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Modele remise gracieuse À compléter et à adapter Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples ils doivent être supprimés avant l ? enregistrement ou l ? impression Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de vos statuts vous i

À compléter et à adapter Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples ils doivent être supprimés avant l ? enregistrement ou l ? impression Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de vos statuts vous indiquant l ? emplacement exact des coordonnées demandées ils doivent être supprimés avant l ? enregistrement ou l ? impression A réaliser sur papier à entête indiquez le centre administratif concerné ? ex Trésorerie principale Centre des impôts CNSS ? indiquez l ? adresse du centre administratif ? Objet Demande de remise gracieuse Lettre recommandée avec accusé de réception Madame Monsieur Après la procédure de recouvrement au titre du paiement de indiquez la nature de l ? impôt ? impôts charges sociales ? des pénalités ont été ajoutées aux sommes dues Nous vous demandons à titre exceptionnel une remise gracieuse des pénalités et majorations en raison de décrire la raison du retard de paiement ? factures client impayé retard de paiement ? Vous trouverez ci- joint les justi ?catifs vous permettant d ? apprécier notre situation et le bien fondé de notre demande photocopies de documents à apporter le cas échéant Nous vous remercions par avance de l ? attention que vous voudrez bien accorder à notre requête Dans l ? attente nous vous prions de croire Madame Monsieur en l ? expression de notre haute considération Fait le indiquez la date ? à indiquez le lieu ? Signature et cachet C