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1. La banque dans l’économie 1.1. Le rôle de la banque La banque est une instit

1. La banque dans l’économie 1.1. Le rôle de la banque La banque est une institution qui a évolué dans le temps, tout en essayant de trouver les moyens adéquats pour simplifier la réalisation opérative et sûre des paiements, dans l’espace et dans le temps, et pour identifier les procédures nécessaires à le change d’actifs présents propres ou collectés contre un volume supérieur d’actifs futurs. Les banques agissent, d’une part, en tant qu’intermédiaires entre ceux qui ont des ressources à leur disposition et ceux qui en ont temporairement besoin et, d’autre part, en tant que mandataires de ses clients pour la réalisation des différents services bancaires, financiers et, parfois, d’assurance et administratifs. 1.2. Les fonctions de la banque En tant que fonctions principales de la banque, on peut mentionner:  la fonction de garde et de conservation des valeurs ;  la fonction de gestion du mécanisme des paiements internes et externes ;  la fonction d’attraction et de collecte des ressources (d’agrégation) ;  la fonction de transformation des ressources à vue ou à court terme en ressources à long terme ;  la fonction de placement des crédits sur le marché monétaire et sur le marché financier ;  la fonction de substitution du « risque total ou zéro » avec un « risque très réduit ». 1.3. Les techniques bancaires Pour le déroulement efficient de l’activité de la banque, on a besoin d’institutions, personnes et techniques. Chaque opération bancaire se fonde sur une disposition juridique et sur certaines procédures comprises dans les normes de la Banque Centrale et de la banque respective. À leur tour, les techniques bancaires pour la réalisation de ces opérations ont évolué dans le temps ; elles ne représentent pas l’invention d’une certaine personne, mais elles se sont perfectionnées chaque jour, par la pratique bancaire. Il ne faut pas confondre les techniques bancaires avec la technique informationnelle dont disposent les banques. Celles-ci assurent les conditions d’application efficiente des techniques bancaires. L’expérience acquise par le banquier doit contenir la connaissance des clients du point de vue moral, professionnel, managérial, la connaissance des secteurs concurrentiels de l’économie nationale avec leurs perspectives d’intégration dans l’Union Européenne, la connaissance de la politique macro et microéconomique. À celles-ci se rajoutent la capacité et le courage du banquier de combiner des éléments contradictoires, tels la confiance et la crainte, le risque et le profit, la liquidité et le placement, le présent et l’avenir. Dans ce processus, la relation banque-client se manifeste sous différentes formes ; par la suite, nous allons faire référence aux principales relations et, plus précisément, à celles au niveau desquelles la banque est, à tour de rôle ou en même temps, créancier et débiteur. - 1 - 2. La relation banque-client comme relation créancier-débiteur 2.1. Le compte en banque. L’ouverture et le saisi du compte Pour se défendre contre le risque de perte ou de vol, une personne peut déposer la somme d’argent qu’elle détient, dans une banque, afin de la garder dans un coffre-fort, ou dans un dépôt bancaire, afin de la garder et exploiter, étant porteuse d’intérêt. À la base d’un contrat avec la banque, le client peut déposer une somme d’argent dans la banque ou la retirer. La somme est inscrite, à son compte, dans un compte à vue ou à terme et elle peut être récupérée sur simple demande ou après un certain préavis. Les enregistrements au niveau du débit et du crédit du compte vont refléter tant les remises et les retraits que les transferts ordonnés du compte en question à destination d’autres comptes. En principe, le solde du compte ne peut être que nul ou créancier, cas dans lequel la relation entre le client et la banque se présente sous la forme d’une relation entre créancier et débiteur. À la base d’une convention, accompagnée le plus souvent par les garanties correspondantes, le solde du compte respectif peut être débiteur, pendant certaines périodes, situation où la relation entre le client et la banque apparaît sous la forme d’une relation entre débiteur et créancier. On constate alors, que dans ses relations avec les clients, la banque peut jouer aussi le rôle de débiteur que celui de créancier. Toute personne a le droit d’ouvrir un compte en banque, ce droit étant considéré comme faisant partie des droits de l’homme et il est légiféré de manière appropriée dans chaque pays. Lors de l’ouverture d’un compte, la banque vérifie l’identité (nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, code