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Explication cptes ohada CLASSE COMPTES DE RESSOURCES DURABLES Les comptes de la classe enregistrent les ressources de ?nancement mises à la disposition de l'entité de façon durable et permanente par les associés et les tiers Ces comptes regroupent les cap

CLASSE COMPTES DE RESSOURCES DURABLES Les comptes de la classe enregistrent les ressources de ?nancement mises à la disposition de l'entité de façon durable et permanente par les associés et les tiers Ces comptes regroupent les capitaux propres voir titre VIII Opérations spéci ?ques chapitre correspondant à la somme algébrique des rubriques suivantes o capital o réserves o report à nouveau débiteur ou créditeur o résultat net de l'exercice o subventions d'investissement o provisions réglementées et fonds assimilés les emprunts et dettes assimilées les dettes de location acquisition les dettes liées à des participations et les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation les provisions ?nancières pour risques et charges COMPTE Capital social Contenu Le Capital social traduit le montant des valeurs apportées par les associés Dans les sociétés le capital initial correspond à la valeur des apports nature ou espèces e ?ectués par les associés à la création de l'entité tels qu'ils ?gurent dans les statuts Il est divisé en actions ou parts d'une même valeur nominale Au cours de la vie sociale le capital peut sur décision des organes compétents être augmenté ou diminué pour diverses raisons notamment apports et ou retraits de capital a ?ectation de résultats et incorporation de réserves Pour certaines sociétés la loi prévoit la limitation de la responsabilité des associés à l'égard des créanciers sociaux en ?xant le montant minimum du capital social Subdivisions C Capital souscrit non appelé Capital souscrit appelé non versé Capital souscrit appelé versé non amorti Capital souscrit appelé versé amorti Capital souscrit soumis à des conditions particulières Commentaires le capital social représente la valeur nominale des actions ou parts sociales le compte ?? Capital souscrit non appelé enregistre à son crédit les promesses d'apport en espèces ou en nature faites par les associés par le débit du compte ?? Apporteurs capital souscrit non appelé au moment de l'appel d'une nouvelle fraction du capital le compte est débité par le crédit du compte à concurrence du montant appelé Corrélativement le compte ?? Apporteurs restant dû sur capital appelé est débité du même montant par le crédit du compte ?? Apporteurs capital souscrit non appelé le compte ?? Capital souscrit appelé non versé enregistre à son crédit la fraction de capital en instance d'être e ?ectivement libérée par les apporteurs En cas de libération e ?ective par les apporteurs de la fraction de capital appelé le compte ?? Capital souscrit appelé non versé est viré au compte ?? Capital souscrit appelé versé non amorti lesorganes compétents peuvent décider de rembourser aux associés tout ou partie du montant nominal de leurs actions à titre d'avances sur le produit de la liquidation future de la société Le capital demeure inchangé les actions amorties devenant des actions de jouissance La contre-valeur des actions de jouissance est isolée dans le compte ?? Capital souscrit appelé versé amorti Les actions dont le capital est partiellement ou totalement amorti donnent les mêmes droits que les actions non amorties à l'exception du premier dividende Intérêt