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Expérience en matière de la Finance Participative Forum Halal Maroc -14 mars 20

Expérience en matière de la Finance Participative Forum Halal Maroc -14 mars 2019 2 La finance participative à l’échelle mondiale Une évolution multidimensionnelle La finance Islamique a connu une évolution multidimensionnelle durant les 5 dernières décennies Évolution conceptuelle Évolution géographique Volume d’actifs 2,4 trillion US$ - Fin 2017 avec un taux de croissance annuel moyen entre 6% et 11% depuis 2012 ‘Islamic finance development Report 2018’ Développement d’un système financier islamique complet incluant les Banques, Takaful, Marchés de capitaux ainsi que des organisations de normalisation. Plus de 1000 institutions financières islamiques réparties sur plus de 80 pays dans le monde 3 Avant 1970 Années 70 Années 80 Années 90 Années 2000 Développement d’un corpus théorique islamique en économie et en Finance Création des premières institutions financières islamiques Boom pétrolier & surliquidités dans les pays du Golf Mise en place d’organisations internationales de normalisation Sophistication des produits islamiques Expansion géographique des institutions financières islamiques 1 2 3 4 5 6 Phase de constitution Phase de développement Evolution de l’industrie bancaire islamique La finance participative à l’échelle mondiale L’évolution historique et conceptuelle 4 Principaux évènements de la phase de constitution de l’industrie bancaire islamique Création du fonds de pèlerinage en Malaisie « Tabung Haji » 1963 La finance participative à l’échelle mondiale L’évolution historique et conceptuelle 5 Principaux évènements de la phase de développement de l’industrie bancaire islamique La finance participative à l’échelle mondiale L’évolution historique et conceptuelle 6 A fin 2017, le secteur bancaire domine toujours la finance islamique avec un volume d’actifs qui représente près de 71% des actifs financiers islamiques globaux suivi des sukuks (avec 17%) et des fonds d’investissement (avec 4%) et enfin de l’industrie TAKAFUL (2%) La finance participative à l’échelle mondiale L’évolution historique et conceptuelle 71% 6% 2% 17% 4% VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS ISLAMIQUES EN 2017 Banques participatives Autres institutions financières Takaful Sukuk Fonds islamiques 7 Année Organisation Objectif Siège 1991 AAOIFI, Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions Développer un référentiel de normes pour la finance islamique Bahreïn 2001 IIFM, International Islamic Financial Market Développer un marché monétaire et de capitaux islamiques mondial Bahreïn 2001 CIBAFI, General Council for Islamic Banks and Financial Institutions Promouvoir l’industrie financière islamique en théorie et en pratique Bahreïn 2002 IFSB, Islamic Financial Services Board Mettre en place un corpus de normes de surveillance et de règlementation du secteur Malaisie 2005 LMC, Liquidity Management Centre Développer un marché inter- bancaire islamique actif Bahreïn 2005 IIRA, Islamic International Rating Agency Notation des Institutions Financières Islamiques Bahreïn 2005 IICRA, International Islamic Center for Reconciliation and Arbitration Réconciliation et arbitrage des contentieux afférant aux contrats financiers islamiques EAU 2010 IILM, International Islamic Liquidity Management Elaboration et Emission d’instruments financiers pour la gestion de trésorerie Malaisie La finance participative à l’échelle mondiale Evolution institutionnelle 8 IFI BID AAOIFI IFSB IIFM LMC IILM IICRA IIRA La finance participative à l’échelle mondiale Evolution institutionnelle 9 Pourquoi avoir un système de gouvernance Charia ? Composante essentielle de l’identité des IFI Assurance quant à la conformité des dispositifs mis en place à la Charia Régularisation et ajustement des anomalies et des écarts « Le système de gouvernance Charia se constitue de l’ensemble des dispositions institutionnelles et organisationnelles à travers lesquelles les institutions financières islamiques s’assurent qu’il y a une surveillance efficace et indépendante de la conformité de l’ensemble des processus aux principes de la Charia » Islamic Finance Services Board, Standard n°1 La gouvernance Charia Le concept de Gouvernance Charia 10 Fonction d’émission des fatwas Fonction de revue Gouvernance Charia Définir le référentiel Charia et la politique Charia de la Banque islamique Emettre les avis charia sur l’ensemble des activités de la Banque islamique Orienter et contrôler l’activité de la banque islamique pour assurer sa conformité avec la Charia Veiller sur la régularisation des anomalies et des écarts relevés Assurer la conformité à la Charia des dispositifs mis en place par le management de l’IFI Garantir l’application des avis du comité Charia par les différentes composantes opérationnelles de l’IFI Mettre en place un contrôle Charia permanant, pour vérifier l’application des avis du comité charia et relever les anomalies et les incidents de