acte de commerce mixtes : ce genre d’acte fait intervenir un commerçant et un non commerçant, dans ce cas, l’acte et commercial pour l’un et civil pour l’autre (commerçant) c’est le cas par exemple de touts les achats effectués auprès des commerçants pour la consommation. 3-Les intérêts de la distinction entre acte de commerce et acte civil : Se manifeste à plusieurs égards dans la mesure ou chacune de ces deux catégories d’actes est régie par un système juridique différent c’est ce qu’on peut remarquer au niveau des règes de preuve pour acte civil la preuve est libre , en acte commercial de preuve écrit , au niveau de solidarité pour acte civil la solidarité se présume ca veut dire il jeu automatiquement , en acte commercial la solidarité ne se présume , et de la compétence judiciaire en acte civil la compétence revient aux tribunaux de commerce , en acte commercial la compétence revient aux tribunaux ordinaire. CHAPITRE 2 : LES COMMERCANT Sont les commerçants ceux qui exerce des actes de commerce et en font leur profession habituelle il faut que la personne agisse en son propre nom SECTION 1 : QUELLES SONT LES CONDITIONS RECQUISES POUR AVOIR LA QUALITE DE COMMERCANT ? Web Faculte Pour avoir la qualité de commerçant il peut avoir les conditions suivantes : 1-Exercice des actes de commerce par nature : Il doit s’agir des actes de commerce par nature 2-Exercice à titre habituel ou professionnel : *habituel : l’habitude implique la répétition des actes et des opérations concernées. *professionnel : la profession suppose soit une entreprise organisée, soit au moins un fonds de commerce et une clientèle. 3-Exercice à titre personnel : Seul a la qualité de commerçant celui qui court le risque du commerce qui régit de façon indépendante c.-à-d. en son nom et pour son compte personnel. Exemple : les salaries sont pas des commerçant car ils agissent au nom et pour le compte d’autrui. SECTION 2 : RESTRICTION (LIMITATION) OU A L4EXERCICE DE L’ACTIVITE COMMERCIAL : Le principe qui domine est celui de la liberté du commerce et de l’industrie, c’est d’ailleurs un principe constitutionnel. La liberté d’entreprendre est très étendue mais connait des limitations qui sont l’incapable, l’interdiction, et l’incompatibilité * l’incapable : c’est le cas du mineur et de l’incapable majeur. A- mineur : la capacité commerciale coïncide donc avec la capacité civile celle-ci est fixée à l’Age de 18 ans B-majeur : il s’agit des personnes qui ont atteint l’Age de majorité, mais qui ne sont pas capable de gérer leur patrimoine en raison de maladies mentales (les déments) ou de prodigalité (les prodigues). * l’interdiction : l’exercice de certaines activités est interdit par la loi, soit parce que l’état s’est réservé le monopole de certains domaines, soit pour des considérations de moralité (exemple : interdiction de faire le commerce portant sur certains produits, comme les stupéfiants). * l’incompatibilité : est l’interdiction faite certaines personnes d’exercer le commerce en raison de leur fonction ou de leur profession le législateur assure ainsi l’indépendance de la fonction publique on la dignité de certaines professions libéral (médecin, notaire,) SECTION 3 : OBLIGATION DU COMMERCANT. Deux obligations spécifiques pèsent sur le commerçant, la publicité commerciale et la comptabilité commerciale. Alla publicité commerciale : Elle résulte de l’immatriculation au registre du commerce, ce dernier constitue en uploads/Geographie/ droit-commercial-resume.pdf