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Esgis cours de risques amp controles bancairess l3 2022 vd

ESGIS - TOGO LOME MANAGEMENT DES RISQUES BANCAIRES ET CONTROLE INTERNE Licence Banque ?? Finances Mars AMDE ESGIS - TOGO ?? MRB CI Licence Mars ?? AMDE CCHAP GENERALITES SUR L ? ACTIVITE BANCAIRE La comptabilité est un instrument privilégié pour les dirigeants et contrôleurs de banque qui ont la responsabilité de suivre la gestion et l ? évolution de la qualité des risques d ? un Etablissement de Crédit Tout ce qui est de nature à inciter les établissements de crédits à organiser un contrôle interne e ?cace - condition indispensable à une bonne gestion - ne peut que recevoir l ? entière approbation de ceux qui sont chargés de la surveillance du système bancaire Le bilan et le compte de résultats viennent indiscutablement en première place en matière d ? information d ? une structure industrielle ou commerciale Autant ces dispositions font l ? objet d ? une réglementation poussée autant elles sont valables pour toutes les branches professionnelles et en particulier pour la banque Pour pouvoir assurer e ?cacement leurs fonctions de surveillance et de contrôle les autorités de tutelle des banques Commission Bancaire Banque Centrale Direction du Trésor ? recourent essentiellement aux informations comptables En banque les dispositions comptables relèvent principalement de la réglementation de la Commission de Contrôle Bancaire qui dispose pour ce faire de la Loi Bancaire - du Plan Comptable Bancaire - et des instructions complémentaires La réglementation se justi ?e pour plusieurs motifs responsabilité des banques du fait des fonds déposés par les clients - participation à la création monétaire en raison des concours à l ? économie accordés - in uence sur la balance nationale des paiements avec les opérations en devises les opérations avec les non-résidents ? I LA LOI BANCAIRE L ? activité Bancaire est dé ?nie par la Loi Bancaire et fait partie des professions les plus réglementées car les conditions de son exercice sont sélectives Au Togo l ? Assemblée Nationale a adopté lors de sa séance du août la Nouvelle Loi Bancaire qui subroge la loi - du novembre qui régissait l ? exercice de la profession bancaire La nouvelle loi dispose Les Etablissements de crédit sont des Personnes Morales qui e ?ectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque ESGIS - TOGO ?? MRB CI Licence Mars ?? AMDE C- Constituent des opérations de banque la réception de fonds du public les opérations de crédit ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion de moyens de paiement ?? Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu ? une personne recueille d ? un tiers notamment sous forme de dépôts avec le droit d ? en disposer pour son propre compte mais à charge pour elle de les restituer Les fonds provenant d ? une émission de bons de caisse sont considérés comme reçus du public cf art Ne sont pas considérés comme fonds reçus du public les fonds constituant le capital d ? une entreprise le passif