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COURS DES FINANCES PUBLIQUES Dr Abdoulaye MAIGA DÉFINITION ET ÉVOLUTION DU CONC

COURS DES FINANCES PUBLIQUES Dr Abdoulaye MAIGA DÉFINITION ET ÉVOLUTION DU CONCEPT DE FINANCES PUBLIQUES  Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics (FALL et TOURE, 2018)  Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public.  Elles se présentent comme l'étude des aspects juridiques et économiques des recettes et des dépenses des collectivités publiques (État, Collectivités locales), selon Raymond Muzellec (2000) L’enseignement des finances publiques et la manière dont cette discipline est appréhendée ont évolué suivant plusieurs étapes.  La première étape est fondée sur une analyse en termes de législation (du au siècle);  La deuxième étape est fondée sur une approche basée sur l’économie financière publique (au debut de 1950) ;  La troisième étape est caractérisée par une approche suivant l’optique de la gestion financière publique (debut 1980). CHAMPS D'APPLICATION DES FINANCES PUBLIQUES Le champ d’application des finances publiques peut être circonscrit suivant plusieurs approches. 1. Approche en termes de branches  approche sociologique : Ceux-ci permettent aux gouvernants d’assurer la répartition entre les groupes sociaux des charges publiques résultant de la gestion administrative et du développement économique et social de la nation.  approche économique: Si dans tous les pays coexistent un secteur public et un secteur privé, les finances publiques constituent l’expression de l’intervention de l’État dans la vie économique et sociale par le biais du Budget.  approche littéraire : si le langage courant les finances publiques sont souvent assimilées à l’ensemble des ressources pécuniaires de l’État.  approche juridique : on peut aussi les appréhender comme une discipline juridique comportant de nombreux aspects (politique, économique, social) et ayant pour objet l’étude des règles et procédures relatives aux opérations de recettes et de dépenses d’une collectivité publique approche administrative ou dominante : sont l’ensemble ou des opérations de recette, de dépense ou de trésorerie des États (institutions et administrations), des collectivités territoriales, des entreprises publiques (établissements à caractère industriel et commercial, sociétés nationales, sociétés à participation publique majoritaire), des autres établissements publics (à caractère administratif, professionnel, scientifique et technique, de santé), les organismes sociaux (de prévoyance et de retraite) et tous les autres organismes assimilés (agences, autorités, Fonds, Observatoires…) soumis aux règles de la comptabilité publique ou recevant un appui de la puissance publique 2. Approche en termes de secteurs et composantes Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l’État, mais l’ensemble des administrations publiques, qui s’organisent en quatre secteurs: l’État, les administrations publiques locales, les administrations de sécurité sociale et les organismes divers d’administration centrale composés essentiellement des établissements publics et des agences. Il est généralement défini à partir de quatre composantes :  les dépenses ;  les recettes ;  le solde, constitué de la différence entre les recettes et les dépenses ; on utilise de manière équivalente le terme de déficit, lorsque la différence entre les dépenses et les recettes génère un solde négatif ;  la dette, résultant du financement des déficits publics accumulés, actuels et passés. La dette de l'année est, en effet, égale à la dette de l'année précédente augmentée du déficit de l'année. La relation entre ces quatre composantes des finances publiques est schématisée dans le tableau ci- après : TITRE I: Les fondamentaux et caracteristiques des finances publiques Les fondamentaux en finances publiques permettra de maitriser les concepts et d’avoir un pré-acquis de compréhension de la logique des articulations entre la programmation, l’élaboration, l’exécution, la reddition des comptes et la gestion courante portant sur les finances publiques. Ainsi, les finances publiques apparaissent comme une science pluridisciplinaire (1), présentent une certaine originalité par rapport aux finances privées (2) et occupent une place de plus en plus croissante dans les systèmes économiques (3). . CHAPITRE I : LA PLURIDISCIPLINARITÉ DES FINANCES PUBLIQUES Les finances publiques constituent une discipline transversale de l’économie, de l’administration, du droit et de la sociologie. Section 1: la place de finance publiques dans les autres disciplines 1.1. Les finances publiques dans l’économie , il suffit de remarquer que :  les finances publiques sont le reflet de la vie économique, en ce sens que les opérations financières sont intimement liées à la vie financière et économique. Les recettes publiques reflètent la situation économique du pays, notamment la structure et le montant des recettes fiscales ainsi que la santé économique du pays;  les finances publiques sont également un instrument d’action économique. Pour s’en convaincre, il suffit de revisiter la théorie keynésienne, où les dépenses publiques constituent le moteur de l’économie. 