non-conformité Mettre en place un contrôle Charia ponctuel (Audit La gouvernance Charia Le concept de Gouvernance Charia Norme Eléments traités Principes Governance Standard for Islamic Financial Institution Comité de Supervision Charia (CSC) : Nomination, composition et rapport Composition et fonction du Comité • Le comité Charia doit être composé de juristes spécialisés en fiqh al mouamalat, et ils peuvent être accompagnés d’experts dans les différents domaines ; • Il a pour principale fonction l’orientation, le conseil, la révision et supervision des activités des Institutions Financières Islamiques afin d’assurer leur conformité avec les règles et les principes de la Charia ; • Les avis émis par le Comité sont contraignants pour l’IFI. Accréditation du Comité • Les membres du comité sont ‘nommés’ par les IFI lors de leurs Assemblés Générales (sur recommandation du conseil d’administration (CA), ou en fonction de la législation locale) ; • Les actionnaires peuvent autoriser le CA à fixer leur rémunération (cela est valable aussi pour les consultants ou experts assistant le comité) ; • Le Comité et l’IFI doivent se mettre d’accord sur les termes de l’engagement avec une lettre de nomination. Composition, sélection et démission • Le Comité doit être composé d’au moins 3 membres. • Peuvent s’adjoindre les services de consultants dans le domaine des affaires, de l’économie, du droit, de la comptabilité… • Les directeurs et principaux actionnaires ne peuvent siéger dans le Comité ; • La démission d’un membre du Comité nécessite une requête du CA présenté à l’approbation des actionnaires lors d’une assemblée générale (AG). Principaux éléments du rapport du comité • Titre et adresse du comité ; • Introduction ; • Présentation de la nature des travaux réalisés ; • Présentation des avis de conformité avec la Charia émis par le comité ; • Date et signature des membres. 11 La gouvernance Charia Le cadre normatif – Gouvernance Charia 12 Le modèle Marocain Le modèle marocain se constitue du conseil supérieur des oulémas (CSO) qui joue le rôle d’un comité charia central à travers le comité charia de la finance participative avec des fonctions de conformité au sein de chaque banque islamique. Comité Charia central de la finance participative Il émet des normes et des avis pour l’ensemble de l’industrie financière islamique au royaume du Maroc Fonction de conformité aux avis CSO La réglementation marocaine définit en détail les missions de la fonction de conformité aux avis du CSO au sein des banques islamiques La gouvernance Charia Le Modèle Marocain 13 Le modèle Marocain La gouvernance Charia Le Modèle Marocain Dahir 1-15-02 Le présent Dahir stipule la création de la commission Charia de la finance participative La commission Charia de la finance participative se constitue de 9 membres et d’un coordinateur. La commission peut faire appel à des experts permanents et peut faire appel à des invités d’une manière ponctuelle. La commission supervise le secteur bancaire, le secteur Takaful et les Sukuk. Eco-système de la finance participative 14 Pour accompagner le développement des banques participatives, le Maroc s’est activement engagé dans la création d’un écosystème leur permettant d’opérer dans les meilleures conditions. Zoom sur le CSO: Le conseil supérieur des Ouléma (CSO) est la seule institution habilitée à prononcer les consultations religieuses. Le Maroc a choisi d'instaurer un comité charia unique et central qui est une émanation du CSO à savoir le Comité de la Charia pour la finance participative indépendant du système bancaire, afin d’éviter toute surenchère. Ce dernier est composé d'un coordinateur de membres reconnus pour leurs connaissances approfondies des règles de la charia 15 Le modèle Marocain Les missions de la fonctions de conformité aux avis du CSO au sein des banques islamiques : Fonction de conformité Aux avis CSO  Mise en place des dispositifs de suivi, de détection et de mesure des risques de non-conformité aux avis du CSO ainsi que des risques de perte de réputation causé par la non-conformité aux avis du CSO. Une revue continue de ces dispositifs de mesure est obligatoire.  Recenser et diffuser les avis, guide et recommandation du CSO et assurer leur application.  Contrôler et évaluer les opérations, les documents, les contrats et le contenu des campagnes publicitaires par rapport au respect des avis du CSO  Mise en place d’une méthodologie permettant le contrôle du respect de la règlementation lié à la finance islamique  Mise à jour et vérification de la conformité des procédures interne aux avis du CSO  Informer le comité d’audit des manquements constatés et recommander l’application de mesures correctives appropriées  Informer l’organe de direction ou le responsable de la fenêtre participative, le comité d’audit ainsi que le comité de management des risques des manquements par rapport à l’application des avis du CSO et proposer des mesures correctives La gouvernance Charia Le Modèle Marocain uploads/Finance/ umnia-bank-pdf.pdf