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Factoring Les opérations portant sur le service de gestion des crédits factoring ? Introduction Les opérations bancaires peuvent être octroyées aussi bien pour les résidents que pour les non-résidents Ces dites opérations ont été réglementées par di ?éren

Les opérations portant sur le service de gestion des crédits factoring ? Introduction Les opérations bancaires peuvent être octroyées aussi bien pour les résidents que pour les non-résidents Ces dites opérations ont été réglementées par di ?érentes loi et ce selon la qualité du béné ?ciaire En ce qui concerne les non-résidents c ? est la Loi n - du août portant promulgation du code de prestation des services ?nanciers aux non- résidents qui s ? en est chargé En e ?et cette dernière précise dans son article que Les services bancaires comprennent la réception des dépôts de non-résidents ? l ? octroi à des non-résidents de crédits sous toutes leurs formes la mise à disposition de la clientèle non résidente et la gestion de moyens de paiement les opérations de change avec les non-résidents et dans les limites autorisées par la législation et la réglementation en vigueur avec les résidents ? ? S ? agissant des résidents c ? est la loi n - du juillet relative aux banques et aux établissements ?nanciers qui s ? en est chargé Cette dernière précise dans son article que Sont considérées opérations bancaires au sens de la présente loi - les opérations de réception de dépôts du public ? - les opérations d'octroi de crédits sous toutes leurs formes - les opérations de leasing - les opérations portant sur le service de gestion des crédits factoring ? - les opérations bancaires islamiques - la mise à la disposition de la clientèle de moyens de paiement et la prestation de services de paiement ? ? CDans le cadre de ce travail nous allons nous intéresser aux opérations bancaires octroyées aux résidents et plus particulièrement à un seul type de ces opérations à savoir les opérations portant sur le service de gestion des crédits factoring ? Aux sens de l ? article de la loi - Est considéré service de gestion de crédits factoring ? au sens de la présente loi tout engagement en vertu duquel une banque ou un établissement ?nancier fournit au pro ?t d ? un détenteur de portefeuille de créances commerciales des services de gestion de ces créances à condition que ladite banque ou ledit établissement ?nancier y accorde obligatoirement des avances ou en garantit le recouvrement ? Dans la pratique le factoring fait intervenir trois protagonistes L'entreprise qui détient des créances sur sa propre clientèle et les transfère à la société d'a ?acturage l ? adhérent La société d'a ?acturage ou factor qui achète les créances transférées et fournit à son client un certain nombre de services suivants ?nancement prévention du risque d'impayé gestion du compte client L'acheteur le client du client du factor Historiquement parlant le factoring est d'origine très ancienne en e ?et à l'époque romaine le factor était la personne qui entreprenait une activité commerciale au pro ?t d'une autre personne et pour le compte de celle-ci Le moyen-? ge a connu les facteurs qui étaient des courtiers voyageurs Cependant l'Europe n ? a pu conna?