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1 1 LES ASSURANCES DE PERSONNES DISPOSITIONS SPECIFIQUES, ASPECTS TECHNIQUES &

1 1 LES ASSURANCES DE PERSONNES DISPOSITIONS SPECIFIQUES, ASPECTS TECHNIQUES & FISCAUX 1ere Partie: Notions fondamentales 1. Notions générales & définitions 2. Principaux types de contrats d’assurance-vie 3. Les assurances complémentaires non-vie Partie 2 Acceptation & sélection des risques 1. Notions et bases de tarification 2. Acceptation médicale & risques spéciaux 3. Compensation de la surmortalité Partie 3 : Aspects techniques, contractuels et fiscaux 1. Aspects techniques 2. Extraits de dispositions légales et générales 3. Fiscalité des contrats d’assurance-vie, capitalisation & retraite 1ere Partie 1. Définitions & notions préliminaires1.1 Notion d’assurance 1.2 Définition légale des assurances de personnes ; 1.3 Les principes, forfaitaire et indemnitaire en assurances de personnes 1.4 Les techniques de gestion en assurance de personnes (répartition & capitalisation) ; 1.5 Classification des couvertures par types de risque (vie, décès, vie & décès). 1.6 Notions de souscripteur, assuré, et bénéficiaire ; 1ere Partie 2. Principaux types de contrats d’assurance-vie Typologie des assurances -vie: 2.1 à 2.10 Temporaire au Décès, Double Effet, Vie Entière & Différée, Capital Différé, Rentes (Viagère, Temporaire, Immédiate, Différée, de Survie, Réversibilité) Terme fixe , Dotale, Combinée , Familiale, Homme-clé, 2.11 Contrats en Unités de Comptes, 2.12 Assurance Participative : Takaful, en général (concepts, et principes), et cas du Maroc, (selon les termes des projets de circulaire et l’’arrété s’y rapportant) 2.13 Assurances populaires 2.14 Contrat de capitalisation 2.15 Assurances groupe : groupe ouvert : (définition légale, formalités d’adhésion, détermination des primes et capitaux assurés, et obligations des parties au contrat) . 2.16 Assurance Emprunteur 1ere Partie 3. Les assurances complémentaires (non vie) 3.1 Incapacité invalidité 3.2 Décès par accident (doublement & triplement) 3.3 Assurance Maladies Redoutées 3.4 La garantie Chômage 3.5 Assurance Dépendance 2 2 3.6 Cas particulier de l’Assurance Voyage 3.7 Assurance Santé (Maladie – Hospitalisation) 2e Partie Aspects Acceptation/sélection 1. Notions et bases de tarification 1.1 Sélection 1.2 Antiséléction 1.3 Tarification 1.4 Tarificateur 1.5 Proposition et questionnaires spéciaux 1.6 Intérêt assurable 1.7 Risque normal 1.8 Mortalité 1.9 Espérance de vie normes de sélection 1.10 Risque aggravé 1.11 Notion de surmortalité 1.12 Rôle du responsable d’acceptation 2e Partie Aspects Acceptation / sélection 2. Acceptation médicale & risques spéciaux 2.1 Médecine d’assurance-vie 2.2 Médecin examinateur 2.3 Médecin conseil 2.4 Le rapport médical 2.5 Les normes de sélection 2.6 Renseignements complémentaires 2.7 Questionnaires spéciaux 2.8 Risque moral 3 3 3. Compensation de la surmortalité 3.1 Définition 3.2 Surprimes 3.3 Révision 3.4 Buts de la sélection 3e Partie 1. Aspects techniques 1.1 Table de mortalité 1.2 Taux technique et taux de rendement 1.3 Notions de primes 1.4 Participation aux bénéfices 1.5 Rachat et rachats partiels 1.6 Avances sur police 1.7 Réduction 1.8 Options en cas de non paiement de primes 1.9 Provisions techniques vie & non vie 3e Partie 2. Aspects contractuels /Extraits de dispositions générales 2.1. Principe de la déclaration de risque 2.2 Incontestabilité 2.3 Sanctions de la fausse déclaration 2.4 Aggravation de risque 2.5 Erreur sur l’âge de l’assuré 2.6 Subrogation 2.7 Exclusions 2.8 Prescription 2.9 Délai de rétractation 4 4 2.10 Contrats égarés perdus ou volés 1.11 Stipulation pour autrui 2.12 Obligations d’information à la charge de l’assureur et du souscripteur 3e Partie 3. Fiscalité des contrats d’assurance-vie capitalisation & retraite 3.1 Dispositions fiscales 3.2 Fiscalité des contrats d’assurance-vie et capitalisation 3.3 Fiscalité des retraites complémentaires 3.4 Observations importantes 3.5 Fiscalité des avances rachats des contrats retraite 3.5.1 La limitation et le relèvement des taux de primes 3.5.2 L’imposition des avances sur polices 1 ère Partie Notions fondamentales 1. Notions et définitions 2. Principaux types de contrats 3. Assurances complémentaires 1. Notions et définitions 1.1 Assurance L’assurance est la compensation des effets du hasard par la mutualité organisée selon les lois de la statistique. Hasard : ensemble de toutes les causes qui ne peuvent pas, ou qui n’ont pas encore pu être identifiées. Aléa, aléatoire: événement dit aléatoire, dont la réalisation ou la date de survenance est incertaine. Synonyme de hasard, de risque ou de chance. Un contrat d’assurance : contrat par lequel une partie ( le souscripteur) se fait promettre pour son compte ou celui d’un tiers par une autre partie (l’assureur) une prestation généralement pécuniaire en cas de réalisation d’un risque. Contre-assurance : assurance qui complète une autre assurance. 