Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 1 Changements d’estimations ou de méth

Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 1 Changements d’estimations ou de méthodes comptables, corrections d’erreurs ou d’omissions Changements d’estimations ou de méthodes comptables, corrections d’erreurs ou d’omissions Système comptable financier Système comptable financier Cabinet Alliance Experts / CPE Sonatrach Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 2 Le recours à des estimations raisonnables est une part essentielle de la préparation des états financiers et ne met pas en cause leur fiabilité. Les changements d’estimation comptables sont des ajustements de la valeur comptable d’un actif ou d’un passif ou du montant de la consommation périodique d’un actif qui résulte d’une nouvelle estimation de la situation présente et dont on attend des bénéfices futurs, ou des obligations liées aux actifs et passifs Le recours à des estimations raisonnables est une part essentielle de la préparation des états financiers et ne met pas en cause leur fiabilité. Les changements d’estimation comptables sont des ajustements de la valeur comptable d’un actif ou d’un passif ou du montant de la consommation périodique d’un actif qui résulte d’une nouvelle estimation de la situation présente et dont on attend des bénéfices futurs, ou des obligations liées aux actifs et passifs Changements d’estimations Changements d’estimations Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 3 Les changements d’estimations résultent de nouvelles informations ou de nouveaux développements et non de corrections d’erreurs Exemple : changement de durée d’amortissement ; changement d’hypothèse pour le calcul des provisions Les changements d’estimations résultent de nouvelles informations ou de nouveaux développements et non de corrections d’erreurs Exemple : changement de durée d’amortissement ; changement d’hypothèse pour le calcul des provisions Changements d’estimations Changements d’estimations Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 4 Les impacts des changements d’estimation comptable sont inclus dans le résultat net de l’exercice en cours ou des exercices futurs si ces changements les affectent également. Les impacts des changements d’estimation comptable ont donc un impact prospectif sur les résultats futurs Les impacts des changements d’estimation comptable sont inclus dans le résultat net de l’exercice en cours ou des exercices futurs si ces changements les affectent également. Les impacts des changements d’estimation comptable ont donc un impact prospectif sur les résultats futurs Changements d’estimations Changements d’estimations Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 5 Exemple : Une société a fait l’acquisition en janvier N-5 d’une construction d’un coût de 20 000 000 DA. L’amortissement est prévu pour 20 ans (valeur résiduelle au 31/12/N+14 : 5 000 000 DA). A la fin de l’exercice N-1, les amortissements pratiqués sur cette construction sont de : (20 000 000 – 5 000 000) x 5/20 = 3 750 000 DA et la valeur comptable de la construction est de 16 250 000 DA Exemple : Une société a fait l’acquisition en janvier N-5 d’une construction d’un coût de 20 000 000 DA. L’amortissement est prévu pour 20 ans (valeur résiduelle au 31/12/N+14 : 5 000 000 DA). A la fin de l’exercice N-1, les amortissements pratiqués sur cette construction sont de : (20 000 000 – 5 000 000) x 5/20 = 3 750 000 DA et la valeur comptable de la construction est de 16 250 000 DA Changements d’estimations Changements d’estimations Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 6 Exemple : Au 01/01/N, une nouvelle estimation des conditions d’amortissement de la construction a été effectuée. La durée de vie restante est estimée à 18 ans (ce qui porte la durée totale à 23 ans), la valeur résiduelle au 31/12/N+17 étant toujours de 5 000 000 DA. Exemple : Au 01/01/N, une nouvelle estimation des conditions d’amortissement de la construction a été effectuée. La durée de vie restante est estimée à 18 ans (ce qui porte la durée totale à 23 ans), la valeur résiduelle au 31/12/N+17 étant toujours de 5 000 000 DA. Changements d’estimations Changements d’estimations Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 7 Exemple changement d’estimation comptable : L’amortissement annuel sera de (16 250 000 – 5 000 000) / 18 = 625 000 DA par an alors qu’il était de (20 000 000 – 5 000 000) / 20 = 750 000 DA auparavant L’amortissement sera constaté pour 625 000 DA en N et dans les années suivantes. Comme il s’agit d’un traitement prospectif, les amortissements des exercices précédents ne seront pas réajustés. Exemple changement d’estimation comptable : L’amortissement annuel sera de (16 250 000 – 5 000 000) / 18 = 625 000 DA par an alors qu’il était de (20 000 000 – 5 000 000) / 20 = 750 000 DA auparavant L’amortissement sera constaté pour 625 000 DA en N et dans les années suivantes. Comme il s’agit d’un traitement prospectif, les amortissements des exercices précédents ne seront pas réajustés. Changements d’estimations Changements