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Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun Roland Atanga Fongue et Adrie

Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun Roland Atanga Fongue et Adrien Tocke Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun Préface de Thomas Kousok L’HARMATTAN DÉJÀ PARUS DU MÊME AUTEUR Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d’ajustement structurel, le cas du Cameroun, L’Harmattan, Paris, janvier 2008. © L'HARMATTAN, 2011 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-55022-3 EAN : 9782296550223 SOMMAIRE PRÉFACE ......................................................................................................... 7 Introduction générale : Considérations générales sur la fiscalité des affaires au Cameroun ........................................................................................ 9 Chapitre 1 : Le fisc et le management de l’entreprise........................................ 15 Chapitre 2 : Entreprise individuelle : La distinction fiscale entre patrimoine privé et patrimoine professionnel .................................................. 21 Chapitre 3 : Le régime d’imposition de l’autofinancement de l’entreprise ....... 27 Chapitre 4 : Le régime fiscal du financement par fonds d’emprunt .................. 31 Chapitre 5 : Éléments de fiscalité des assurances .............................................. 39 Chapitre 6 : Fiscalité pétrolière amont ............................................................... 55 Chapitre 7 : Fiscalité pétrolière aval .................................................................. 75 Chapitre 8 : Éléments de fiscalité des établissements de crédit et de micro- finance ........................................................................................... 85 Chapitre 9 : Fiscalité forestière ........................................................................ 105 Chapitre 10 : Fiscalité minière ......................................................................... 115 Chapitre 11 : Fiscalité du secteur boursier ....................................................... 123 Chapitre 12 : Éléments de fiscalité des entreprises du secteur des Technologies de l’information et de la communication .................................... 129 Chapitre 13 : Fiscalité des restructurations d’entreprise .................................. 145 Conclusion ..................................................................................................... 175 INDEX ..................................................................................................... 177 Bibliographie ................................................................................................... 179 PRÉFACE La fiscalité est une des sciences juridiques située au confluent de plusieurs autres branches des sciences juridiques à tel point qu’un observateur fiscal avisé a pu dire : « derrière chaque acte juridique de la vie d’un individu ou derrière chaque écriture comptable de l’entreprise, se cache un traitement fiscal dont le non-respect peut être lourd de conséquences pour celle-ci ou encore, que la méconnaissance des dispositions fiscales favorables peut générer un manque à gagner important ». Conçu par une équipe de fiscalistes pétris de grandes connaissances livresques doublés d’une longue et riche expérience professionnelle entretenue par leurs métiers secondaires d’enseignants aux cursus complémentaires, l’ouvrage que messieurs Roland ATANGA FONGUE et Adrien TOCKE mettent à la disposition du public, de par son caractère à la fois synthétique et analytique, se présente comme un excellent instrument de travail fort utile à bon nombre de professionnels au rang desquels il convient d’inscrire les professionnels des finances, de la fiscalité, de la comptabilité, des étudiants ainsi que les chefs d’entreprise qui savent mieux que quiconque mesurer l’ampleur des difficultés souvent rencontrées dans un domaine qui présente le désavantage de la quasi absence d’ouvrages généraux et spécifiques fondant des matières fiscales aussi pointues et diversifiées que sont : - la distinction fiscale entre patrimoine privé et patrimoine professionnel dans le cadre de l’entreprise individuelle ; - l’Imposition de l’autofinancement de l’entreprise ; - le régime fiscal du financement par fonds empruntés ; - le fisc et le management de l’entreprise ; - la fiscalité des assurances ; - la fiscalité boursière ; - la fiscalité bancaire ; - la fiscalité des TIC ; - la fiscalité des micro-finances ; - la fiscalité pétrolière : secteur amont ; - la fiscalité pétrolière : secteur aval ; - les restructurations d’entreprise. C’est aussi un document de travail, pas comme les autres, qui tire son originalité de deux idées simples et ambitieuses : 8 1) Synthèse, dans un langage intelligible et accessible à tous, des différents types d’impositions liés tant aux activités financières qu’aux événements marquant la naissance, la vie et la fin de l’entreprise ; 2) Analyse systématique soutenue par un passage en revue de tous les impôts et taxes que doivent acquitter les entreprises de ces secteurs économiques particuliers sur les opérations qu’elles réalisent : impôts spécifiques par secteur, droits d’enregistrement, TVA, impôts sur le revenu des personnes physiques, impôts sur les sociétés. Tel que l’ouvrage est présenté sous forme thématique, il vient non seulement combler un vide sur des sujets généralement considérés comme ésotériques, mais aussi, il doit être considéré comme