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CONTRAT DE GESTION DISCRÉTIONNAIRE (SEMI-AUTOMATISÉE) DE PORTEFEUILLE Table des

CONTRAT DE GESTION DISCRÉTIONNAIRE (SEMI-AUTOMATISÉE) DE PORTEFEUILLE Table des matières 1. OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT 2 2. RELATION AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES 2 3. DÉFINITIONS 2 4. PORTÉE ET NATURE DU SERVICE 3 5. PROFIL D'INVESTISSEMENT DU CLIENT 4 6. STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT 4 7. GESTION DE PORTEFEUILLE 4 8. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU CLIENT 6 9. SERVICES DE GARDE 6 10. FRAIS ET COMMISSIONS 7 11. RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE 7 12. RESPONSABILITÉ DU CLIENT 7 13. RECHARGE (« TOP-UP ») 7 14. DEMANDES DE RETRAIT 8 15. AVOIRS DES CLIENTS 8 16. AGREGATION 8 17. SEUILS D’INVESTISSEMENT 9 18. RAPPORTS 9 19. DURÉE ET RÉSILIATION 9 20. DÉCÈS DU CLIENT 10 21. CONFLIT D'INTÉRÊTS 10 22. INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL 11 23. RÉGIME COMPENSATOIRE 12 24. DIVERS 13 25. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT 15 1 / 18 1. OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT 1.1. Ce contrat (le " Contrat ") régit les relations entre (A) AION SA, un établissement de crédit constitué sous la forme d’une société anonyme de droit belge, ayant son siège social rue de la Loi 34 à 1040 Bruxelles, Belgique, et enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 403.199.306 (la " Banque "), et (B) vous (le " Client " ou " Vous "). Les Parties A et B sont désignées ensemble comme les " Parties " et individuellement comme une " Partie ". 1.2. Le Client est titulaire d’une Souscription Premium active au sein de la Banque. Dans le cadre de cette Souscription Premium, le Client a accès à un service de gestion de portefeuille (semi-automatisée) (le " Service "). 1.3. Le Service est offert par la Banque. 1.4. La portée du Service et les obligations des Parties dans le cadre du service sont définies dans le présent Contrat. 2. RELATION AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES 2.1. Le Service est offert dans le cadre des Conditions Générales de la Banque telles qu'approuvées par le Client (les " Conditions Générales "). Sauf disposition contraire du présent Contrat, tout terme commençant par une majuscule a la même signification que celle prévue dans les Conditions Générales. 2.2. En cas de divergence entre le présent Contrat et les Conditions Générales, le présent Contrat prévaut. 3. DÉFINITIONS 3.1. Les termes suivants ont la signification suivante : 2 / 18 3.1.1. Banque : a le sens prévu à l'Article 1.1. 3.1.2. Client de détail : client de détail au sens de l'arrêté royal du 19 décembre 2017 portant application des règles et modalités de la Directive concernant les marchés et les instruments financiers, avec ses modifications successives. 3.1.3. Conditions générales : a le sens prévu à l'Article 2.1. 3.1.4. Contrat : le présent contrat de gestion discrétionnaire (semi-automatisée) de portefeuille. 3.1.5. Dépositaire : a le sens qui lui est donné à l'Article 9.1. Les Dépositaires facilitent l'accès au marché des valeurs mobilières en fournissant aux investisseurs institutionnels ou aux prestataires de services financiers de la chaîne d'investissement des services liés aux placements en valeurs mobilières (par exemple, garde, administration des actifs, services fiscaux et de change, gestion des garanties, financement des titres). 3.1.6. EEE : l'Espace économique européen. 3.1.7. ETF : Exchange Traded Fund (fond coté en bourse). 3.1.8. FX : signifie opération de change de devise. 3.1.9. Jour ouvrable bancaire : tous les jours sauf tous les samedis, dimanches, jours fériés et jours où le siège social de la Banque en Belgique n'est pas ouvert. 3.1.10. MTF : Multi-Trading Facility (plateforme multilatérale de négociation). 3.1.11. OTF : Organised Trading Facility (plateforme de négociation organisée). 3.1.12. Partie : a le sens prévu à l'Article 1.1. 3.1.13. Règlements sur le blanchiment d'argent : Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, et modifiant les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE et toute mesure européenne ou nationale de transposition applicable à la Banque. 3.1.14. RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679. 3.1.15. Service : a le sens prévu à l'Article 1.2. 3 / 18 4. PORTÉE ET NATURE DU SERVICE 4.1. La Banque offre des services de gestion de portefeuille discrétionnaire (semi-automatisés). La Banque ne fournit pas de conseils, mais effectue des transactions financières à sa discrétion au nom du Client, conformément à l’allocation des actifs du Client. 4.2. Dans le cadre du Service, le Client mandate la Banque, avec autorisation de sous-déléguer à des tiers, d'investir et de gérer les montants que le Client souhaite allouer au Service ainsi que tous les actifs de quelque nature que ce soit que la Banque pourra acquérir au nom du Client dans l'exécution du Service. 