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1 LES ECONOMISTES DISCUTENT LA GESTION DE LA CRISE DU COVID-19 AU MAROC : QUELQ

1 LES ECONOMISTES DISCUTENT LA GESTION DE LA CRISE DU COVID-19 AU MAROC : QUELQUES INTERROGATIONS ECONOMIQUES EN CASCADE AUX PORTES SOCIALES AU MAROC Auteurs : Badre Eddine CHEGRI (1) , EL Houssain ELATIFE (2) , Amine Abdessadek FADLI (3) , Mustapha AIT KASSI (4) 1, Professeur à la Faculté FSJES Souissi -UM5Rabat, 2, Professeur à la Faculté FSJES Souissi -UM5Rabat, 3, Doctorant à la Faculté FSJES Souissi -UM5 Rabat, 4, Professeur à la Faculté FSJES Ain Chock –UH2 Casablanca Introduction La crise du Covid-19 a démontré la complexité du lien entre l’économique et le politiquei. A ce titre, des interrogations seraient légitiment posées par le politique et l’économiste : Comment financer l’effort étatique en période de crise sanitaire ? Comment faire face aux imprévus ? Comment l’Etat peut répondre aux besoins de financement en période de catastrophe ? Est-il aisé de faire appel à une politique de solidarité nationale ? La politique fiscale est-elle efficace en période de crise ? Une gestion souple via un compte spécial du trésor et une débudgétisation est- elle la solution la plus adéquate ? Des politiques publiques sectorielles seraient-elles plus lisibles après ces évènements ? Et si la crise était une aubaine pour revisiter les choix économiques nationaux, les décisions publiques, les outils d’intervention publique, de relance économique (finances de l’Etat, fiscalité d’entreprises, déficit public, dette …) et de management des tensions sociales. Il est encore tôt de se prononcer sur les leviers les plus pertinents d’action de l’Etat en situation d’urgence sanitaire, tant la finalité ultime est le sauvetage social, puis économique dans une moindre mesureii. Néanmoins, le débat est lancé, il est question d’efficacité des finances publiques (recettes et dépenses), de mobilisation des ressources ou des crédits, un concept de comptabilité budgétaire publique, par excellence, ensuite, d’exécution des finances publiques dans le cadre du principe d’antériorité des recettes aux dépenses, de consécration de l’utilité du support souple de gestion des finances publiques, un compte spécial du trésor. Il est enfin, une affaire de gestion en avenir incertain. Trois moments d’analyse nous ont guidé au long de ce papier : - Observer l’efficacité des dépenses publiques et le besoin d’une meilleure mobilisation des ressources ; - Conclure sur le changement de paradigme à l’ère d’une pandémie, et l’appel dans l’urgence à des dépenses ayant imposé la dérogation aux règles sacrosaintes du budget de l’Etat et la création d’un fond spécial au Maroc pour gérer la crise du covid-19 - Etudier l’actuelle crise sanitaire qui se prête mieux à une crise de politiques sectorielles, et les tensions sur la société (ménages et entreprises) notamment fiscales, et les voies d’action y afférentes pour un financement des dépenses de la crise. I. Efficacité des dépenses publiques, mobilisation des ressources et omnipotence du Ministère des Finances dans l’échiquier économique et financier : Ce qu’on ne peut pas obtenir en période paix, on peut l’avoir en temps de crise avec un moindre effort financier. Partant de ce constat, il n’y a plus de distinction entre secteur étatique et secteur privé, les infrastructures sont solidairement mises au service du citoyen. La finalité d’une 2 intervention salvatrice des vies témoigne de la rupture qu’une crise peut mettre à l’œuvre dans les comportements organisationnels et les stratégies sectorielles (de la santé, en l’occurrence). Nous l’avons observé au Maroc, dans la santé et l’éducation. Le privé supplée le secteur étatique et lui vient en aide, c’est la solidarité intersectorielle prend le dessus sur les enjeux entrepreneuriaux et mercantiles. Pourtant, il ne faut pas oublier que le privé renferme des entreprises, or doivent-elles créer de la richesse pour survivre aux chocsiii. L’Etat peut-il réguler ces secteurs sous le choc ? Dispose-t-il des moyens pour le faire ? Peut-il subventionner ces dernières durant le confinement et par quels moyens ? A ce stade, Les secteurs sociaux reprennent leur place dans l’échiquier de l’économie et des sociétés en développement. L’Etat reprend les brides de l’économique, du technique et de l’industriel, de l’éducatif, du sanitaire, du politique. La sureté et la sécurité justifient plus leurs budgets, leurs choix, leurs actions et interventions. Cette allocation des ressources publiques doit-elle être justifiée et surtout évaluée en période de crise par le parlement ou une instance supérieure de contrôle (ISC) ? Aussi, l’investissement hors budget général, notamment par la création d’hôpitaux mobiles et de campagnes et les transformations de structures pour en faire des sites sanitaires est une autre facette non moins importante du pouvoir de la crise qui transcende les logiques d’actifs, de