un instrument de vulgarisation de la fiscalité répondant aux préoccupations quotidiennes de tous les opérateurs économiques et praticiens du droit fiscal de tout bord et non comme un traité de fiscalité. Jamais un ouvrage de fiscalité n’a abordé, avec méthode et science, un spectre aussi large de secteurs économiques spécifiques. C’est le couronnement d’un long et fructueux parcours et, en quelque sorte, une transmission de relais. Que les auteurs en soient complimentés. Thomas KOUSOK Inspecteur principal des impôts hors échelle Ancien Directeur adjoint des Impôts Conseil Fiscal agréé CEMAC inscrit au Tableau de l’Ordre National des Conseils Fiscaux du Cameroun Enseignant de Fiscalité ENAM et UCAC. Introduction générale : Considérations générales sur la fiscalité des affaires au Cameroun 1. En prélude à l’examen proprement dit de la fiscalité des affaires au Cameroun, il convient de se réapproprier d’abord cette notion aux confins du droit et de l’économie (I), pour ensuite déterminer les étapes marquantes de son évolution (II) et enfin, la mettre en perspective dans l’environnement global de la politique fiscale camerounaise (III). I. Imposer les « affaires » au Cameroun : l’éclatement d’une matière partagée entre réalité juridique et réalité socio- économique. 2. Le terme « affaires » est particulièrement galvaudé. Entre le chercheur d’emploi en tenue respectable et le chef d’une entreprise industrielle, entre le petit vendeur ambulant et le dirigeant d’une filiale de multinationale, le générique « homme d’affaires » est régulièrement affublé et accepté. Il s’ensuit que les contours du terme sont larges et insaisissables dans la mesure où il regroupe de multiples activités non saisies par le droit, mais imposables et dont les acteurs revendiquent la qualité de commerçant. Du langage commun, on peut néanmoins retenir quelques sens couramment acceptés. Tout à tour, il s’entend d’une entreprise industrielle et commerciale, d’une transaction avantageuse, d’une spéculation commerciale ou financière ou d’un intérêt pécuniaire d’une personne. Le trait commun de ces différentes acceptions est l’idée du lucre, de la recherche d’un profit. 3. Le langage juridique s’approprie ce dénominateur commun. Pour autant, ce dénominateur n’est pas suffisant pour circonscrire les activités relevant du monde des affaires. De manière plus pragmatique, le droit des affaires, délimité autour de la notion d’actes de commerce1, est la branche du droit qui s’intéresse aux activités industrielles et commerciales et à leurs acteurs. L’entreprise2, unité humaine organisée en vue de réaliser un objectif économique déterminé, y tient une place centrale. Cette approche permet d’exclure du champ du droit des affaires, les activités immobilières, agricoles et 1 ISSA-SAYEGH (J), POUGOUE (P-G) et SAWADOGO (F M), OHADA Traités et actes uniformes commentés et annotés, Paris, Juriscope, 2008. 2 NYAMA (J-M), Eléments de droit des affaires. Cameroun- OHADA, Yaoundé, Presses de l’UCAC, nouvelle édition, 2002. 10 les professions libérales3, quand bien même la recherche du profit ne serait pas exclue de leur exercice. 4. Sur la base de cette définition, la fiscalité des affaires se définit comme l’ensemble des règles liées à la perception ou non4 de l’impôt sur les activités industrielles et commerciales et sur leurs acteurs. Son champ couvre celui des entreprises commerciales et industrielles. La fiscalité des affaires s’irrigue aux sources formelles et matérielles connues du droit5. Elle flirte avantageusement6 avec de nombreuses disciplines à l’instar du droit civil, du droit commercial, du droit comptable, du droit pénal, du droit public des affaires7 pour ne citer que ces disciplines juridiques et rester conforme à notre orientation disciplinaire. II. Les grandes étapes de la fiscalité des « affaires » au Cameroun 5. La fiscalité des affaires au plan national connaît une évolution décisive dans les années 1990, évolution consignée dans les rapports de la réforme fiscale de 1995. On doit retenir ainsi l’avant 1995 et l’après 19958. 6. Avant 1995, l’impôt interne, perçu sur les activités et les revenus domestiques, ne constitue pas la principale source de financement du budget. L’emprunt massif, les recettes douanières, l’aide publique au développement, les recettes des produits du sol et du sous-sol exportés, fournissent à l’État les ressources dont il a besoin pour financer ses activités. Plus encore, le besoin de légitimation de l’État dans un contexte postcolonial insurrectionnel n’incite pas les pouvoirs publics à mettre en place des stratégies de ponctions fiscales 3 Cette exclusion est fondée sur la distinction entre l’entreprise civile (régie par le droit civil) et l’entreprise commerciale (articles 3 et 4 de l’Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général). La frontière n’est pas rigide, le monde des affaires se caractérisant par le dynamisme et le pragmatisme. Ainsi, une entreprise agricole qui étend son périmètre d’activités à la transformation et à l’achat de produits extérieurs en vue de la revente, mène une activité commerciale assujettie au droit des affaires. Une autre illustration peut être donnée par la catégorie de société civile immobilière que la doctrine administrative fiscale qualifie de professionnels de l’immobilier. 4 Le contexte fiscal actuel est marqué par la thématique de l’amélioration du climat des affaires. Il charrie des notions résurgentes liées au désarmement fiscal et à uploads/Finance/elements-de-la-fiscalite-des-affaires-au-cameroun.pdf