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Entreprise en difficulte au maroc pdf

ENTREPRISE EN DIFFICULTE AU MAROC La nécessité d ? un droit des di ?cultés d ? entreprises DDE Le DROIT DES ENTREPRISE EN DIFFICULTE droit marocain participe à l ? édi ?cation d ? un droit public et économique C ? est un droit de l ? entreprise malade En e ?et le législateur intervient selon deux étapes dans un ordre prioritaire Droit préventif pour éviter que l ? entreprise sombre et cela par la mise en place des procédés non contentieux C ? est la phase avant la cessation de paiement Droit curatif c ? est la phase après la cessation de paiement Le législateur prévoit en premier temps et dans un souci d ? ordre économique une procédure de redressement judiciaire de l ? entreprise et en deuxième temps souci d ? ordre juridique organise de la liquidation judiciaire de l ? entreprise c ? est une procédure collective classique Voici le plan du cours de droit des entreprises en di ?culté au Maroc ? Evolution du droit des entreprises en di ?culté o Avant le protectorat o Pendant le protectorat o Adoption du nouveau code de commerce ? Caractéristiques du droit des entreprises en di ?culté o Un droit de nature économique o Un droit d ? arbitrage entre intérêts contradictoires o Un dérogatoire au droit commun ? Champ d ? application du droit de di ?culté de l ? entreprise ? Notion d ? entreprise en di ?culté ? Partie la prévention des di ?cultés de l ? entreprise ? Section la prévention interne o B Le déclenchement de l ? alerte o B Les suites de l ? alerte ? Section la prévention externe ? Section L ? ouverture du règlement amiable ? Intérêt du règlement amiable ? L ? ouverture de la procédure ? Conclusion d ? un accord ? Partie les procédures collectives o Chapitre l ? ouverture des procédures collectives ? Section conditions d ? ouverture o Paragraphe Conditions relative à la qualité du débiteur o Paragraphe conditions relatives à la situation économique du débiteur ? Section Saisine du tribunal ? Section le jugement d ? ouverture p C ? Chapitre Organes et e ?et du jugement d ? ouverture o Section Organe de la procédure o Paragraphe La justice des procédures collectives o Paragraphe Organes non judiciaires ? Section les e ?ets des procédures collectives o Paragraphe E ?ets au niveau de la gestion de l ? entreprise ? Paragraphe Répartition des pouvoirs de gestion ? Section la gestion de l ? entreprise en redressement ou liquidation judiciaire o Paragraphe Les moyens contractuels ? Régime général des contrats en cours ? Cas particuliers ? Paragraphe Les moyens ?nanciers de l ? exploitation ? Les créances postérieures ? Le patrimoine de l ? entreprise ? Décisions du juge commissaire ? Réclamation des tiers o b La détermination et la préservation de l ? entreprise l ? actif ? Section Les issues des procédures collectives ? Redressement par continuation ? Mesures de redressement