numérique personnel) de la personne avec laquelle est conclu le contrat d’ouverture du compte respectif. Le banquier peut s’informer aussi sur la situation personnelle ou professionnelle. De plus, la banque doit être sûre de la capacité juridique de son client, c’est-à-dire de l’aptitude de celui-ci de conclure des actes juridiques (la protection des mineurs par les parents, la tutelle, les majeurs incapables, les interdits légaux, etc.). Les informations essentielles sur le client sont concentrées sur un formulaire appelé spécimen de signature qui sert à la vérification de l’authenticité des ordres écrits transmis à la banque par le client respectif et, spécialement, à la vérification par comparaison de cette signature avec celle qui se trouve sur les chèques émis par celui-ci. La banque tient un registre de tous les comptes ouverts, dans l’ordre de leur ouverture. Les dépôts effectifs de monnaie dans le compte se transforment de monnaie fiduciaire (billets de banque et monnaies métalliques) en monnaie scripturale (opérations basées sur dépôts et crédits bancaires) et, de nos jours, en ce qui s’appelle monnaie électronique ou autrement dit bourse électronique. La gestion des comptes par la banque se reflète dans le relevé de compte, qui donne une image détaillée des opérations enregistrées pendant une période donnée. Certaines banques offrent la possibilité aux détenteurs de cartes bancaires, émises à la base de comptes à vue, de connaître le solde du compte et, en outre, les derniers enregistrements au crédit et au débit du compte en question, c’est- à-dire un relevé de compte. - 2 - 2.2. L’assurance des dépôts Le risque du déposant d’argent à la banque reste et celui-ci se manifeste au moment où la banque fait faillite. Pourtant, le client jouit de l’assurance de son dépôt jusqu’à une certaine limite. Conformément à la directive de l’UE dans ce domaine, l’assurance des dépôts est faite jusqu’à la valeur de 100.000 euros. En Roumanie, pendant le premier trimestre de l'année 2003, le Fond d’assurance des dépôts garantit les dépôts jusqu'à une somme limite qui s'élève à 118.469.000 lei, somme qui est indexée chaque semestre à la base du taux de l'inflation. 2.3 La procuration de faire fonctionner le compte Le titulaire du compte, en qualité de mandat, peut autoriser un ou plusieurs mandataires pour faire fonctionner le compte, mais il assume l'entière responsabilité de toutes les opérations de débit ou de crédit effectuées. La procuration peut être partielle, elle est valable seulement pour les opérations de crédit, ou générale, pour toutes les opérations bancaires. De même, la procure accordée à plusieurs mandataires peut prévoir que ceux-ci agissent séparément (chacun peut agir seul) ou ensemble (tous les mandataires doivent agir en même temps). 2.4 Les comptes – typologie Les comptes peuvent être à vue ou à terme, ouverts par les résident ou les non-résidents, libellés en lei ou en devises. Pendant leurs relations avec la banque, les clients peuvent ouvrir des comptes au nom de plusieurs personnes, chacune d'entre elles en opérant comme si elle en était le seul titulaire, mais toutes restant responsables solidairement des opérations effectuées. Les versements sur un compte peuvent être faits par le titulaire ou par n'importe quelle autre personne à la différence des retraits d'argent qui ne peuvent être effectuées que par le titulaire du compte ou son mandataire. Lorsque la banque diversifie ses relations avec les personnes physiques ou morales ayant la qualité de clients de cette banque, en les offrant plus de services, le contrat conclu entre la banque et le client peut prendre la forme d'une convention de compte courant, convention utilisée surtout par les agents économiques et les entrepreneurs individuels. En ce cas, il y a la possibilité que le solde de ce compte soit débiteur aussi, en établissant d'habitude un certain plafond pour une certaine période, et bien sûr, une certaine garantie qui peut être une caution personnelle des managers ou un autre type de garantie établie auparavant. Les contrats bancaires conclus en général avec des personnes physiques, prévoient que celles-ci peuvent détenir des comptes à vue (des dépôts à vue) et des comptes à terme, dénommés dépôts à terme. D'habitude, la banque n'accorde aucun intérêt ou un intérêt minimum pour les dépôts bancaires à vue. - 3 - Les titulaires d'un compte courant doivent payer un certain intérêt lorsque le compte présente un solde débiteur. Dans le calcul de cet intérêt, on prend en considération la date de la valeur comme suit : pour les opérations de crédit, l'intérêt est calculé après 1 ou 2 jours après leurs écritures en compte, tandis que pour les uploads/Finance/ techniques-bancaires 1 .pdf