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EXERCICE 3 Mr Benali était, tout d’abord un cuisinier dans un hôtel. Par la sui

EXERCICE 3 Mr Benali était, tout d’abord un cuisinier dans un hôtel. Par la suite, grâce à son expérience professionnelle à son dynamisme, il est devenu gérant d’un grand restaurant NASMA au centre-ville de Casablanca. En 2010, malgré son salaire considérable, le désir d’indépendance l’a conduit à créer son propre restaurant sur la corniche de Casablanca, il a acquis du matériel, des marchandises et a embauché des salariés. Grace à son savoir-faire, le nom commercial Restaurant BENALI a gagné la confiance d’une grande clientèle. Quelques années plus tard, les restaurants BENALI ont conquis Rabat et Tanger. En 2018, pour payer le prix de son achat d’un hôtel à Agadir YASSMINE, M. BENTALI a vendu le restaurant de Casablanca à M. HAMDI, restaurateur. Pour le reste, il a obtenu de sa banque un emprunt nanti pour son restaurant établi à Rabat. En outre, le restaurant de Tanger a été donné en gérant libre à M. TAZI pour une période de 2 ans Travail à faire : Sur la base du document, répondre aux questions suivantes Question n°1 Définir les termes soulignés Réponse : Nom commercial : c’est l’appellation sous laquelle une personne exerce son activité commerciale Clientèle : c’est l’ensemble des personnes qui s’approvisionnent d’une façon régulière et périodique chez le même commerçant Gérance libre : le contrat de gérance libre est tout contrat par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds de commerce en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l’exploite à ses risques et périls art 152 code de commerce Question n°2 Déterminer les éléments du fonds de commerce du Restaurant BENALI de Casablanca Réponse : Les éléments de fonds de commerce du Restaurant BENALI de Casablanca : - Matériel - Marchandises - Nom commercial 1 - Clientèle Question n°3 Préciser trois formalités juridiques communes liées aux opérations effectuées en 2018 portant Sur les trois fonds de commerce M. BENALI Réponse : - 1ére formalité juridique : Acte solennel « écrit » acte sous seing privé ou authentique - 2éme formalité juridique : dépôt de l’acte au greffe du tribunal de commerce - 3éme formalité juridique : inscription au registre de commerce Question n°4 Définir les trois opérations effectuées en 2018 portant sur les trois fonds de commerce de M. BENALI Réponse : - L’opération de vente - L’opération de nantissement - L’opération de gérance libre Question n°5 Déterminer trois obligations de M. TAZI à l’égard de M BENALI Réponse :  Immatriculation au registre de commerce  Formalités de dépôt et de publicité  Mention de la qualité de gérant libre sur tous les documents relatifs à son activité commerciale 2 uploads/Geographie/ corrige-exercice-3-fc.pdf