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Agence Française de Développement (AFD) Développement (AFD)Audit de la paie Aud

Agence Française de Développement (AFD) Développement (AFD)Audit de la paie Audit de la paie Proposition de services Septembre 2019 kpmg.cm Suite à votre récent courriel, nous avons l’honneur de vous adresser la présente offre de services relative à la réalisation d’un audit de votre paie au titre des cinq (05) dernières années. Nos expériences nationales et internationales nous confortent quant à notre aptitude à réaliser cette mission. La présente soumission résume l’objet de notre intervention, la méthodologie appliquée, les conditions d’intervention et les modalités financières. Dans le cadre de cette mission, le Cabinet KPMG se propose de mettre en place une équipe pluridisciplinaire qui sera composée de consultants et d’auditeurs expérimentés, disponibles, réactifs et disposant des connaissances pratiques et approfondies relatives au secteur des assurances. Cette mission sera réalisée conformément aux normes applicables aux niveaux mondial et local et sera adaptée aux besoins de votre entreprise. Si vous avez des questions ou besoin d’éclaircissements, ou si vous souhaitez discuter d’un volet de cette offre, vous serez aimable de contacter les personnes indiquées dans la présente. Nous vous renouvelons l’expression de notre grand intérêt pour le Groupe Agence Française de Développement (AFD) Cameroun à laquelle nous pensons pouvoir apporter une forte valeur ajoutée, et à des coûts compétitifs. Vous souhaitant bonne réception de la présente, Nous vous prions, Monsieur, de croire à l’expression de nos salutations distinguées. Jacques Pierre BOUNANG Associé Conseil juridique Conseil Fiscal Agréé CEMAC KPMG Tax and Legal Cameroun Centre des affaires Flatters, Immeuble Flatters Bonanjo - Douala B.P 15198 Douala Cameroun Téléphone : (237) 233 42 89 18 AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT N°432 rue 3702, Quartier du Lac BP: 46 Yaoundé Cameroun A l’attention de Monsieur le Directeur Général Cc: Monsieur Jean Yves MEDANG Douala, le 20 septembre 2019 N°3007/KPMGT&L/19/JPB/EMB/ALO/WIC Objet : Offre de services - Audit de la paie des cinq (05) dernières années. Monsieur, 3 © 2019, KPMG Tax & Legal, Société par Actions Simplifiées (SAS) de Conseil Fiscal et Juridique, membre camerounais du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé au Cameroun. SOMMAIRE Pourquoi choisir KPMG ? 4 PARTIE 1 Notre compréhension de la mission 5 PARTIE 2 Une démarche adaptée à votre structure 7 PARTIE 3 Notre équipe dédiée 14 PARTIE 4 Nos références 17 PARTIE 5 Une offre financière compétitive 19 Annexes 21 Cette proposition est conditionnée par la réalisation complète par KPMG des procédures d’acceptation des clients et des missions. 4 Cette propostion de services n’est pas un contrat et pourra faire l’objet de négociations Une communication fluide et une coordination efficace Pourquoi choisir KPMG ? Une démarche adaptée à vos enjeux Une offre financière attractive Notre très forte motivation pour vous accompagner se reflète dans notre proposition budgétaire. Celle-ci a été élaborée sur la base des éléments chiffrés que vous nous avez transmis et de notre expérience. Nous sommes ainsi convaincus de vous proposer le dispositif le plus approprié pour répondre à vos attentes et vous aider à faire face aux enjeux actuels et futurs. Notre approche sera centrée sur vos enjeux majeurs et s’appuiera au maximum pour l’audit des opérations routinières sur votre contrôle interne structuré par votre système d’information. Des points de focus annuels, transverses à vos métiers ou zones géographiques, seront déclinés sur vos domaines de préoccupations ou sur vos risques émergents. Une équipe sur mesure, expérimentée et pragmatique Les professionnels sélectionnés détiennent à la fois l’expertise sectorielle de l’industrie des Travaux Publics et l’expérience acquise auprès de groupes de tailles similaires au votre, cotés ou non. Ils ont les compétences pour cerner vos enjeux et vous accompagner dans vos projets de développement, mais aussi dans la diffusion et le partage des meilleures pratiques et benchmarks identifiés sur votre secteur. Nous souhaitons instaurer avec vous une communication transparente et directe. Notre engagement est fondé sur : des échanges rapides et fluides ; des restitutions conçues comme des outils de pilotage pour vos équipes ; le respect des prérogatives et du fonctionnement des instances de gouvernance. Une proximité géographique au service des entreprises de la région Notre maillage régional nous permet de mettre à votre disposition des équipes proches de vous géographiquement, et qui disposent d’une bonne connaissance du tissu économique. Parmi nos clients, nous comptons de nombreuses entreprises régionales qui nous font confiance. 