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Exemple de convention de compte courant bloque

CONVENTION D ? AVANCE EN COMPTE COURANT D ? ASSOCIES BLOQUE ENTRE LES SOUSSIGNES né le à demeurant Ci-après désigné le Créancier D'UNE PART ET Société au capital de euros immatriculée au RCS de sous le numéro et dont le siège social est sis Représentée par dûment habilité aux ?ns de présentes Ci-après désignée la Société D'AUTRE PART Ci-après dénommés ensemble les Parties IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE La Société a été immatriculée le et a une activité de Le Créancier est propriétaire de actions de la Société représentant à la date des présentes du capital et des droits de vote de la Société Le Créancier s ? est engagé a ?n de permettre à la Société de ?nancer ses besoins de trésorerie et de renforcer ses capitaux de lui consentir selon les termes et dans les conditions prévues aux présentes une avance en compte courant bloqué d ? un montant total en principal de euros qui serait inscrite dans les livres de la Société En conséquence la présente convention a pour objet de dé ?nir les termes charges et conditions applicables à l ? avance que le Créancier s ? est engagé à consentir à la Société Cet exemple est mis en ligne à des ?ns d'information En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de son utilisation C CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE - AVANCE EN COMPTE COURANT Le Créancier met à la disposition de la Société une somme de euros la Créance qu ? il verse ce jour au crédit du compte courant d ? associé qu ? il ouvre à son nom dans les livres de la Société ce que la Société reconna? t expressément ARTICLE - REMUNERATION La Créance sera productive d ? un intérêt annuel de Les intérêts sont calculés à terme échu pour le nombre exact de jours écoulés et sur la base du nombre exact de jours de l ? année civile considérée Les intérêts sont payables au plus tard le janvier de l ? année suivant leur échéance Les intérêts non payés au titre d ? une année civile sont capitalisés conformément à l ? article du Code civil et portent eux-mêmes intérêts à compter du premier jour de leur date de capitalisation A ?n de satisfaire aux dispositions de l ? article L - du Code de la consommation il est précisé que le taux e ?ectif global est de ARTICLE - REMBOURSEMENT Le Créancier s ? engage à maintenir le montant de la Créance pendant une durée de mois Pendant cette période seuls les intérêts seront versés conformément à l ? article des présentes En conséquence le Créancier reconnait expressément que le remboursement de la Créance en principal ne pourra intervenir avant le sauf cas de remboursement anticipé dé ?nis ci-après Nonobstant les stipulations de l ? article ci-dessus la Société pourra librement à tout moment procéder sans pénalité au remboursement anticipé de tout ou partie de la Créance en principal