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Module Comptabilité Intermédiaire Année universitaire 2020-2021 INSTITUT SUPERI

Module Comptabilité Intermédiaire Année universitaire 2020-2021 INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE TD N°2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EXERCICE N ° 1 1- Indiquer la durée sur laquelle chacun des biens suivants devrait être amorti a- les brevets d’invention b- les droits d’auteur c- les frais de développement d- les marques de commerce EXERCICE N ° 2 Nous présentons ci dessous des dépenses parmi celles que l’entreprise a effectué durant l’exercice clos le 30 avril N. Déterminer le traitement comptable pertinent à ces operations de telle sorte que les états financiers satisfassent aux principes comptables généralement admis. a- La société « X » a dépensé 200.000d pour mettre en place un programme destiné à améliorer les relations avec ses fournisseurs. Le projet a été accueilli favorablement par les fournisseurs et la direction de « X » considère que ce programme a été réalisé durant le premier trimestre de l’exercice. b- Au cours du premier semestre de l’exercice N, l’entreprise « X » a engagé 500.000d en frais juridiques fin d’obtenir un brevet. Le brevet fut acquis le 1er novembre N-1. (la durée du privilège est 10 ans) c- La société « X » a entrepris une vaste compagne publicitaire au mois d’avril N pour lancer un nouveau produit mis sur le marché durant le premier trimestre de l’exercice N-N+1. cette compagne publicitaire a coûté 250.000d. EXERCICE N°3 Le 31/01/N, l’entreprise « LAROSE » a conclu un accord avec une chaîne de production très connue pour acheter une franchise. Le montant total payé au franchiseur à la conclusion de l’accord est de 862 000 DT. Ce montant couvre les éléments suivants : - Terrain 60 000 - bâtiment servant de restaurant 360 000 - ameublement et équipements 300 000 - compagne de publicité menée par le franchiseur et qui concerne entièrement et directement la franchise de « LAROSE » 30 000 - Droit exclusif pour « LAROSE » d’utiliser la raison sociale Du franchiseur pour une durée de 20 ans renouvelable 100 000 1 - Formation initiale des employés 12 000 TOTAL 862 000 Sachant que : - le coût du bâtiment et celui de la franchise s’amortissent linéairement. La durée de vie estimée probable du bâtiment est de 25 ans l’ameublement et équipements sont amortis au taux de 10%. - « LAROSE » versera à la fin de chaque période une redevance équivalente à 5% du chiffre d’affaires couvrant les services périodiques rendus par le franchiseur - Le nouveau restaurant a ouvert le 1er mars N et le chiffre d’affaires réalisé jusqu’au 31/12/N est de 120 000 DT TAF : passez les écritures nécessaires du 21/01/N au 31/12/N EXERCICE N°4 La société « COGEC » a conclu un contrat pour l’acquisition d’un fonds commercial pour 2 millions de dinars. Le fond commercial comporte un droit au bail et un brevet évalués respectivement à 400 000 DT et 700 000 DT. TAF : a) comptabiliser l’acquisition b) quel serait le traitement comptable approprié si le contrat ne mentionne pas les valeurs spécifiques du droit au bail ? EXERCICE N°5 Soit un brevet acquis le 01/01/N pour un prix de 300 000 DT amortissable sur 6 ans selon le mode linéaire. Au 31/12 /N+2, on estime que les flux futurs de trésorerie annuels s’élèvent à 60 000 DT pour le nombre d’année d’utilisation restant. La valeur de cession résiduelle est nulle, le taux d’actualisation approprié est de 10%. TAF : Estimez la valeur récupérable et comparer la avec la valeur comptable nette. Passer les écritures nécessaires. Reprenez la question a) en supposant que les cash- flows futurs annuels sont de 40 000 DT. 2 uploads/Finance/ td-incorp.pdf