Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Environnement juridique ensa gh

ENSA DE FES ENVIRONNEMENT JURIDIQUE C ? LA SOCIETE ANONYME CLa S A est une société de capitaux Ce qui compte c ? est l ? argent que les actionnaires apportent Les actions sont négociables Les actionnaires ne sont tenus des dettes que dans la mesure de leurs apports CNombre d ? actionnaires Minimum Pas de Maximum CCapital Minimum dirhams pour les S A sans appel public à l ? épargne dirhams pour les S A avec appel public à l ? épargne CLes variantes de la SA La SA à conseil d ? administration La SA à directoire et à conseil de surveillance La SAS CLE GESTION DE LA S A LES ORGANES -S A AVEC CONSEIL D ? ADMINISTRATION Le président du conseil d ? administration P C A appelé souvent P D G Il est élu et révoqué par le C A Art Il doit - être une personne physique être membre du C A DIRECTION REPRESENTATION Il préside le C A Il assure la direction générale Art il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société Art al il la représente vis-à-vis des tiers Art al Il ne peut cependant donner de cautionnement d ? aval ou de garantie pour la société qu ? après y avoir été autorisé par le C A Art Il peut être assisté d ? un ou plusieurs directeurs généraux Art ADMINISTRATION Le conseil d ? administration à administrateurs ce nombre peut être porté à si les actions de la société sont cotées à la bourse des valeurs Art personnes physiques ou morales obligatoirement actionnaires Art al Ils sont désignés par l ? A G O pour un délai de ans Art et révoqués ? par elle Le C A a les pouvoirs les plus étendus de gestion dans l ? intérêt de la société Des clauses limitatives peuvent exister mais elles ne sont pas opposables aux tiers Il a des pouvoirs propres oconvocation des assemblées Art oétablissement des comptes orapport à l ? A G O Les décisions sont prises à la majorité Art al Les membres du C A sont responsables civilement et pénalement C - S A AVEC DIRECTOIRE Le directoire ADMINISTRATION DIRECTION à personnes physiques Art - personnes si les actions sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs - une seule personne si le capital est inférieur à dirhams Ils sont désignés par le conseil de surveillance Art pour ans Art et peuvent être révoqués par l ? A G O sur proposition du conseil de surveillance Art pour justes motifs Le directoire a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et agir au nom de la société Des clauses limitatives peuvent exister mais elles sont inopposables aux tiers Art Il a les pouvoirs propres oconvocation des assemblées oétablissement des comptes orapport à l ? A G O les directeurs sont responsables civilement et pénalement Le président du directoire Il est désigné par le conseil