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Janvier 2009 Titre 0 – Cadre conceptuel CADRE CONCEPTUEL TITRE 000 MANUEL DES N

Janvier 2009 Titre 0 – Cadre conceptuel CADRE CONCEPTUEL TITRE 000 MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 1 Version Janvier 2009 Titre 0 – Cadre conceptuel CADRE CONCEPTUEL SOMMAIRE 01 - PREAMBULE 02 - NATURE D’UNE MISSION D’AUDIT 03 - NATURE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 04 - EXAMEN LIMITE 05 - MISSION D’EXAMEN SUR LA BASE DE PROCEDURES CONVENUES 06 - MISSION DE COMPILATION 07 - REFERENTIEL COMPTABLE POUR LA PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE 08 - QUALITES REQUISES DE L’AUDITEUR 09 - NOTION DE CERTIFICATION, DE REGULARITE, DE SINCERITE ET D’IMAGE FIDELE 10 - OBLIGATION DE MOYENS 11 - NIVEAUX D’ASSURANCE 12 - LIMITES INHERENTES A L’AUDIT 13 - RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR QUANT AUX INFORMATIONS FINANCIERES PUBLIEES 14 - LA REGLE DE NON IMMIXTION DANS LA GESTION 15 - AVIS ET CONSEILS 16 - LE CARACTERE PERMANENT DE LA MISSION 17 - TRAVAIL EN EQUIPE ET INTERVENTION PERSONNELLE 18 - RESPECT DES REGLES INHERENTES A UNE PROFESSION LIBERALE Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 2 Version Janvier 2009 Titre 0 – Cadre conceptuel LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL 01 - PREAMBULE Le processus d’adaptation et de mise à jour des normes d’audit vient de connaître une étape importante dont il convient que chaque membre de notre profession soit informé. De nouvelles normes d’audit sont sujettes à révision, que ce soit par des institutions nationales ou internationales. La révision de ces normes implique la réadaptation de la démarche d’audit. Le présent manuel regroupe les normes et commentaires y afférents élaborés par le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, suite à une actualisation de l’ancien référentiel d’audit marocain avec les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing, en abrégé, ISAs). Le présent manuel d’audit rentrera en vigueur à la date décidée par la Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables après son adoption. La structure du présent référentiel d’audit est conforme au référentiel d’audit établit par l’IFAC selon les normes IASs, les mises à jours de ces normes décidées par l’IFAC se traduiront par l’actualisation du présent référentiel. La structure du présent manuel se présente comme suit : Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 3 Version Janvier 2009 Titre 0 – Cadre conceptuel Plan du référentiel Titre 0 : Cadre conceptuel Titre 1 : Principes généraux et responsabilités 1200. Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers 1210. Termes de la mission d'audit 1220. Contrôle qualité des missions d'audit d'informations financières historiques 1230. Documentation d’audit 1240. Responsabilité de l'auditeur dans la prise en considération de fraudes dans l'audit d'états financiers 1250. Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans l’audit des états financiers 1260. Communication des questions soulevées à l’occasion de l'audit aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise. Titre 2 : Evaluation des risques et éléments de réponse aux risques identifies 2300. Planification d’une mission d'audit d'états financiers 2315. Connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives 2320. Caractère significatif en matière d'audit 2330. Procédures à mettre en œuvre par l'auditeur en fonction de son évaluation des risques 2402. Facteurs à considérer pour l'audit d'entités faisant appel à des Services de conseil ou d’assistance Titre 3 : Eléments probants 3500. Eléments probants 3501. Eléments probants – Considérations supplémentaires sur des aspects spécifiques 3505. Confirmations externes 3510. Missions initiales -Soldes d'ouverture- 3520. Procédures analytiques 3530. Sondages en audit et autres modes de sélection d’éléments à des fins de tests 3540. Audit des estimations comptables 3545. Audit des évaluations en juste valeur et des informations fournies les concernant 3550 - Parties liées 3560. Evènements postérieurs à la date de clôture 3570. Continuité d'exploitation 3580. Déclarations de la direction Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 4 Version Janvier 2009 Titre 0 – Cadre conceptuel Plan du référentiel Titre 4 : Utilisation des travaux d'autres professionnels 4600. Utilisation des travaux d'un autre auditeur 4610. Prise en compte des travaux de l'audit interne 4620. Utilisation des travaux d'un expert 4630. Coordination des travaux entre co-commissaire aux comptes Titre 5 : conclusions de l'audit et rapport 5700. Rapport de l'auditeur (indépendant) sur un jeu complet d'états financiers à caractère général 5701. Modifications apportées au contenu du rapport de l'auditeur (indépendant) 5710. Données comparatives 5720. Autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités 5800. Rapport de l'auditeur (indépendant) sur des missions d'audit spéciales Titre 6 : Les normes relatives aux interventions connexes à la mission générale 6110.Augmentation de capital par compensation avec des créances 6111.Suppression du droit préférentiel de souscription 6112.Emission d’obligations convertibles en actions 6113.Réduction de capital 6114.Transformation de la société 6115.Emission de certificats d’investissements 6116.Création d’actions à dividende prioritaire 6117.Convocation de l’assemblée générale en cas de carence des organes sociaux 6118.Attestations et visas particuliers 6119.Certification du bilan et chiffre d’affaires semestriel Titre 7 : Le commissaire aux comptes et la prévention des difficultés des entreprises 7110 -Rappel des textes 7111 -Identification des facteurs de risque par le commissaire aux comptes 7112 -Appréciation de la capacité de l’entreprise à poursuivre son activité 7113 -Incidences sur la mission du commissaire aux comptes Annexes : Modèles de rapports Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 5 Version Janvier 2009 Titre 0 – Cadre conceptuel Les nouvelles normes d’audit ont permis de confirmer les fondamentaux de notre exercice professionnel parmi lesquels figurent : - le jugement professionnel ; - l’esprit critique ; - l’assurance raisonnable ; - le caractère significatif ; - les sondages ; - l’approche par les risques ; - l’audit comme source de la certification des comptes. Quelques nouvelles normes ont été confirmées par ce manuel, à titre d’exemple nous pouvons citer : - 1210. Termes de la mission d'audit - 1240. Responsabilité de l'auditeur dans la prise en considération de fraudes dans l'audit d'états financiers - 1260. Communication des questions soulevées à l’occasion de l'audit aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise Le présent manuel des normes constitue le référentiel pour les missions suivantes : - audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel, - missions particulières du Commissaire aux Comptes, - missions connexes du commissaire aux comptes, - examen limité, - examen sur la base de procédures convenues, - compilation. Les normes expriment les directives de la Profession quant au comportement dans l’exercice de la mission d’audit d’un professionnel diligent. Elles exposent clairement un ensemble de règles professionnelles propres à garantir le bon exercice de la mission. Elles permettent de trouver les critères d’appréciation nécessaires, dans une doctrine émanant de l’organisation professionnelle, seule habilitée selon la loi réglementant la Profession, à l’édicter, Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 6 Version Janvier 2009 Titre 0 – Cadre conceptuel Les commentaires qui accompagnent les normes tendent à faciliter la mise en œuvre de celles-ci en donnant les précisions utiles sur leurs motifs, leur portée et leurs modalités d’application. Ces normes et commentaires concernent les qualités requises du Professionnel, les étapes obligatoires du travail d’audit, les modèles de formulation du rapport, eu égard aux situations relevées, ainsi que les démarches et étapes de travail lors des missions connexes du commissaire aux comptes. Pour plus de commodité et sauf indication contraire, le terme «auditeur» est utilisé dans tout le manuel à chaque fois qu'il se réfère au commissaire aux comptes ou à l’auditeur contractuel. 02 - NATURE D’UNE MISSION D’AUDIT Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et applicable, et qu’ils donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de la Société au titre de l’exercice concerné, ainsi que du résultat de ses opérations et de l’évolution de ses flux de trésorerie. Pour ce faire, l'auditeur met en œuvre les diligences à même de lui permettre de rassembler des éléments probants nécessaires pour tirer les conclusions sur lesquelles se fonde son opinion. L'opinion de l'auditeur renforce la crédibilité de ces états de synthèse, en fournissant une assurance raisonnable, mais non absolue quant à l’assertion citée au premier paragraphe ci-dessus. L’assurance absolue ne peut en aucun cas constituer un objectif de l’auditeur en raison de nombreux facteurs, tels que, l’utilisation de la technique des sondages, les limites inhérentes à tout système comptable et de contrôle interne, le recours au jugement et le fait que la plupart des informations probantes à la disposition de l’auditeur conduisent, par nature, davantage à des déductions qu’à des convictions. Dans son rapport, l’auditeur donne son avis et soit : - certifie sans réserve, - certifie avec réserve, - refuse de certifier. Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 7 Version Janvier 2009 Titre 0 – Cadre conceptuel 03 - NATURE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 1. Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal dans la mesure où elle est imposée par la Loi. Le commissaire aux comptes, nommé par l’assemblée des actionnaires uploads/Finance/ titre0-pdf.pdf