d’estimations Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 8 Les changements de méthodes comptables concernent les modifications de principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués pour une entité pour établir et présenter ses états financiers. Un changement de méthode comptable n’est effectué que s’il est imposé dans le cadre d’une nouvelle réglementation ou s’il permet une amélioration dans la présentation des états financiers de l’entité concernée. Exemple : changement de méthode de valorisation des stocks ; changement de référentiel comptable Les changements de méthodes comptables concernent les modifications de principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués pour une entité pour établir et présenter ses états financiers. Un changement de méthode comptable n’est effectué que s’il est imposé dans le cadre d’une nouvelle réglementation ou s’il permet une amélioration dans la présentation des états financiers de l’entité concernée. Exemple : changement de méthode de valorisation des stocks ; changement de référentiel comptable Changements de méthodes comptables Changements de méthodes comptables Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 9 Les impacts d’un changement de méthode comptable Les changements de méthode comptable conduisent à retraiter l’information de façon rétrospective et donc à ajuster les capitaux propres à l’ouverture de l’écart historique entre la méthode pratiquée et la nouvelle méthode mise en œuvre. Les impacts d’un changement de méthode comptable Les changements de méthode comptable conduisent à retraiter l’information de façon rétrospective et donc à ajuster les capitaux propres à l’ouverture de l’écart historique entre la méthode pratiquée et la nouvelle méthode mise en œuvre. Changements de méthodes comptables Changements de méthodes comptables Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 10 L’impact sur les résultats des exercices antérieurs d’un changement de méthode comptable, doit être présenté, après approbation par les organes de gestion habilités, comme un ajustement du solde à l’ouverture des résultats non distribués. Imputation sur le montant du compte 11 « report à nouveau » de l’exercice en cours, ou à défaut sur un compte de réserve correspondant à des résultats non distribués. L’impact sur les résultats des exercices antérieurs d’un changement de méthode comptable, doit être présenté, après approbation par les organes de gestion habilités, comme un ajustement du solde à l’ouverture des résultats non distribués. Imputation sur le montant du compte 11 « report à nouveau » de l’exercice en cours, ou à défaut sur un compte de réserve correspondant à des résultats non distribués. Changements de méthodes comptables Changements de méthodes comptables Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 11 Suite à un changement de méthode comptable, les informations de l’exercice précédent sont adaptées afin d’assurer la comparabilité entre les deux périodes. Lorsque cet ajustement du solde d’ouverture ou cette adaptation des informations de l’exercice précédent ne peuvent pas être effectués de façon satisfaisante, des explications sur cette absence d’adaptation ou d’ajustement sont données dans l’annexe. Suite à un changement de méthode comptable, les informations de l’exercice précédent sont adaptées afin d’assurer la comparabilité entre les deux périodes. Lorsque cet ajustement du solde d’ouverture ou cette adaptation des informations de l’exercice précédent ne peuvent pas être effectués de façon satisfaisante, des explications sur cette absence d’adaptation ou d’ajustement sont données dans l’annexe. Changements de méthodes comptables Changements de méthodes comptables Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 12 Cas particulier : L’incidence des changements d’options fiscales correspondant à l’exercice en cours est constatée dans le résultat de l’exercice. Cas particulier : L’incidence des changements d’options fiscales correspondant à l’exercice en cours est constatée dans le résultat de l’exercice. Changements de méthodes comptables Changements de méthodes comptables Cabinet Alliance Experts - CPE Sonatrach 13 Exemple changement de méthode Une société a pris le contrôle d’une entreprise en juillet N La direction de la société exige que la filiale adopte des méthodes comptables homogènes : pour évaluation des stocks la société-mère utilise la méthode du PEPS, la filiale applique la méthode du CUMP. L’entreprise doit donc adopter les méthodes du groupe dès l’année N. Exemple changement de méthode Une société a pris le contrôle d’une entreprise en juillet N La direction de la société exige que la filiale adopte des méthodes comptables homogènes : pour évaluation des stocks la société-mère utilise la méthode du PEPS, la filiale applique la méthode du CUMP. L’entreprise doit donc adopter les méthodes du groupe dès l’année N. Changements de méthodes comptables Changements de méthodes comptables Cabinet Alliance Experts uploads/Finance/changement-de-methodes-d-x27-estimation-et-erreurs-selon-nscf.pdf