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TECHNIQUES DE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS IMPORT- EXPORT Présentation: ◦Amine SE

TECHNIQUES DE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS IMPORT- EXPORT Présentation: ◦Amine SEKKIOUI ◦Directeur d’agence bancaire ◦Alumni UPVD : M2 MBA ◦Techniques bancaires/Finance/Comptabilité ◦amine.sekkioui@gmail.com 2 Introduction: Quelles sont les modalités et techniques de paiement utilisées dans le commerce international ? 3 Quels sont les différents moyens de financement qui conviennent dans les opérations d’import-export? Quels sont les différents risques envisagés et comment les couvrir ? Objectifs du cours INSTRUMENTS ET TECHNIQUES DE PAIEMENT TECHNIQUES DE FINANCEMENTS COURT/MOYEN/LONG TERME GESTION DES RISQUES DE NON PAIEMENT ET/OU DE CHANGE 4 INSTRUMENTS ET TECHNIQUES DE PAIEMENT Importateur Exportateur Négociation de contrat Objet du contrat Prix Incoterm Devise de facturation Délais du règlement Instruments de paiement Techniques de paiement Objet du contrat Prix Incoterm Devise de facturation Délais du règlement Instruments de paiement Techniques de paiement Support physique ou numérique Encaissement simple ou documentaire 6 ESPÈCES/MANDAT S CASH CARTE BANCAIRE CHÈQUE VIREMENT INTERNATIONAL EFFET DE COMMERCE Chapitre 1: Instruments de paiement ◦Il existe plusieurs instruments de paiement utilisés lors des opérations d’import-export: 7 Chapitre 1: Instruments de paiement Chèque: • Ordre écrit et inconditionnel de payer une somme déterminée au bénéficiaire du chèque. • Instrument de paiement comptant. • L’importateur est à l’origine de l’émission du chèque: soit par chèque classique ou par chèque de banque. • L’exportateur le remet à sa banque pour encaissement: la banque applique alors soit le crédit sauf bonne fin (SBF) ou le crédit ferme (CAE pour crédit à l’encaissement) sur le compte de l’exportateur. 8 Chapitre 1: Instruments de paiement Chèque: circuit du chèque étranger Exportateur Importateur Banque de l’exportateur Banque correspondante Banque de l’importateur Adresse un chèque Dépose à sa banque Crédite le compte Présente Présente Débite le compte Vire les fonds Vire les fonds 9 Chapitre 1: Instruments de paiement Chèque: avantages et limites Avantages • Moyen de paiement simple, encore très usité dans certains pays. • Titre de créance pouvant être présenté en cas de litige. • Faible coût. Limites • Traitement lourd et coûteux. • Support papier : risque de perte, de vol, de falsification. • Délais d’encaissement variables. • Emission à l’initiative de l’acheteur. • Pas de couverture du risque politique et bancaire en cas d’émission de chèque classique. • Réglementation variable selon les pays. 10 Chapitre 1: Instruments de paiement Virement international: • Le mode de paiement le plus utilisé. • Instrument de paiement comptant. • Le débiteur (importateur) demande à sa banque de payer directement à la banque de son créancier. • Echange interbancaire par SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) ou SEPA (Single Euro Payment Area). • Repose sur les informations figurant sur le Relevé d’identité Bancaire: BIC (Bank Identifier Code); IBAN (International Bank Account Number) ou BBAN (Basic Bank Account Number) 11 Chapitre 1: Instruments de paiement Virement international : circuit du virement international Exportateur Importateur Banque de l’exportateur Banque correspondante Banque de l’importateur Donne l’ordre de virement Vire les fonds Vire les fonds Crédite le compte 12 Chapitre 1: Instruments de paiement Virement international: virement SEPA • 36 pays membres (UE + EEE + Zone Euro + Suisse). • Harmonisation des transactions financières dans la zone. • Virement en euro. • Virement ordinaire (national). • Le délai d’exécution maximum garanti de 3 jours ouvrés dans toute la zone SEPA. 13 Chapitre 1: Instruments de paiement Virement international : circuit du virement SEPA Exportateur Importateur Banque de l’exportateur Banque de l’importateur Donne l’ordre de virement Vire les fonds Crédite le compte 14 Chapitre 1: Instruments de paiement Virement international: Avantages et Limites Avantages • Très rapide sur le plan technique. • Peu onéreux. • Pas de risque d’impayé en cas d’exécution avant l’expédition. Limites • Emission à l’initiative de l’importateur. • Délais plus ou moins long selon le circuit bancaire utilisé. • Risque de change si le virement est libellé en devise. 15 Chapitre 1: Instruments de paiement Effet de commerce: • Terme générique qui regroupe la lettre de change, ou le billet à ordre. • Le terme traite est un mot d’usage. • Instrument de paiement au comptant ou en différé. 16 Chapitre 1: Instruments de paiement Effet de commerce: Lettre de change • Un titre par lequel l’exportateur (tireur), donne ordre à son client importateur (tiré) de payer une certaine somme à vue ou à échéance, au porteur du titre (le bénéficiaire). 