1.2. LES FINANCES PUBLIQUES DANS L’ADMINISTRATION S’il est admis que l’administration de chaque personne publique ou entité autonome gère ses finances, il est établi que l’État unitaire conserve le contrôle de cette matière éminemment régalienne, notamment en matière d’assiette et de recouvrement des recettes fiscales, y compris celle des collectivités territoriales. Sur ce plan, les tâches sont bien réparties entre les différentes autorités financières publiques que sont :  Les autorités financières politiques composées :  du Gouvernement qui élabore et exécute le budget de l’État ;  du Parlement qui vote le budget et contrôle son exécution avec l’appui de la Cour des comptes ; de la Cour des comptes qui juge les comptes des comptables publics et vérifie l’exactitude des comptes de l’État.  Les autorités financières administratives composées :  du ministre chargé des Finances qui, disposant d’un pouvoir d’expertise mais aussi d’intervention dans le domaine financier et fiscal, est chargé d’exécuter les opérations de recettes et de dépense de l’État, et d’assurer l’équilibre du budget ; de la Direction chargée du Budget qui coordonne l’élaboration du budget de l’État et détermine, avec chaque administration, le montant des crédits dont elle a besoin ;  de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor qui exécute les opérations de recettes et de dépenses, gère tous les circuits financiers économiques de l’État, émet les emprunts et assure la gestion quotidienne de la trésorerie et des deniers publics ;  de la Direction générale des Impôts et des Domaines et de la Direction générale des Douanes chargées d’asseoir et de liquider les droits et recettes fiscales perçus au cordon douanier et à l’intérieur des frontières. 1.3. LES FINANCES PUBLIQUES DANS LE DROIT Le droit des finances publiques s’est progressivement élaboré au fil du temps pour arriver, aujourd’hui, à une situation où les textes les régissant occupent une place importante dans la hiérarchie des normes et des sources du droit.  C’est ainsi que la Constitution : définit le domaine des lois de finances qui déterminent les ressources et les charges de l’État dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi organique ;  encadre la procédure législative en matière de loi de finances ;  autorise le droit d’amendement dont elle établit une procédure législative spéciale. SECTION 2: Les finances publiques et les phénomènes Le droit des finances publiques est récemment devenu la 4ème branche du droit public avec le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international. Elle constitue "une science carrefour" en raison de la diversité des phénomènes qu'elle appréhende : (les phénomènes constitutionnels, les phénomènes politiques, les phénomènes économiques, les phénomènes sociaux). CHAPITRE II: L’ORIGINALITÉ DES FINANCES PUBLIQUES La particularité des finances publiques viendrait de ce qu'elles soient, dans plusieurs milieux, nettement distinguées des finances privées. Or l’examen approfondi et l’analyse comparative montrent que la délimitation entre les deux concepts n'est pas si aisée. Section 1 : Différence entre finances publiques et finances privées « Finances publiques »et « finances privées » diffèrent aussi bien au niveau des objectifs que des moyens et conditions d’action : 1.1. AU PLAN DES OBJECTIFS D'ACTION L'État assure des fonctions d'intérêt général et n'a pas pour vocation, contrairement à l'entreprise privée, à tirer profit de son activité. 1.2. AU PLAN DES MOYENS D'ACTION Le volume des recettes ou des ressources d’un État est généralement plus élevé que celui d’une entreprise ou d’un particulier de cet État. Un État a donc plus de moyens qu’une entreprise ou un simple particulier. 1.3. AU PLAN DES CONDITIONS D'ACTION Contrairement aux personnes privées, l'État n'est pas strictement limité dans ses ressources. Il évalue d'abord ses dépenses, dont certaines sont inévitables (justice, défense, police..), et détermine, ensuite, les moyens de les couvrir. Il peut même dépenser plus qu'il ne recouvre et recourir à la contrainte (prélèvements obligatoires, emprunts obligatoires ou forcés, etc.). Par ailleurs, l'État est enfermé dans un cadre comptable strict et des règles parfois contraignantes (séparation des fonctions d'ordonnateurs et de comptables, procédures de passation des marchés, etc.). En tant que personne morale de droit public, mais à caractère très spécial, l’État n’est pas une entreprise où :  les associés souscrivent au capital et reçoivent des dividendes, même si les citoyens peuvent bénéficier des retombées économiques, la prise en charge des besoins (éducation, santé, uploads/Finance/cours-des-finances-publiques.pdf