Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique - Univers

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique - Université Larbi Ben M’hidi d’Oum el Bouaghi. Faculté des sciences de la terre et de l'architecture - Département géographie et aménagement urbaine. 2-ème année master géographie et aménagement du territoire (s 3) – Module: Management de projets Correction typique Chargé du module : Mr SAI. S Réponse de la question N°1 : (4 points) Les commandes dont les montant cumulés, par nature de prestations, travaux, fournitures, études ou services, durant le même exercice budgétaire, sont inférieurs à un million de dinars (1000.000 DA) pour les travaux ou les fournitures et à cinq cent mille dinars (500.000) pour les études ou les services, ne font pas obligatoirement, l’objet d’une consultation. Ces montants sont comptabilisés par référence à chaque budget séparément. Le choix des opérations économique reste soumis aux exigences liées au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. (Art 21 DP 247-15) Réponse de la question N°2 : (6 points) La mise en vigueur et l’exécution d’un marché public se fait en 3 grandes phases A, maturation du projet ; B, passation du marché public et C, exécution du marché public et clôture de l’opération les différentes étapes de la phase B d’une manière sommaire mais chronologiquement : b1 choix des procédure, b2 préparation de dossier de consultation et dossier d’appel d’offre (DAO)(DC) b3 approbation du (DAO) par la commission du marché public b4 mise on concurrence pour l’attribution du marché public par la publicité b5 retrait du cahier des charges b6 réception des offres (plis) b7 ouverture des plis b8 évaluation et classement des offres b9 attribution provisoire de marché public b10 mise on point du marché public b11 approbation du marché public b12 visa du contrôleur financier Réponse de la question N°3 : (10 points) Mg (HT) = 10.000.000 DA / TVA = 19% ODS N°1 « démarrage des travaux » le 01/03/2017 ODS N°2 « arrêt » le 10/05/2017. ODS N°3 « reprise » le 22/05/2018. ODS N°4 « arrêt » le 01/01/2019. 1) Mg (TTC) = 10.000.000+ (10.000.000 X 0.19) = 11.900.000 DA/TTC 2) Délai contractuel en jours = 4 x 30 = 120 jours 3) Délai consommé par le BET : (01/03/2017 - 10/05/2017) 71-1 =70 jours, (22/05/2018 - 01/01/2019) 224 jours ; 70 + 224 = 294 4) Oui le BET a dépassé le délai contractuel par 174 jours : 294 – 120 = 174 jours 5) Montant de pénalité de retard journalière 6) Pénalité de retard appliqué :14.166 x 174 = 2.464.884 DA/TTC (2.464.884 DA dépasse 10% du montant globale en TTC, alors on va limiter Le montant des pénalités (10 %) du montant globale en TTC) 10% Mg = 1.190.000 DA/TTC 7) Montant net à payer au BET est 11.900.000 – 1.190.000 = 10.710.000 DA/TTC uploads/Finance/gau-m2-ct-management-de-projet.pdf