Auto‐entrepreneur Liste des pièces relatives à l’obtention, au renouvellement o

Auto‐entrepreneur Liste des pièces relatives à l’obtention, au renouvellement ou à la mise à jour de la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante I – LORSQUE LA DEMANDE DE CARTE EST DEPOSEE SEPAREMENT DU DOSSIER DE FORMALITE D’ENTREPRISE † Formulaire Cerfa de déclaration † Copie du certificat d’entreprise délivré par l’INSEE † Copie d’une pièce d’identité en cours de validité † Copie du titre de circulation pour une personne sans domicile fixe depuis plus de 6 mois ou copie de l’attestation de délivrance du titre par la préfecture † Copie d’un justificatif de domicile † Attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur et copie du justificatif de domicile de l’hébergeur (pour les personnes hébergées) † 1 photographie d’identité récente en couleur au format 35 x 45 mm † Frais à régler à la CCI : 15,00 € par chèque libellé à l’ordre de la CCI ou en espèces II – LORSQUE LA DEMANDE DE CARTE ET LE DOSSIER DE FORMALITE DE CREATION D’ENTREPRISE SONT DEPOSES SIMULTANEMENT En complément des pièces fournies pour le dossier de formalité d’entreprise † Copie du certificat d’entreprise délivré par l’INSEE † Copie d’un justificatif de domicile † 1 photographie d’identité récente en couleur au format 35 x 45 mm † Frais à régler à la CCI : 15,00 € par chèque libellé à l’ordre de la CCI ou en espèces III – RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D’AMBULANT † Restitution de la carte d’ambulant † Formulaire Cerfa de déclaration (téléchargeable sur le site † Copie du certificat d’entreprise délivré par l’INSEE †Attestation sur l’honneur de ne pas être frappé d’une incapacité d’exercer une profession commerciale et de continuer à bénéficier de la dispense d’inscription au RCS selon l’art. L 123‐1‐1 du code de commerce † Copie d’une pièce d’identité en cours de validité † Copie du titre de circulation pour une personne sans domicile fixe depuis plus de 6 mois ou copie de l’attestation de délivrance du titre par la préfecture † Copie d’un justificatif de domicile † Attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur et copie du justificatif de domicile de l’hébergeur (pour les personnes hébergées) † 1 photographie d’identité récente en couleur au format 35 x 45 mm † Frais à régler à la CCI : 15,00 € par chèque libellé à l’ordre de la CCI ou en espèces IV – MISE A JOUR DE LA CARTE D’AMBULANT † Restitution de la carte d’ambulant † Formulaire Cerfa de déclaration † 1 photographie d’identité récente en couleur au format 35 x 45 mm † Attestation sur l’honneur de ne pas être frappé d’une incapacité d’exercer une profession commerciale et de continuer à bénéficier de la dispense d’inscription au RCS selon l’art. L 123‐1‐1 du code de commerce † Frais à régler à la CCI : 15,00 € par chèque libellé à l’ordre de la CCI ou en espèces Pièces justifiant de la modification † Pour un changement de nom, une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance ou du titre de séjour pour un ressortissant étranger † Pour un changement d’adresse du domicile, copie de la dernière quittance de loyer ou dernière facture de gaz ou d’électricité, inscription sur la liste électorale, quittance d’assurances contre l’incendie ou autres assurances d’habitation, quittance de paiement d’impôts et taxes, avertissement d’impôts et taxes…) † Pour une personne sans domicile fixe depuis plus de 6 mois, une copie du titre de circulation ou copie de l’attestation de délivrance du titre par la préfecture † Pour un changement de nationalité, une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, du titre de circulation ou du titre de séjour ou du certificat de changement de nationalité uploads/Geographie/ cca-auto-entrepreneur.pdf

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