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AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 32

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Tel: +251 11 5 51 7700 Fax : +251 11 5 5178 44 Website: www.au.int TROISIÈME SESSION ORDINAIRE DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIALISÉ SUR DE LA SANTÉ, LA POPULATION ET LE CONTROLE DES DROGUES (STC-HPDC-3) 29 JUILLET-02 AOÛT 2019, LE CAIRE, ÉGYPTE STC-HPDC-3/EXP/ SA24677 Original: anglais Thème : "Augmentation du Financement Intérieur de la Couverture Universelle des Soins de Santé et de sécurité sanitaire pour tous les citoyens africains - y compris les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées à l'intérieur du pays". PLAN D'ACTION DE L'UNION AFRICAINE SUR LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS ET LA PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ (2019-2023) STC-HPDC-3 Page 2 TABLE DES MATIÈRES PAGE Avant-propos 3 Resume Analytique 5 Sigles et abréviations 8 Glossaire des termes utilisés 10 I. INTRODUCTION 12 II. OBJECTIF GLOBAL 18 A. Mise en œuvre de mesures visant à réduire la demande de drogue et la résolution des problèmes de santé liés à la consommation de drogue 19 B. Accélération de la mise à disposition et de l'accès aux substances réglementées à des fins médicales et scientifiques tout en en prévenant le détournement 29 C. Adoption de mesures visant à réduire l'offre de drogue et à lutter contre les facteurs qui en favorisent le trafic: les armes à feu, la corruption et le blanchiment d'argent 32 D. Mise en œuvre de mesures de prévention de la criminalité et de la réforme de la justice pénale 38 E. Examen des questions interdisciplinaires touchant à la drogue et aux droits de l'homme pour tous les groupes vulnérables, en particulier les jeunes, les femmes, les enfants et les communautés 46 F. Examen de la situation en évolution : tendances et circonstances, menaces et défis imminents et persistants 57 G. Promotion du développement alternatif et des moyens de subsistance alternatifs 62 H. Renforcement d’une coopération internationale et régionale fondée sur le principe de la responsabilité commune et partagée 68 I. Amélioration de la gestion, de la surveillance, d’établissement de rapports, du suivi et de l'évaluation du plan d'action de l'UA sur la lutte contre la drogue et la prévention de la criminalité (2019-2023) aux niveaux continental, régional et national 72 STC-HPDC-3 Page 3 Avant-propos Je suis très heureux de vous présenter ce Plan d'action de l'Union africaine sur le contrôle des stupéfiants et la prévention de la criminalité (2019-2023) - cinquième cadre stratégique orientant le déploiement de la politique antidrogue sur le continent. Il est assorti d'un ensemble d'activités et de responsabilités à divers niveaux et doit servir de guide pour l'élaboration de politiques et de programmes nationaux de lutte contre les stupéfiants qui soit à la mesure des aspirations des peuples du continent. Par ce plan d'action, l'Union africaine continue à promouvoir une approche multisectorielle, équilibrée et intégrée de la lutte antidrogue, en tenant compte des défis mondiaux qu’elle pose, notamment pour la santé, le bien-être socio-économique, la criminalité, le terrorisme et la sécurité au sein de nos États membres. En 2012, l'Union africaine a adopté le plan d'action de l'UA sur la lutte contre les stupéfiants pour la période 2013-2018. Celui-ci est fondé sur la déclaration politique et le plan d'action des Nations unies de 2009 lequel propose une approche équilibrée et intégrée entre la réduction de l'offre de drogue, de la réduction de sa demande et de ses méfaits et la coopération internationale. Ce nouveau plan d'action tire parti des acquis réalisés au titre du cadre précédent et s'appuie sur les sept piliers opérationnels du document final de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies (SEAGNU) sur le problème mondial de la drogue, qui s'est tenue en 2016. Le nouveau cadre s'inspire également, entre autres, des trois conventions internationales sur la lutte contre les stupéfiants, de la position commune africaine sur la SEAGNU (2016) et des déclarations et décisions antérieures de la Conférence des ministres africains chargés du contrôle des drogues et, plus récemment, du Comité technique spécialisé sur la santé, la population et la lutte contre les stupéfiants, en tenant compte du principe de responsabilité partagée et commune. STC-HPDC-3 Page 4 Le problème des stupéfiants se pose dans les cinq régions d'Afrique et certaines d’entre elles vivent une véritable crise. L'Afrique est devenue non seulement un itinéraire de transit majeur dans le commerce mondial des stupéfiants, mais aussi un gros consommateur et une source majeure de stupéfiants. Le trafic s’est déplacé vers l'Afrique considérée comme une voie présentant des difficultés moindres. Le continent est en passe de devenir