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Cycle ingénieur d’état Logistique Internationale 1 Encadré par R.LARHZAL SNC s

Cycle ingénieur d’état Logistique Internationale 1 Encadré par R.LARHZAL SNC selon le droit marocain ; Constitution ; Gérance ; Assemblée générale ; Dissolution de la SNC ; Avantages et inconvénients ; Conclusion. L’article 32 du DOC: « la société en nom collectif est celle que contractent deux personnes, ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce, sous une raison sociale : les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. » SNC = Société de personnes Chaque Associé = Qualité de commerçant Immatriculation + inscription dans le registre du commerce Personnalité morale permanente Holding Associés : Deux au minimum ; Le capital social : Aucun Consentement de tous les associés cession des parts sociales ; Renseignements sur le statut ; Durée de la personne morale : 99 ans. Déterminer la raison sociale Elaboration d'un contrat de société Inscription au registre du commerce Inscription à la caisse de compensation ; Conseil fiscal et calcul de l’impot Les parties contractantes et l'objet de l'accord ; L'apport en capital des associés ; L'assemblée des associés et la prise de décision ; La direction, la représentation, les droits de vote, les droits, les obligations ; Indemnité et répartition des bénéfices et des pertes ; Engagements de tous les associés ; Vis-à-vis des tiers, le gérant engage la société pour tous ces actes faits dans le cadre de l’objet social ; Responsabilité indéfinie et solidaire ; La révocation des associés ne peut être faite qu’à l’unanimité des autres associés. 1fois / an Unanimité de tous les associés Présentation de rapport de gestion, inventaire et les états de synthèse (dans les 6mois suivants) Les documents doivent être adressés aux associés 15jours avant la réunion Droits des associés non Gérants Questions écrites Récolter les informations (Inventaire; Etat de synthèse,…) • la répartition des voix obéit au principe d’un associé une voix Les droits politiques • Le régime fiscal est celui des sociétés fiscalement transparentes. Les droits financiers • les créanciers de la société peuvent réclamer à la société comme à chaque associés obligation personnelle • chaque associé est tenu de la totalité des dettes non payées par la société obligation indéfinie • plusieurs débiteurs sont engagés solidairement obligation solidaire Arrivée du terme Annulation du contrat Dissolution judiciaire Cas Décès Stipuler la continuation avec les héritiers de l’associé décédé Stipuler la continuation avec les associés seulement Cas Liquidation judiciaire Interdiction d'exercer une profession commerciale Incapacité +++Avantages+++ •Gestion simple ; •Petit nombre d’associés •Constitution facile •Grande stabilité des gérants •Responsabilité solidaire ---Inconvénients--- •Responsabilité illimitée •La faillite de la société •Peu de flexibilité pour les associés. uploads/Finance/ snc-final.pdf