4.3. Le mandat confié à la Banque est de nature discrétionnaire, ce qui signifie que la Banque décidera seule si et de quelle manière elle investit les avoirs du Client, étant entendu que la Banque agira toujours dans le meilleur intérêt du Client. 4.4. Conformément au mandat susmentionné, le Client renonce à son droit d'intervenir dans la gestion de ses avoirs dans le cadre du Service et il comprend qu'il ne sera pas en mesure d'effectuer des transactions spécifiques ou de donner à la Banque des ordres pour effectuer des transactions spécifiques (par exemple, acquérir ou vendre un instrument financier spécifique). 5. PROFIL D'INVESTISSEMENT DU CLIENT 5.1. La Banque, à l’aide des outils et logiciels pertinents, en ce compris des algorithmes, assure la gestion (semi-automatisée) du portefeuille du Client en fonction du profil d'investissement du Client. Le profil d’investissement prend notamment en compte les objectifs d'investissement du Client, sa connaissance et son expérience des services et instruments financiers ainsi que sa situation financière. 5.2. Le Client peut mettre à jour son profil d'investissement de temps à autre. La mise à jour du profil d'investissement d'un Client peut entraîner une modification de son objectif de répartition d'actifs. La Banque réallouera les actifs du Client en conséquence et informera le Client de toute transaction effectuée. Si le changement de profil est tel que l'investissement du Client doit cesser, la Banque se réserve le droit de suspendre le Contrat et de retirer les avoirs du Client de tout instrument financier. 5.3. Le Client est considéré et sera traité comme un Client de détail et bénéficiera du régime juridique de protection qui y est associé. 6. STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT 6.1. La Banque propose neuf (9) portefeuilles d’investissement différents composés de parts de ETFs et correspondant à diverses stratégies d’investissement, y compris des stratégies d’investissements thématiques. 6.2. Le Client a été informé de la stratégie d'investissement suivie par la Banque et a donné son accord à celle-ci. Le Client est conscient et accepte tous les risques associés à cette stratégie d'investissement. Plus d’informations à ce sujet sont disponibles à l’Annexe I. 6.3. Des restrictions peuvent être d’application quant au nombre de portefeuilles différents que le Client peut créer. 4 / 18 7. GESTION DE PORTEFEUILLE 7.1. Politique de Meilleure Exécution 7.1.1. La Banque effectue des transactions sans désavantager ses Clients. Conformément aux règles applicables, elle prend certaines mesures pour obtenir le meilleur résultat possible, en tenant compte du prix, des coûts, de la rapidité, de la probabilité d'exécution et de règlement, de la taille, de la nature ou de toute autre considération pertinente à l'exécution de l'ordre. Lorsqu'elle effectue des transactions, la Banque assure la meilleure exécution possible (également aux négociations individuelles ou aux ordres groupés ou agrégés), ce qui signifie que les transactions doivent être effectuées aux meilleures conditions raisonnablement disponibles. 7.1.2. La Banque traite tous les clients de façon équitable et prend toutes les décisions quant aux instruments à acheter et au moment de les négocier pour le compte de ses Clients. La Banque regroupe et compense tous les ordres des clients et négocie sur une base consolidée. Les étapes du processus sont les suivantes : 7.1.2.1. Un algorithme examine l'objectif de chaque client afin de générer des ordres individuels ; 7.1.2.2. Tous les ordres individuels sont agrégés et compensés en interne, générant des ordres d'exécution uniques par instrument ; 7.1.2.3. La Banque exécute les ordres de transaction conformément aux meilleures pratiques d'exécution susmentionnées ; et 7.1.2.4. Après l'exécution et le règlement de paiement, les instruments nouvellement détenus sont enregistrés sur le compte du Client et une confirmation de transaction est envoyée au Client. 7.1.3. Afin d'assurer la meilleure exécution, la Banque examine périodiquement ses procédures, ses choix de systèmes de négociation, ses arrangements et tout autre facteur d'exécution pertinent. 7.1.4. La Banque exécute les opérations de diverses manières, notamment au moyen de carnets d'ordres électroniques, de prestataires de services de détail, de croisements d'agences, de systèmes algorithmiques téléphoniques et électroniques et, le cas échéant, a recours à des représentants désignés qui s'engagent à assurer la meilleure exécution possible pour les clients. La Banque tient un registre de toutes les transactions susmentionnées. Celles qui n'entrent pas dans les catégories ci-dessus peuvent avoir une liquidité restreinte ou des possibilités de négociation restreintes. 7.1.5. La Banque exécutera la transaction dès uploads/Finance/asset-management-bilateral-agreement-fr-final-02753678.pdf