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Exercice comptabilite approfondie a005

LE CREDIT-BAIL MOBILIER IMMOBILIER ? Objectif s o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier ? Pré-requis o Connaissances juridiques ? Modalités o Analyse des di ?érentes situations o Exemples o Synthèse TABLE DES MATIERES Chapitre RAPPELS Chapitre CREDIT- BAIL Dé ?nition Formation du contrat Conditions du contrat Fin du contrat Modalités Mécanisme Chapitre LE CREDIT-BAIL MOBILIER Règles du Plan Comptable Général Acquisition d'un bien en Crédit-bail Petit matériel de faible valeur loué à des clients Redevances versées et régularisations d'inventaire Contenu des redevances de Crédit-bail Comptabilité de la Société de Crédit-bail Dépôt de garantie Documents de synthèse annuels Régime de présentation simpli ?é de l'annexe Autres régimes Levée de l'option d'achat Aspects ?scaux Au titre des Béné ?ces Industriels et Commerciaux Au titre de la TVA Au titre de la taxe professionnelle EXEMPLE Enoncé et travail à faire Annexe Correction IUT GEA - Brive - S - - Comptabilité Approfondie Crédit bail mobilier et immobilier - Daniel Antraigue Page n CEXEMPLE Enoncé et travail à faire Annexe Correction Travail Travail Chapitre CREDIT BAIL IMMOBILIER Aspect comptable Aspect ?scal EXEMPLE Enoncé et travail à faire Annexe Correction Travail Travail SYNTHESE APPLICATION Tableaux de l ? annexe relatifs au crédit- bail Enoncé et travail à faire Documents Document Document Annexes Annexe Annexe Correction Travail Travail IUT GEA - Brive - S - - Comptabilité Approfondie Crédit bail mobilier et immobilier - Daniel Antraigue Page n CChapitre RAPPELS Pour ?nancer ses investissements toute entreprise a le choix entre di ?érents moyens de ?nancement complémentaires tels que ? les fonds propres ou auto ?nancement ? les emprunts bancaires à moyen et long terme ? les subventions d ? investissement ? le crédit à court terme ? la location du bien ? le Crédit-bail Chapitre CREDIT-BAIL Dé ?nition Au plan économique le Crédit-bail constitue un moyen de ?nancement des acquisitions d ? immobilisations ou de ?nancement des investissements Il s'assimile à une opération de crédit à moyen ou long terme Au plan juridique le Crédit-bail est un contrat de location de biens permettant au locataire d'acquérir ces biens en ?n de contrat moyennant le paiement d'un prix convenu option d ? achat Il met en relation trois parties ? le fournisseur d ? immobilisations vendeur des biens destinés à la location ? le crédit-bailleur organisme propriétaire du bien loué ? le preneur utilisateur des biens locataire Les sommes versées par l'utilisateur du bien constituent des charges dénommées redevances payables d ? avance ou terme à échoir Formation du contrat Le futur locataire choisit le bien éventuellement le fournisseur peut négocier le montant de la redevance le prix du bien en ?n de contrat et les conditions de livraison La société de Crédit-bail assimilée à un organisme ?nancier achète le bien et en reste propriétaire pendant la durée du contrat Elle exige le plus souvent le versement d'un dépôt de garantie à la conclusion du contrat Conditions du contrat Les clauses d'un contrat de crédit bail portent principalement sur la