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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON PAIX – TRAVAIL – PATRIE PEACE – WOR

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON PAIX – TRAVAIL – PATRIE PEACE – WORK – FATHERLAND UNIVERSITE DE DOUALA THE UNIVERSITY OF DOUALA BP: 2701 DOUALA Tel/Fax : 233401126 P.O Box 2701DOUALA Tel/Fax : 233401126 Master Professionnel Option Droit Douanier et Commerce International Intitulé du cours du cours : CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA DOUANE ET DU COMMERCE INTERNATIONAL Dispensé par : DR NGUEPDJOP TOUKAM Vincent Docteur en Droit Public Interne (Capitaine des Douanes) Inspecteur Vérificateur à la Division des Enquêtes Douanières et de la Surveillance 1 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES FACULTY OF LAW AND POLITICAL ET POLITIQUES SCIENCES Année académique 2020-2021 Introduction Générale Le terme douane désigne à la fois l’institution d’un impôt frappant une marchandise importée ou exportée, on parle de droit de douane. Il désigne également les bâtiments qui sont en charge, les bâtiments qui les abritent et les lieux ou ceux-ci sont établis, on parle d’administration des Douanes. Suivant le vocabulaire juridique de Gérard Cornu. Suivant le même auteur, le commerce international peut être appréhendé dans deux sens. Au sens propre, le commerce international renvoie aux opérations d’importations ou d’exportations, ou échanges entre les Etats ou leurs ressortissants. Au sens extensif, le commerce international renvoie à l’ensemble des rapports économiques, politique et intellectuelles entre les Etats ou entre leurs ressortissants dans ce cas, l’expression commerce international s’oppose à la notion d’autorité étatique. Le cadre juridique peut être compris comme l’ensemble des règles juridiques qui encadrent une notion, une institution etc.. L’Organisation Mondiale du Commerce, Organisation Mondiale des Douanes et de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, sont des organes multilatéraux à caractère techniques économique et commercial qui interviennent dans la régulation des activités commerciales douanières à l’échelon communautaire et internationale. Selon les cas ces institutions s’apprécient à l’échelle internationale, communautaire et internationale. A l’instar des administrations douanières nationale qui dans le cas du Cameroun par exemple s’apprécie à l’intérieur du triangle national et communautaire suivant les dispositions du code des douanes. L’Organisation Mondiale du Commerce et l’Organisation Mondiale des Douanes quant à elles, s’étendent à l’échelle mondiale sur les questions techniques commerciales et douanières. Pour mieux comprendre l’Administration Douanière et les organisations du Commerce International, il serait judicieux d’appréhender d’une part(I) le cadre juridique et d’autre part le cadre institutionnel(II). 2 Première partie : CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA DOUANE: LE CAS DU CAMEROUN Parler du cadre juridique de la douane et du Commerce International au Cameroun, revient à énoncer les bases et les fondements juridiques qui gouvernent l’Administration des douanes et le Commerce International. I- CADRE INSTITUTIONNEL ET MISSIONS DE LA DOUANE CAMEROUNAISE Le cadre institutionnel peut s’apprécier à l’échelle organique et fonctionnelle au niveau de la situation du corps de la Douane Camerounaise (A) et ses spécificités (B).L’essentiel des activités douaniers étant contenu dans ses missions A- ORGANISATION, FONCTIONNMENT ET MISSIONS DES DOUANES CAMEROUNAISES Il s’agira ici globalement de ressortir l’organisation et le fonctionnement des Douanes Camerounaises, lequel se trouve condensé dans l’organigramme afférent à cette structure,(1) il s’agit aussi de jeter un regard sur les missions de cette douanes(2). 3 1- l’organigramme de la Douane Camerounaise (organisation et fonctionnement) Confère le décret n°2013/066 du 28 février 2013. Globalement la Direction Générale des Douanes fait partie de l’Administration Centrale du Ministère des finances. A l’image de des autres directions générales, elle est charpentée d’un Directeur Général placé sous l’autorité du Ministre des Finances. A la lecture des dispositions du décret susvisé, il ressort que la Direction Générale des Douanes est la structure technique en charge des questions douanières elle est structurée, au niveau central par des divisions, et au niveau déconcentré par des secteurs de douane (au niveau régional). - des bureaux des douanes (en fonction des enjeux douaniers) ; - des groupements actifs des douanes (au niveau régional pour seconder les chefs de secteur) ; - des subdivisions actives ou commerciales ; - des brigades et des postes de douane. (Lire l’organigramme) B- la spécificité du corps de la Douane Camerounaise La Douane Camerounaise est organisé autour de deux sous corps originellement destiné à exercer des compétences spécifiques. - le sous corps de la douane commerciale ou sédentaire: Dirigé de liquider et de prélever les recettes douanières, ce corps est hiérarchisé du bas vers le haut de la manière suivante ;  commis des Douanes (cadre D)  contrôleur adjoint (cadre