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Version 2015-05-07 RECOMMANDATIONS POUR L’APPLICATION DE LA NORME NFP 94-500

Version 2015-05-07 RECOMMANDATIONS POUR L’APPLICATION DE LA NORME NFP 94-500* SUR LES MISSIONS GEOTECHNIQUES *(version novembre 2013) Version 2015-05-07 Grands principes : • 5 missions (au lieu de 6) ont été définies : o En cours de projet, successivement G1, G2 et G4 pour le compte du maître d’ouvrage (article 4.2.2.1), et G3 pour le compte de l’entreprise (article 4.2.2.2). o Diagnostic en cours de projet ou sur ouvrage existant : mission G5, sans réel changement par rapport à la version précédente. • Chaque mission comporte plusieurs phases successives (voir tableau page suivante). Aussi une « G2 AVP » n’est pas une mission mais seulement la phase Avant-Projet de la mission G2 qui comprend également les phases PRO et DCE/ACT. Cette distinction entre mission et phase d’une mission est fondamentale et doit être bien comprise par tous. • Les missions G1, G2, G3/G4 doivent s’enchaîner et doivent donc toutes être réalisées (article 4.2). • Le maître d’ouvrage ou son mandataire doit s’en assurer : « Le maître d’ouvrage doit associer l’ingénierie géotechnique […] à la maîtrise d’œuvre et ce, à toutes les étapes successives de conception puis de réalisation de l’ouvrage. Le maître d’ouvrage ou son mandataire doit veiller à la synchronisation des missions d’ingénierie géotechnique avec les phases effectives de la maîtrise d’œuvre du projet.» (article 4.2.1). Et encore, à l’article 4.2.4, tableau 2 : « Le maître d’ouvrage ou son mandataire doit faire réaliser successivement chacune de ces missions par une ingénierie géotechnique ». • Une mission G2 ne peut être réalisée qu’après une mission G1 : il est recommandé de confier les missions G1 et G2 à la même ingénierie géotechnique. • D’une manière générale, une mission ne doit pas être partielle, d’après l’article 5.1.5 : « Exceptionnellement une mission d’ingénierie géotechnique peut ne contenir qu’une partie d’une mission uniquement après accord explicite entre le client et l’ingénierie géotechnique. Le client doit alors confier le complément de mission à une autre ingénierie […] qui assume la mission complète. » (article 5.1.5) : - G1 = G1 ES + G1 PGC - G2 = G2 AVP + G2 PRO + G2 DCE/ACT - G3 = G3 Etude + G3 Suivi - G4 = G4 Etude + G4 Suivi En particulier, la phase AVP de la mission G2 ne peut pas être contractée seule. Toutefois, la mission G2 peut être décomposée en tranche ferme (phase G2 AVP) et tranches conditionnelles (G2 PRO et G2 DCE/ACT) afin de permettre au maître d’ouvrage d’interrompre le contrat à l’issue d’une des tranches s’il décidait d’abandonner le projet. • Une mission G1, G2 ou G4 ne peut pas porter que sur une partie des ouvrages géotechniques d’un même projet ayant des interactions entre eux, mais doit nécessairement porter sur l’ensemble de ces ouvrages géotechniques interdépendants, notamment afin de vérifier les effets géotechniques de ces interactions. Dans le cas de l’étude d’un ouvrage géotechnique pris séparément du projet, la mission doit être une mission de diagnostic géotechnique G5. Version 2015-05-07 • La phase AVP de la mission G2 ne correspond pas à l’ancienne mission G12 car elle est plus complète (voir Tableau 8.3). • Les prestations à réaliser pour chaque phase des missions G1 & G2 sont à définir en s’appuyant notamment sur les éléments de l’annexe A informative de la norme. Cette annexe permet de détailler le niveau des prestations à réaliser en fonction de la mission confiée et de ses phases : elle permet d’éviter des anticipations d’études (prestations de G2 demandées en G1 par exemple). Si le contrat ou le cahier des charges demande de telles anticipations, il est alors nécessaire de requalifier la mission confiée pour permettre de répondre à ces anticipations en restant conforme à la norme. • Cette annexe A précise que la phase G1 PGC n’intègre pas d’ébauche dimensionnelle, ne fournit ni le taux de travail du sol pour une fondation superficielle ni le frottement latéral pour une fondation profonde). • La phase Suivi de la mission G3 peut éventuellement être séparée de la phase Etude sous la condition suivante : « L’ingénierie en charge de cette mission d’étude et suivi géotechniques d’exécution peut sous- traiter la phase Etude à une autre ingénierie mais elle garde l’entière responsabilité de la réalisation de cette mission et a à sa charge les obligations résultant du caractère interactif de ces deux phases […] » (article 9.2). • Concernant les investigations géotechniques, il est précisé à l’article 8.1, dans le cadre de la mission d’étude géotechnique de conception (G2) que « Chacune de ces phases doit s’appuyer sur des données géotechniques pertinentes, ce qui peut nécessiter la réalisation d’un programme spécifique d’investigations géotechniques. Il faut souligner que pour une meilleure adaptation et optimisation de ces programmes aux