patrimoines, de cultures d’organisations, d’hommes et de lois. 1. Les dépenses publiques face aux pesanteurs de gestion financière aux effets attendus en 2020 et 2021 et 2022 : Le stress sanitaire issue de la gestion des effets de la contamination au virus COVID-19 des marocains, renferme également une tension et un stress financier en période de crise, dont on ne parle pas assez dans les médias, ni de la part des gestionnaires. Si l’on doit prendre en charge des populations élevées de patients (dont le nombre est non maitrisé et appelé à évoluer), la question de l’efficacité des dépenses publiques s’impose. L’Etat garant des droits naturels, des services publics et gestionnaire des secteurs les vitaux de la société se doit d’avoir les moyens de sa politique et son action urgente. Dans ce contexte critique, l’Etat marocain, a pris tôt des décisions pour se doter des ressources et a pu mobiliser des fonds publics et les orienter vers lesdits secteurs (santé, sureté). Néanmoins, cette quête de ressources ne peut être exécutée dans le respect du cadre global de gestion des Finances publiques, préalablement arrêté avant une crise. En temps de débâcle, le cadrage au moyen du Tableau des Opérations Financières du Trésor (TOFT), n’est plus valable, surtout qu’une circulaire du Chef de Gouvernement a vu le jour, rompant les évaluations et les autorisations reçues préalablement par une loi ordinaire votée devant le parlement (LF 2020). Or, trois principales étapes de gestion budgétaire de l’Etat doivent être respectées par le MEF en vertu des articles 5, 47 et 48 de la Loi Organique des Finances iv: - Les bénéfices d’une approche pluriannuelle adoptée dans la gestion des finances au Maroc, ne peuvent être obtenus que si les programmes pluriannuels de dépense sont crédibles et, en particulier, respectent les contraintes financièresv.. - Une phase de cadrage, visant à formuler les choix stratégiques (objectifs budgétaires globaux, allocation intersectorielle des ressources) et, ainsi, à assurer le lien entre les politiques publiques et le budgetvi. - Une phase de prévisions budgétaires et des programmes de dépense pluriannuels finauxvii. 3 La véritable question à poser ici, est celle de la capacité d’estimation des besoins de financement annuelle et triennale, à l’évidence un calcul économique en termes de flux, de financement de l’économie d’une nation en crise. Cette réalité est manifestement riche en préceptes pour les économistes et les gestionnaires publics. La situation dépensière en état de crise laisse planer le doute sur les capacités et les ressources nécessaires pour faire face à la pandémie au niveau national. Cependant, Il ne faudrait absolument pas pénaliser la stratégie aussi bien des secteurs sociaux et le cadrage financier et budgétaire triennal de l’Etat dont les travaux de réforme furent enclenchés par circulaire du Chef du Gouvernement depuis 2015viii, les documents stratégiques de l’Etat (du MEFRA). 2. Mobilisation des ressources, tout le monde l’a compris, plus de place à la rigidité comptable publique en temps de crise et de dépenses colosses non maitrisées : Levier d’action du secteur étatique, la mobilisation des crédits, est le parent pauvre des finances de l’Etat, académiciens le disent, praticiens, le confirment. Si, pas de recettes, point de dépenses publiques surtout, que les besoins sont illimitées et les fonds sont limitatifs. D’ailleurs, la gestion de la rareté en l’absence de standards de gestion d’années de pandémies (cas aberrant) est difficile à cerner. L’Etat mobilise tous les moyens (BGE, dette externe, argent de la solidarité nationale, dons …) pour faire face aux besoins de financement de l’action publique. Cette situation n’est sans renfermer des tensions en termes de niveau de déficit public et taux d’endettement durant la crise et post-crise. En milieux publics, il a toujours été question de justification de retards de mobilisation des crédits dans les opérations étatiques et termes d’exécution de programmes d’emploi et aussi de règlement des prestations d’achats publics. En période d’urgence, les dépenses équivalent des dépenses obligatoires (salaires et jugements définitifs à caractère exécutoire) et sont décisives pour sauver des vies. Ce caractère urgent rompt la culture rigide de la machine dépensière entourée des garanties juridiques, techniques et comptables issues d’un lot de textes de lois et de règlements de comptabilité pérennes. Sur ce plan, l’action d’ouvrir un compte spécial, réceptacle des dons et des contributions citoyennes démontre trois réalités : les règles de gestion des finances publiques, via un transfert du BGE au fonds, ne sont plus cohérentes avec les exigences de célérité et d’urgence que nécessite une gestion de crise. Aussi, les difficultés naissantes d’un recours au BGE, n’auraient permis d’opérer une globalisation uploads/Finance/les-economistes-discutent-la-gestion-du-covid-19-au-maroc.pdf