une plaque tournante du trafic et de la consommation de cocaïne et d'héroïne. Dans le même temps, on observe une croissance exponentielle du nombre de consommateurs de drogues et, de ce fait, une augmentation des problèmes liés à la consommation de drogues. Pour compliquer encore les choses, le taux de la population de jeune qui connait une véritable explosion en Afrique, conjugué à un taux de chômage élevé, a provoqué une augmentation subite du nombre de jeunes consommateurs de drogues. Les drogues de synthèse deviennent un véritable fléau en Afrique, après le cannabis. L'utilisation non médicale des opioïdes représente également une source de préoccupation croissante pour la santé et la sécurité publiques. Le rôle fondamental de la Commission demeure la coordination, le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de ce plan d'action, ainsi que la mobilisation de l'assistance technique aux États membres par le moyen de partenariats stratégiques. Comme le stipule l'Agenda 2063, le plan directeur de l'Afrique pour la transformation sociale et économique, qui prône l'Afrique que nous appelons de nos vœux, l'Union africaine s'est engagée à accorder la priorité aux efforts de développement durable en s'attaquant à la pauvreté, à l'exclusion sociale et à la discrimination endémiques, suscitant ce faisant, des conditions propices à la création de moyens de subsistance licites et viables. Pour consolider durablement notre crédibilité et construire l'Afrique que nous ambitionnons, nous devons passer du stade des vœux pieux à celui des réponses collectives pour faire face à ces défis. J'espère que ce plan d'action nous permettra de recentrer nos efforts sur la lutte contre le problème mondial de stupéfiants. S.E. Mme Amira Elfadil Commissaire aux Affaires Sociales STC-HPDC-3 Page 5 Résumé Analytique Selon des rapports de 2018 des États membres de l'Union africaine, la consommation et le trafic de substances contrôlées ont augmenté dans les cinq (5) régions de l'UA. Une consommation croissante de cocaïne, de tramadol, de stimulants de type amphétamine (ATS), de nouvelles substances psychoactives (NPS) a été rapportée. La consommation et l'injection d'héroïne continuent à augmenter en Afrique orientale et australe, entrainant (du fait de l'absence de soins de santé nécessaires) des taux de transmission élevés du VIH et de l'hépatite chez les usagers de stupéfiants par injection, en particulier les femmes et les jeunes. De grandes quantités d'héroïne sont expédiées par haute mer en Afrique de l'Est. De même que des quantités considérables de cocaïne sont acheminées au large des côtes de l'océan Atlantique et par les ports et les aéroports du continent. Les femmes, en particulier celles issues de milieux défavorisés, restent vulnérables au recrutement comme passeuses de drogue. En Afrique de l'Ouest, de l'Est et du Sud, le trafic et/ou les détournements de lots licites de précurseurs chimiques et leur utilisation à des fins illicites sont fréquents, notamment pour ce qui est de l'éphédrine et de la pseudoéphédrine. Ces détournements surviennent dans des régions où les stimulants de type amphétamine sont fabriquées à grande échelle dans des laboratoires clandestins. Il résulte de ces activités la vente en ligne de ces drogues, notamment des substances psychoactives L'Union africaine a adopté dès 1996 des plans d'action de lutte contre les stupéfiants et la prévention de la criminalité lesquels ont abouti à la mise en place de mécanismes institutionnels au sein des États membres, des communautés économiques régionales et de la Commission de l'UA en vue de coordonner des réponses adaptées et cohérentes aux défis posés par la lutte antidrogue. Les réponses formulées dans le plan d'action de l'UA de la lutte contre les stupéfiants et la prévention de la criminalité (2019-2023) (PAUA) reflètent la position commune africaine adoptée lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies (SEAGNU) de 2016 sur le problème mondial de la drogue, ainsi que les sept (7) chapitres sur les recommandations opérationnelles contenus dans le document final de la SEAGNU. En outre, le PAUA contient deux piliers supplémentaires comportant des objectifs et des activités visant à prévenir la criminalité, et à coordonner la mise en œuvre du PAUA aux niveaux national, régional et continental. L'objectif général du PAUA (2019-2023) est d'améliorer la santé, la sécurité et le bien-être socio-économique des populations africaines en s'attaquant au trafic de stupéfiants et à l’abus de consommation de drogue sous toutes ses formes et manifestations, y compris en prévenant la survenance de la consommation de stupéfiants. Les objectifs et les résultats/activités prévus au titre des neuf (9) chapitres ou piliers du PAUA portent sur ce qui suit : I. Mesures en faveur de la uploads/Geographie/ 41156-doc-aupa-on-drug-control-2019-2023-final-with-foreword-french.pdf