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Expose itsprv République de Côte d ? Ivoire LA RECONSTITUTION DE LA BASE IMPOSABLE AUX ITSPRV Date CExposé proposé par SIDIBE Marie - Paule INTRODUCTION Les traitements et salaires les pensions et les rentes viagères représentent des rémunérations versées

République de Côte d ? Ivoire LA RECONSTITUTION DE LA BASE IMPOSABLE AUX ITSPRV Date CExposé proposé par SIDIBE Marie - Paule INTRODUCTION Les traitements et salaires les pensions et les rentes viagères représentent des rémunérations versées à di ?érents béné ?ciaires en contrepartie d ? un travail qui a été e ?ectué Selon les dispositions des articles à du code général des impôts CGI ces rémunérations comprennent des cotisations salariales patronales et sociales qui constituent la base d ? imposition des impôts sur les traitements salaires pensions et rentes viagères Le corolaire du système déclaratif institué par le législateur en Côte d ? Ivoire est le contrôle ?scal Ce contrôle passe par la reconstitution de la base réellement imposable par une véri ?cation approfondie de la comptabilité de la paie élargie aux autres frais liés au personnel Ce présent exposé traite le cas des impôts sur les traitements salaires pensions et rentes viagères ITSPRV à travers un aspect théorique qui parlent des personnes des revenus et de la base imposable et d ? autre part un aspect pratique d ? audit ?scal qui fait appel aux techniques et méthodes de reconstitution de la base réelle imposable à comparer à la masse salariale comptabilisée et déclarée I ?? LES PERSONNES IMPOSABLES Les personnes imposables concernent les salariés et les béné ?ciaires de pensions et rentes viagères et d ? autre part les employeurs Date CA LES SALARIES ET LES BENEFICIAIRES DE PENSIONS ET RENTES VIAGERES Les personnes imposables sont dé ?nies à l ? article du CGI qui dispose que l ? impôt est dû par les béné ?ciaires ou la nature du service ? Il convient d ? indiquer que les revenus imposables ont diverses appellations suivant la qualité du béné ?ciaire ou la nature du service mais quel que soit la dénomination les traitements et salaires sont dé ?nis comme les rémunérations qui rétribuent l ? exercice de la profession de l ? agent économique appelé salarié - Les salariés Le salarié est celui qui exécute un travail pour le compte d ? autrui appelé employeur Le salarié travaille sous les ordres et l ? autorité de celui-ci et perçoit en contrepartie de son travail une rémunération appelé salaire Il est lié à son employeur par un contrat de travail écrit ou tacite Trois critères sont nécessaires pour conférer la qualité de salarié à une personne ce sont Exécuter un travail pour le compte d ? une personne appelé employeur Travailler sous l ? autorité de celui-ci Percevoir en contrepartie une rémunération - Les béné ?ciaires des pensions les retraités et autres béné ?ciaires Les béné ?ciaires des pensions sont des personnes qui béné ?cient de rémunérations en contrepartie de droits acquis dans le cadre d ? une activité exercée dans le passé ou d ? un service rendu ultérieurement Exemple les pensions de vieillesse ou les pensions de retraite Il peut s ? agir également de personnes béné ?ciaires de revenus compensant la réduction ou la perte