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Pr.Lhoussaine ALLA Volume horaire : 28 heuresGestion Fiscale Université Sidi Mo

Pr.Lhoussaine ALLA Volume horaire : 28 heuresGestion Fiscale Université Sidi Mohammed Ben Abdellah – Fès Ecole Nationale des sciences Appliquées – Fès Cycle Ingénieur : GINDUS & GMSA (S3) AU : 2019-2020 Plan de cours Introduction à la fiscalité d’entreprise Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Taxe sur la valeur ajoutée Planning Séance Chapitre 1 1 Introduction à la fiscalité d’entreprise 2 à 6 2 Impôt sur les sociétés 7 et 11 3 Impôt sur le revenu 12 et 16 4 Taxe sur la valeur ajoutée • Concepts de base • Principes généraux de la fiscalité • Fonction de l’impôt • Classification des impôts Introduction à la fiscalité d’entreprise 5 Introduction à la fiscalité d’entreprise Concepts de base • Impôt • Fiscalité • Assujettis • Fisc • Base imposable • Taux d’imposition • Liquidation de l’impôt • Fait générateur 6 Impôt : ֎ Tout prélèvement effectué par l’État et les collectivités locales sur les personnes physiques ou morale, qui sert à assurer le fonctionnement des services publics, mais ne trouvent néanmoins pas directement leur contrepartie dans un service rendu par l’administration au contribuable (Impôt, taxe, prélèvement, contribution.) Impôt :Prélèvement effectué d’autorité sur les ressources ou les biens des individus ou des collectivités locale. Taxe : Prélèvement fiscal, impôt perçu par l’État taxe/ le tabac. Contribution directe (versés directement à l’administration des finances. Introduction à la fiscalité d’entreprise Concepts de base 7 Impôt : ֎ “ L’impôt est une prestation pécuniaire nécessaire requise des particuliers par voie de l’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ”. o L’impôt est une prestation pécuniaire o L’impôt est requis par voie de l’autorité o L’impôt ne comporte pas de contrepartie o Le caractère définitif o L’impôt sert à la couverture des charges publiques Introduction à la fiscalité d’entreprise Concepts de base 8 Fiscalité : ֎ La fiscalité est : • L’ensemble des impôts. • Le système de perception des impôts et l’ensembles des lois qui s’y rapportent. • Une contribution obligatoire » dont doivent s’acquitter les citoyens d’un État ou ses résidents et qui peut prendre plusieurs formes. La fiscalité est une composante majeure de l'entreprise dont elle régit en grande partie la vie. Mieux comprendre les principes fondamentaux en matière fiscale permet au chef d'entreprise d'optimiser ses choix et de définir les contraintes de gestion qui en résulteront. Introduction à la fiscalité d’entreprise Concepts de base 9 Assujettit : ֎ Un assujetti est une personne qui réalise de manière indépendante et habituelle une activité économique. Contrairement au redevable qui doit toujours payer l'impôt, une personne assujettie peut en être exonérée par la législation en vigueur. Introduction à la fiscalité d’entreprise Concepts de base 10 Fisc : ֎ Le mot FISC est communément utilisé pour qualifier l'ensemble des organismes d'État qui sont chargés de l'établissement du calcul des impôts, de leur perception et de leur contrôle. En France, les deux grandes administrations fiscales sont la Direction Générale des Impôts (DGI). Introduction à la fiscalité d’entreprise Concepts de base 11 Base imposable : ֎ La base d'imposition (assiette de l’impôt) correspond à l'ensemble des revenus retenus par l'administration fiscale en vue de calculer l'impôt du contribuable sur laquelle sera appliquée le taux d'imposition. Introduction à la fiscalité d’entreprise Concepts de base 12 Liquidation de l’impôt : ֎ Cette opération se résume au calcul de l’impôt en affectant au montant de l’Assiette, le taux de l’impôt et en appliquant les abattement prévus par la loi pour tenir compte de la situation (de famille) du contribuable. Introduction à la fiscalité d’entreprise Concepts de base 13 Questions de réflexion : • Pourquoi faut-il payer l’impôt ? • Un citoyen peut-il s'abstenir du paiement de l’impôt ? • Au Maroc, y-t-elle une équité fiscale ? • La fiscalité peut-elle être un facteur d’attractivité des investissements étranger ? • Les paradis fiscaux sont-ils légitime ? 22 2. Impôt sur les sociétés (IS) Merci de votre attention uploads/Finance/gestion-fiscale-ch1.pdf