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Entreprise en difficulte et cac seminaire guadeloupe

ENTREPRISE EN DIFFICULTE ET MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES CSOMMAIRE ? ? Crise et recrudescence des risques ? ? Le principe de continuité d ? exploitation ? ? Di ?cultés évaluation et estimations ? ? Di ?cultés entreprise accroissement du risque de fraude ? ? Procédure alerte du CAC ? ? Procédures amiables et collectives ? ? Incidences sur les déclarations de la Direction CSOMMAIRE ? ? Rapport du CAC ? ? Entreprise en di ?culté et DDL ? ? Devoir de révélation ? ? Responsabilité CAC civile et pénale ? ? Note CNCC sur les conséquences de la crise pour l ? audit des comptes ? ? Travaux IAASB sur le nouveau projet de rapport d ? audit ? ?? Que retenir C ?? CRISE ET RECRUDESCENCE DES RISQUES CDES ECONOMIES EN CRISE ? Crise de la dette grecque qui s ? est transformée en crise de la zone euro ? Cette crise a générée ? Des tensions en terme de liquidité pour les banques ? Une crise de con ?ance sur les marchés de capitaux ? Des di ?cultés accrues d ? accès au ?nancement des entreprises ? L ? engagement de politiques d ? austérité de la part de nombreux Etats membres CCRISE ET RECRUDESCENCE DES RISQUES ? Une crise économique et ?nancière entrainant une crise du crédit ? Un e ?et impactant sur les entreprises ? Resserrement du crédit bancaire ? Crédit ? inter entreprise a ?ecté ? Di ?cultés de trésorerie ? Détérioration des résultats et de la rentabilité ? Baisse des capitaux propres ? Pérennité des entreprises menacée C ?? LE PRINCIPE DE CONTINUITE D ? EXPLOITATION C ? LE PRINCIPE DE CONTINUITE EXPLOITATION Hiérarchie des textes Période à retenir Continuité exploitation et normes professionnelles dont NEP Continuité exploitation et responsabilité de l ? auditeur Continuité exploitation et jugement de l ? auditeur Considérations propres aux petites entités Continuité exploitation et diligences CAC Faits de nature à compromettre la continuité d ? exploitation Questionnaire continuité exploitation Démarche CAC Points d ? attention CPRINCIPE CONTINUITE EXPLOITATION HIERARCHIE DES TEXTES ? Principe toute la hiérarchie des textes rappelle que les comptes annuels ou consolidés sont établis normalement sur la base d ? une hypothèse Les évaluations sont faites en espérant que l ? entité va poursuivre son activité dans les limites de l ? avenir prévisible Si cette hypothèse n ? était pas réaliste il faudrait revoir les évaluations des éléments d ? actif et de passif et décrire et justi ?er dans l ? annexe les hypothèses retenues CCONTINUITE EXPLOITATION ET TEXTES INTERNATIONAUX ? IASB cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états ?nanciers ? ? ? Principe going concern ? repris dans IAS Présentation des états ?nanciers ? au ? et suite CCONTINUITE EXPLOITATION ET TEXTES INTERNATIONAUX NOTION DE GOING CONCERN ? ? IASB cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états ?nanciers ? ? Les états ?nanciers sont normalement préparés sur la base de la poursuite de l ?