Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

DOCUMENTS CONSTITUTIFS DUDOSSIER SOUS DISTRIBUTEUR  POUR LES ENTREPRISES INDIV

DOCUMENTS CONSTITUTIFS DUDOSSIER SOUS DISTRIBUTEUR  POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES/ COMMERCANTS:  Courrier de demande d’agrément avec le relevé des coordonnées GPS et adresse email, adressé au Directeur Général d’Orange Côte d’Ivoire  Formulaire de souscription Sous Distributeur Orange Moneydûment rempli et signé ( contrat et CGU)  Fiche profil client Orange Money Sous Distributeur  Pièce d’identité en cours de validité (copie recto verso)  Procuration légalisée qui autorise une personne autre que le propriétaire àsigner (Pièce d’identité en cours de validité du signataire désigné (copie recto verso))  Copie du registre de commerce et du crédit mobilier actualisée (facultatif pour les commerçants)  Déclaration fiscale d’existence ou fiche d’identification contribuable  Référence bancaire (RIB, Chèque annulé)  Quittance (CIE/SODECI) de moins de 3 mois au nom de la société ou Copie du Contrat de bail avec le cachet de la légalisation par la mairie encours de validité.  Prises de vues (photos du local, façade avant et intérieur)  Plan de localisation géographique précis et simple (à main levée ou à l’ordinateur)  POUR LES SARL (UNIPERSONNELLES ET PLURIPERSONNELLES)  Courrier de demande d’agrément avec le relevé des coordonnées GPS et adresse email, adressé au Directeur Général d’Orange Côte d’Ivoire  Formulaire de souscription Sous Distributeur Orange Money dûment rempli et signé (contrat et CGU)  Fiche profil client Orange Money Sous Distributeur  Pièce d’identité en cours de validité du gérant (copie recto verso)  Copie de la pièce d’identité en cours de la validité de chacun des actionnaires ou associés ayant plus de 25% du capital social pour les SA et SARL Pluripersonnelle  Procuration légalisée autorisant une personne autre que le gérant à signer en ses lieu et place (Pièce d’identité en cours de validité du signataire si désigné (copie recto verso))  Copie du registre de commerce et du crédit mobilier actualisée  La certification d’authenticité du RCCM datant de plus de 3 mois pour les SA et SARL  Déclaration fiscale d’existence  Référence bancaire (RIB, Chèque annulé)  Quittance (CIE/SODECI) de moins de 3 mois au nom de l’agent ou Copie Contrat de bail avec le cachet de la légalisation par la mairie en cours de validité  Prises de vues (photos du local, façade avant et intérieur)  Plan de localisation géographique précis et simple (à main levée ou à l’ordinateur) DOCUMENTS CONSTITUTIFS DUDOSSIER SOUS DISTRIBUTEUR  POUR LES Sociétés Anonymes (SA) (UNIPERSONNELLES ET PLURIPERSONNELLES)  Courrier de demande d’agrément avec le relevé des coordonnées GPS et adresse email, adressé au Directeur Général d’Orange Côte d’Ivoire  Formulaire de souscription Sous Distributeur Orange Money dûment rempli et signé (contrat et CGU)  Fiche profil client Orange Money Sous Distributeur  Pièce d’identité en cours de validité du principal dirigeant (copie recto verso)  Copie de la pièce d’identité en cours de la validité de chacun des actionnaires ou associés ayant plus de 25% du capital social pour les SA et SARL Pluripersonnelle  Procuration légalisée autorisant une personne autre que le principal dirigeant à signer en ses lieu et place (Pièce d’identité en cours de validité du signataire si désigné (copie recto verso))  Copie du registre de commerce et de crédit mobilier actualisée  La certification d’authenticité du RCCM datant de plus de 3 mois pour les SA et SARL  Copie de la DNSV ou de la déclaration de régularité et de conformité  Déclaration fiscale d’existence  Référence bancaire (RIB, Chèque annulé)  Quittance (CIE/SODECI) de moins de 3 mois au nom de l’agent ou Copie Contrat de bail avec le cachet de la légalisation par la mairie en cours de validité  Prises de vues (photos du local, façade avant et intérieur)  Plan de localisation géographique précis et simple (à main levée ou à l’ordinateur)  POUR LES SOCIETES COOPERATIVES  Courrier de demande d’agrément avec le relevé des coordonnées GPS et adresse email, adressé au Directeur Général d’Orange Côte d’Ivoire  Formulaire de souscription Sous Distributeur Orange Money dûment rempli et signé ( contrat et CGU)  Fiche profil client Orange Money Sous Distributeur  Pièce d’identité en cours de validité du principal dirigeant (copie recto verso)  Procuration légalisée autorisant une personne autre que le principal dirigeant à signer en lieu et place(Pièce d’identité en cours de validité du signataire si désigné (copie recto verso))  Copie du registre de commerce et de crédit mobilier actualisée  Copie du procès-verbal de nomination du principal dirigeant  Déclaration fiscale d’existence  Référence bancaire (RIB, Chèque annulé)  Quittance (CIE/SODECI) de moins de 3 mois au nom de l’agent ou Copie du Contrat de bail avec le cachet de la légalisation par la mairie en cours de validité  Prises de vues (photos du local, façade avant et intérieur)  Plan de localisation géographique précis et simple (à main levée ou à l’ordinateur DOCUMENTS CONSTITUTIFS DUDOSSIER SOUS DISTRIBUTEUR Nationaux Carte nationale d’identité (CNI)  Passeport  Attestation d’identité délivrée par l’ONI  Attestation d’identité délivrée par les commissariats  Carte d’électeur ivoirien portant le nom des père et mère  Carte professionnelle des forces armées de Côte d’Ivoire (FACI)  Etrangers Passeport  Carte d’identité du réfugié (CIR)  Carte consulaire  Carte de résident  Carte nationale d’identité (tout pays d’origine)  Carte professionnelle des représentants de l’ONU CEDEAO et de la LICORNE  Carte NINA pour les ressortissants maliens  uploads/Geographie/ documents-constitutifs-dudossier-sous-distributeur-v2.pdf