C)  contrôleur (cadre b1)  Contrôleur Principal (cadre b2)  Inspecteur (cadre A)  Inspecteur Principal (cadre A2) 4 - le sous corps de la douane de surveillance chargée fondamentalement de la surveillance des frontières notamment à travers la lutte contre la contre bande, la contrefaçon, la criminalité frontalière etc… Elle est hiérarchisée du bas vers le haut de la manière suivante :  préposé des douanes  brigadier des douanes  adjudant des douanes  adjudant principal des douanes  lieutenant des douanes  capitaine des douanes  commandant des douanes La projection actuelle en matière douanière au Cameroun est l’harmonisation des deux corps. En réalité, de manière fondamentale, il n’existe pas de différence entre les deux corps du moment où ces personnels suivent les mêmes formations et peuvent occuper indifféremment les mêmes fonctions. Il s’agit dont simplement des orientations formelles qui interviennent en début de carrière. D’ailleurs ces deux sous corps s’équivalent en grade de ma marinière suivante N ° Douane active Douane Sédentaire 1 Préposé Commis 2 Brigadier Contrôleur Adjoint 3 Adjudant Contrôleur 4 Adjudant Principal Contrôleur Principal 5 Lieutenant Inspecteur 6 Capitaine Inspecteur à l’unité ….. 7 Commandant Inspecteur Principal 5 C- MISSION ET DEFIS DE LA DOUANE CAMEROUNAISE Au 21ème siècle, la globalisation des échanges, l'évolution de l'environnement international, la situation sécuritaire et sanitaire mettent en exergue le rôle des administrations douanières, demeurant dans leurs missions régaliennes ;mais confrontées à de multiples défis dans la gestion des flux physiques de personnes et de marchandises ainsi que dans la facilitation du commerce extérieur et la protection des espaces économiques nationaux. Ces conjonctures mènent également les Douanes à faire face à des exigences accrues dont la sécurisation de la chaine logistique et internationale, Ainsi la Douane camerounaise s’adapte afin de gérer les nouvelles contraintes en dépit de ses moyens limités, tout en optimisant les opportunités offertes par le commerce international pour le développement national et sous régional. Il s’agira donc pour nous de présenter les missions traditionnelles de la douane camerounaise (1ere partie) et ensuite d’analyser les nouveaux défis (2e partie) auxquels elle doit s’arrimer en tant que matrice essentielle du commerce international. I- LES MISSIONS DE LA DOUANE CAMEROUNAISE Selon le DECRET N°2008/365 DU 08 NOV 2008 portant organisation du Ministère des Finances ; la Douane camerounaise a pour mission globale la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière douanière. Pour ce faire, son champ d’action recouvre les missions spécifiques suivantes : 1- La mission fiscale ; 2- La mission économique ; 3- La mission de surveillance et de protection du territoire ; 4- La mission d’assistance aux autres administrations. 6 1- LA MISSION FISCALE En tant qu’administration fiscale, la Douane camerounaise contribue à la mobilisation des recettes budgétaires. Les recettes mobilisées par les services des douanes s’élèvent en moyenne à 33% des recettes non pétrolières de l’Etat. Ainsi elle est chargée de la liquidation et du recouvrement des droits et taxes de douane, ainsi que de toutes autres taxes prévues par la réglementation en vigueur ; 2- MISSION ECONOMIQUE L’Administration des douanes participe à la création d’un environnement légal et réglementaire favorable à l’épanouissement des activités économiques. A ce titre, elle est chargée de la protection de l’espace économique national, notamment en matière de satisfaction de la demande nationale par une meilleure gestion des régimes douaniers économiques ; -Facilitation des échanges ; -Contrôle des règles de concurrence par la lutte contre les mesures compensatoires et le dumping ; -Lutte contre la contrefaçon ; la lutte contre le trafic des stupéfiants et autres trafics illicites -Maîtrise des règles d’origine. 3- LA MISSION DE SURVEILLANCE Les missions de surveillance concernent la protection des personnes et des biens. Ces missions ont cours plus particulièrement aux points d’entrées terrestres, maritimes et aériens. Cette mission confère à la douane des responsabilités particulières en ce qui concerne la sûreté aérienne et la lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée. 7 En tant que Corps paramilitaire, l’administration des douanes peut être appelée, dans certaines circonstances, à apporter son concours à la défense de l’intégrité territoriale. 4- LA MISSION D’ASSISTANCE AUX AUTRES ADMINISTRATIONS En raison de sa présence aux frontières, la douane est amenée à effectuer des missions d’assistance au bénéfice d’autres administrations. Elle porte ainsi son concours à divers services de l’Etat notamment : Au Ministère en charge de la Défense en matière de contrôle de l’entrée d’armes et munitions et du trafic des produits dangereux ; Au Ministère en charge de la Santé Publique en ce qui concerne le contrôle de l’importation des médicaments et de la qualité des produits alimentaires ; Au Ministère en charge de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales uploads/Geographie/ cours-de-droit-douanier 1 .pdf