5 5 En assurance-vie, c’est une garantie permettant le remboursement du montant des primes versées par le souscripteur, en cas décès prématuré de l’assuré. Exemples de contre-assurance dans les contrats vie entière différée, rente viagère, capital différé et dans les assurances en cas de vie survie. 1.2 Assurances de personnes 1.2.1 Définitions : Assurances couvrant les risques susceptibles d’affecter une personne humaine dans son existence et dans son intégrité physique. -La loi 39-05 modifiant et complétant la loi 17-99 portant code des assurances a modifié la définition des assurances de personnes comme suit (livre 1er) : «Assurances garantissant les risques dont la survenance dépend de la survie ou du décès de l’assuré ainsi que la capitalisation, la maternité et les assurances contre la maladie, l’incapacité et l’invalidité. » 1.2.2 Types d’assurances de personnes : 1. - les assurances sur la vie : assurances dont le risque dépend de la durée de vie humaine et , plus particulièrement, de la vie de la personne assurée, ou personne sur la tête de qui repose l’ assurance. 2. Si plusieurs personnes sont assurées, on dit que l’assurance repose sur plusieurs têtes. 3. - les assurances individuelles : dites individuelle accident, couvrant l’assuré contre les conséquences d’accidents susceptibles de porter atteinte à son intégrité physique pendant la période de garantie. 4. - l’assurance maladie /hospitalisation : assurances couvrant l’assuré contre les conséquences de maladies dont il peut être atteint ou en cas d’hospitalisation, pendant la période de garantie. 5. - les assurances de groupe : dites collectives couvrant contre les risques ci-dessus , les personnes ayant adhéré à une assurance souscrite pour leur compte (ex.par une entreprise pour le compte de ses salariés). 1.3 Le caractère indemnitaire & forfaitaire des prestations (classification technique) 1.3.1 Caractère forfaitaire: Mode de fixation d’un dommage, à partir de sommes (ou capitaux) convenues d’avance, et dont la montant figure dans le contrat d’assurance. Exemple: contrat d’assurance vie. Possibilité de cumul des prestations. 1.3.2 Caractère indemnitaire : 6 6 Une prestation d’assurance présente un caractère indemnitaire lorsque son objet est de réparer le préjudice réellement subi par la victime d’un dommage. Exemple : les assurances non-vie ont nécessairement un caractère indemnitaire. Pas de dépassement de la valeur assurée en cas de sinistre. 1.4 Les techniques de gestion 1.4.1 Répartition : Technique consistant à mutualiser les risques ; au cours d’une même année, ou exercice, l’assureur répartit entre les assurés sinistrés la masse des primes payées par l’ensemble des assurés. Les branches d’assurance gérées en répartition sont essentiellement les assurances de dommages. Des caisses de retraite sont gérées par répartition. Les branches gérées en capitalisation sont les assurances sur la vie, la capitalisation, la prévoyance collective, et la réassurance. 1.4.2 Capitalisation : Assurances souscrites à long terme, dont les primes sont capitalisées selon la technique des intérêts composés , et ou la probabilité de décès ou de survie, n’intervient pas dans la détermination de la prestation, en ce sens : qu’en échange de de primes périodiques ou uniques, le bénéficiaire perçoit le capital constitué par les versements qu’il a effectués, augmentés des intérêts et des participations aux bénéfices. 1.5 Classification d’assurances vie par type de risque Temporaire au décès Vie entière Revenu familial Rente éducation Capital Différé Rente immédiate Rente différée 7 7 Rente certaine…. Mixte Terme fixe (dotale & éducation)….. Contrat à capitaux variables & Takaful 1.6 Bénéficiaire Personne désignée par la police d’assurance pour recevoir les prestations (Capital ou rente) stipulées au contrat. Le bénéficiaire peut être en même temps l’assuré et le contractant. Le contrat sur la vie peut être à ordre .Il ne peut être au porteur. En cas de pluralité de mariages l’assurance faite au profit du conjoint appartient au(x) conjoint(s) survivant(s). Lorsque l’assurance en cas de décès a été conclue sans désignation du bénéficiaire le capital ou la rente assuré fait partie du patrimoine ou de la succession du contractant. Il en est de même quand il n’existe plus de bénéficiaire au décès de l’assuré. 1.7 Assuré Personne sur la tête (en assurance vie) ou sur les intérêts (en assurance de dommages) de qui pèse le risque assuré. Elle n’est pas nécessairement le souscripteur du contrat, car l’assurance peut être contractée par un tiers pour son compte ; dans ce cas en assurance vie, l’assuré doit donner son consentement par écrit à l’assureur. La vie d’une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers, auquel cas son consentement est obligatoire par écrit avec indication de la somme assurée. Enfants de moins de 12 ans : Souscription interdite en assurance en cas de décès, sauf en cas de remboursement de primes payées en exécution d’un contrat d’assurance en cas de vie. Enfants de 12 ans et plus : assurance en décès impliquant autorisation du tuteur légal et consentement du mineur. 1.8 Contractant 8 8 Contractant: personne uploads/Finance/cours-management-assurance-vie-2019-pdf.pdf