17 Chapitre 1: Instruments de paiement Effet de commerce: Lettre de change • Le mode de paiement à l’initiative de l’exportateur. • Instrument de paiement comptant ou différé. • Peut se transmettre (endossable). • L’aval de la banque est possible (effet avalisé). • Peut être un moyen de financement (escompté). • Le risque de retard de paiement ou de non paiement existe. • Lettre de change relevé (LCR): format électronique. • En anglais: Draft ou Bill of Exchange 18 Chapitre 1: Instruments de paiement Effet de commerce: Lettre de change Exportateur Importateur Acceptation de la lettre de change Retourne la lettre de change acceptée Envoie la facture et la lettre de change 19 Chapitre 1: Instruments de paiement Effet de commerce: Lettre de change 20 Chapitre 1: Instruments de paiement Effet de commerce: Lettre de change (exemple FR) 21 Chapitre 1: Instruments de paiement Effet de commerce: Lettre de change (Exemple CAN) 22 Chapitre 1: Instruments de paiement Effet de commerce: Lettre de change (Exemple USA) 23 Chapitre 1: Instruments de paiement Effet de commerce: Lettre de change Tireur (Exportateur) (eng: Drawer) Tiré (Importateur) (eng: Drawee) Banque du tiré Bénéficiaire (souvent le tireur) (eng: payee) Banque du bénéficiaire Adresse la LCR Accepte la LCR Remet la LCR Dépose la LCR Adresse la LCR Informe sur la LCR Accepte la LCR Vire les fonds Crédite le compte 24 Chapitre 1: Instruments de paiement Effet de commerce: Lettre de change Avantages • A l’initiative de l’exportateur, • Matérialisation de la dette. • Possibilité d’obtention d’un délai de paiement pour l’importateur. • Possibilité d’aval bancaire. Limites • Support papier: risque de perte, de vol ou de falsification. • Frais de timbres très élevés dans certains pays. • Pas de couverture du risque politique et bancaire. Le droit cambiaire ne s’applique pas dans tous les pays. 25 Chapitre 1: Instruments de paiement Effet de commerce: Billet à ordre • c’est un écrit par lequel l’importateur (souscripteur) s’engage à payer à l’exportateur (bénéficiaire) une somme déterminée à vue ou à une date fixée. • En anglais: Promissory note, 26 Chapitre 2: Techniques de paiement Importateur Exportateur Sécurité maximale N’expédier les marchandises qu’après encaissement du paiement Ne payer les marchandises qu’après réception et vérification Les documents permettant de retirer les marchandises ne sont remis à l’importateur qu’en contrepartie du paiement ou d’un engagement de paiement 27 REMISE DOCUMENTAIRE CRÉDIT DOCUMENTAIRE LETTRE DE CRÉDIT STAND- BY CONTRE- REMBOURSEMEN T Chapitre 2: Techniques de paiement ◦Quelles sont les techniques de paiement (documentaires) les plus utilisés? 28 Chapitre 2: Techniques de paiement Cadre réglementaire: RUU : Règles et Usances Uniformes ou UCP : Uniform Customs et Practices élaborées par CCI depuis 1933 1 révision environ tous les 10 ans Dernière révision : adoptée en octobre 2006, mise en œuvre au 01-07-07 e-RUU ou e-UCP (2002) : 12 articles traitant de la présentation des documents tels que facture, titre de transport… ISBP: International Standard Banking Practice Datent de 2002 pratiques bancaires internationales relatives à l’examen des documents. 29 Chapitre 2: Techniques de paiement La remise documentaire (remdoc): • La remise documentaire est une procédure de recouvrement dans laquelle une banque reçoit mandat de l’exportateur d’encaisser le montant de la créance contre remise de documents. • Pas d’engament bancaire : si l’importateur ne paie pas, l’exportateur ne sera pas payé et les marchandises ne seront pas livrées. 30 Chapitre 2: Techniques de paiement La remise documentaire: Les intervenants • Le donneur d’ordre ou remettant: l’exportateur; • Le tiré : l’importateur; • La banque remettante: la banque de l’exportateur • La banque présentatrice: la banque correspondante de celle de l’exportateur dans le pays de l’importateur 31 Chapitre 2: Techniques de paiement La remise documentaire: Les modes de réalisation • Documents contre paiement; • Documents contre acceptation (le tiré accepte l’effet); • Documents contre aval bancaire (la banque avalise l’effet); 32 Chapitre 2: Techniques de paiement La remise documentaire: Le mécanisme Exportateur (Donneur d’ordre) Importateur (Tiré) Départ Arrivée Banque remettante Banque présentatrice Expédition Expédition Remise des documents Transmission des documents Documents contre paiement Marchandises contre documents Paiement Paiement 33 Chapitre 2: Techniques de paiement La remise documentaire: Les avantages et limites Avantages • Simplicité; • Rapidité; • Technique régie par les Règles Uniformes de la Chambre de Commerce Internationales (publication 522); • Coût peu élevé. Limites • Pas de notion de conformité des documents; • Pas d’engagement de payer du correspondant; • Sécurité relative si la réalisation ne se fait pas à vue; • En cas de désistement par l’importateur, l’exportateur doit rechercher un nouvel acquéreur; • Rapatriement des marchandises aléatoire en cas de non paiement. • Ne convient pas à toutes les opérations 34 Chapitre 2: Techniques de paiement Le crédit documentaire (crédoc): Définition • Le crédit documentaire est uploads/Finance/ techniques-de-financement-des-operations-import-export-2020-2021-partie-1-avec-correction.pdf