5 © 2019, KPMG Tax & Legal, Société par Actions Simplifiées (SAS) de Conseil Fiscal et Juridique, membre camerounais du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé au Cameroun. Notre compréhension de la mission 6 © 2019, KPMG Tax & Legal, Société par Actions Simplifiées (SAS) de Conseil Fiscal et Juridique, membre camerounais du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé au Cameroun. Volets de l’analyse Champs d’intervention Contexte social et structure organisationnelle de l’AFD Ce volet de la mission porte essentiellement à la prise de connaissance par l’équipe KPMG de l’environnement économique et sociale de l’AFD, ainsi que de sa structure organisationnelle. Il s’articulera autour :  des entretiens à tenir avec les responsables en charge de la gestion des ressources humaines de l’AFD, ainsi qu’avec les personnes en charge de la paie et du service de la comptabilité;  de la collecte et de l’analyse des documents de l’AFD notamment de :  l’organigramme de la structure;  la Convention Collective Nationale applicable ;  des accords d’entreprise ;  de l’exhaustivité des contrats de travail des employés ;  des rapports d’activité du service de la paie (dossiers du personnel, l’effectif géré et payé, gestion des embauches, départs et des licenciement);  les notifications de redressement en matière d’impôts et taxes sur salaires émises par l’administration fiscale dans le cadre du dernier contrôle fiscal;  le dernier rapport de contrôle de la CNPS;  les bulletins de paie, les livres de paie et l’état des charges patronales de la période revue. Agence Française de Développement (AFD), est l’une des plus grandes et anciennes institutions de développement dans le monde. Elle ambitionne de diligenter une mission d’audit de la paie de sa filiale camerounaise dont l’effectif est estimé en moyenne à une vingtaine d’employés. Ladite mission aura pour objectif de s’assurer de la conformité de la paie au regard de la réglementation sociale et fiscale en vigueur au Cameroun afin d’établir un diagnostic des anomalies pour lesquelles nous émettrons des préconisations sur les correctifs à apporter pour sécuriser vos pratiques de paie et surtout prévenir les éventuels risques fiscaux et sociaux. Cette mission requiert une équipe expérimentée, disponible et réactive, disposant des connaissances pratiques et approfondies, des techniques de conseil et des exigences en matière de la paie, du droit social et de la fiscalité des salaires. Afin de mener à bien cette mission et de pouvoir proposer d’éventuelles mesures correctives permettant d’éviter un risque social et fiscal majeur, nous travaux se dérouleront en trois (03) volets à savoir : I. Prise de connaissance de l’environnement social de l’AFD, ainsi que de sa structure organisationnelle ; II. Audit de la conformité de la paie au regard de la réglementation sociale et fiscale en vigueur; III. Possibilité d’optimisation fiscale et sociale. Notre compréhension de la mission PHASE 1 PRISE DE CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT SOCIAL 7 © 2019, KPMG Tax & Legal, Société par Actions Simplifiées (SAS) de Conseil Fiscal et Juridique, membre camerounais du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé au Cameroun. Volets de l’analyse Champs d’intervention Analyse de la conformité au regard de la réglementation sociale Ce volet de la mission consistera à effectuer : I. une analyse détaillée de la structure de la rémunération des employés de la filiale camerounaise de Agence Française de Développement Cameroun, portant notamment sur :  L’analyse des différents types de contrats de travail (CDD, CDI, de travail temporaire, de stage, etc.);  L’identification et l’analyse des éléments de rémunération (variables et fixes) constitutifs du salaire versé aux différentes catégories d’employés;  L’analyse de la politique de répartition des éléments de rémunération et de son application au sein de l’entité ;  L’identification des différents avantages en nature et en espèces alloués au personnel;  La situation des employés au regard de la CNPS (immatriculation);  L’existence d’une documentation de la paie et de son archivage. II. Au regard des informations recueillies et identifiées, il reviendra au Cabinet de s’assurer de la conformité de la politique de rémunération mise en place au sein de l’AFD au regard de la législation sociale en vigueur, notamment :  du Code du Travail;  de la Convention Collective Nationale applicable;  des éventuels accords d’entreprise appliqués au sein de l’AFD au Cameroun. Pour ce faire, un tableau portant sur la « qualification juridique et fiscale » de chaque élément de rémunération sera élaboré et fera ressortir tous les éventuels points divergents et uploads/Geographie/ afd-cam-audit-de-la-paie-20-09-2019.pdf