spécificités de l’ouvrage à construire et aux risques identifiés, il est indispensable de ne les définir qu’à l’issue de la réalisation de chacune des phases d’étude précédentes » • Les investigations géotechniques nécessaires à chaque mission voire à chaque phase de mission doivent faire l’objet d’un chiffrage distinct de celui des missions d’ingénierie, sur la base d’un BPU et d’un quantitatif prévisionnel qui sera affiné pour une mission ou phase de mission en fonction des résultats de la mission précédente. Version 2015-05-07 Enchaînement des missions d’ingénierie géotechnique (Extraits de la norme NF P 94-500 du 30 novembre 2013 – Chapitre 4.2) Le Maître d’Ouvrage doit associer l’ingénierie géotechnique au même titre que les autres ingénieries à la Maîtrise d’Œuvre et ce, à toutes les étapes successives de conception, puis de réalisation de l’ouvrage. Le Maître d’Ouvrage, ou son mandataire, doit veiller à la synchronisation des missions d’ingénierie géotechnique avec les phases effectives à la Maîtrise d’Œuvre du projet. L’enchaînement et la définition synthétique des missions d’ingénierie géotechnique sont donnés dans les tableaux 1 et 2. Deux ingénieries géotechniques différentes doivent intervenir : la première pour le compte du Maître d’Ouvrage ou de son mandataire lors des étapes 1 à 3, la seconde pour le compte de l’entreprise lors de l’étape 3. Enchainement des missions G1 à G4 Phases de la maîtrise d’œuvre Mission d’ingénierie géotechnique (GN) et Phase de la mission Objectifs à atteindre pour les ouvrages géotechniques Niveau de management des risques géotechniques attendu Prestations d’investigations géotechniques à réaliser Étape 1 : Etude géotechnique préalable (G1) Etude géotechnique préalable (G1) Phase Etude de Site (ES) Spécificités géotechniques du site Première identification des risques présentés par le site Fonction des données existantes et de la complexité géotechnique Etude préliminaire, Esquisse, APS Etudes géotechnique préalable (G1) Phase Principes Généraux de Construction (PGC) Première adaptation des futurs ouvrages aux spécificités du site Première identification des risques pour les futurs ouvrages Fonctions des données existantes et de la complexité géotechnique Étape 2 : Etude géotechnique de conception (G2) APD/AVP Etude géotechnique de conception (G2) Phase Avant-projet (AVP) Définition et comparaison des solutions envisageables pour le projet Mesures préventives pour la réduction des risques identifiés, mesures correctives pour les risques résiduels avec détection au plus tôt de leur survenance Fonction du site et de la complexité du projet (choix constructifs) PRO Etudes géotechniques de conception (G2) Phase Projet (PRO) Conception et justifications du projet Fonction du site et de la complexité du projet (choix constructifs) DCE/ACT Etude géotechnique de conception (G2) Phase DCE/ACT Consultation sur le projet de base/choix de l’entreprise et mise au point du contrat de travaux Étape 3 : Etudes géotechniques de réalisation (G3/G4) A la charge de l’entreprise A la charge du maître d’ouvrage EXE/VISA Etude de suivi géotechniques d’exécution (G3) Phase Etude (en interaction avec la phase suivi) Supervision géotechnique d’exécution (G4) Phase Supervision de l’étude géotechnique d’exécution (en interaction avec la phase supervision du suivi) Etude d’exécution conforme aux exigences du projet, avec maîtrise de la qualité, du délai et du coût Identification des risques résiduels, mesures correctives, contrôle du management des risques résiduels (réalité des actions, vigilance, mémorisation, capitalisation des retours d’expérience) Fonction des méthodes de construction et des adaptations proposées si des risques identifiés surviennent DET/AOR Etude et suivi géotechniques d’exécutions (G3) Phase Suivi (en interaction avec la Phase Etude Supervision géotechnique d’exécution (G4) Phase Supervision du suivi géotechnique d’exécution (en interaction avec la phase Supervision de l’étude) Exécution des travaux en toute sécurité et en conformité avec les attentes du maître d’ouvrage Fonction du contexte géotechnique observé et du comportement de l’ouvrage et des avoisinants en cours de travaux A toute étape d’un projet ou sur un ouvrage existant Diagnostic Diagnostic géotechnique (G5) Influence d’un élément géotechnique spécifique sur le projet ou sur l’ouvrage existant Influence de cet élément géotechnique sur les risques géotechniques identifiés Fonction de l’élément géotechnique étudié Version 2015-05-07 Cas pratiques • Demande de mission G2 sans qu’une mission G1 ne soit fournie en donnée d’entrée : o Prévoir de réaliser une mission G1 avant la mission G2 : donner le chiffrage de G1 et G2 • Demande uniquement de la phase AVP de la mission G2 : o Prévoir de réaliser une mission G1 et la chiffrer si elle n’existe pas o Expliquer, dans l’offre, uploads/Geographie/ 2015-05-07-guide-eco-application-norme-nfp94-500-missions-geotechniques.pdf