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SEMINAIRE CONJOINT FANAF/ I I A Bamako, du 26 au 30 Novembre 2007 FONCTIONNEMEN

SEMINAIRE CONJOINT FANAF/ I I A Bamako, du 26 au 30 Novembre 2007 FONCTIONNEMENT TECHNIQUE ET ACTUARIEL DE L’ASSURANCE VIE & CAPITALISATION Par M. Saliou BAKAYOKO Directeur Vie / CICA-RE sbakayoko@cica-re.com CICA-RE Tél: 00 228 221 62 69 - Fax: 00 228 221 49 64 - E-mail: cica-re@cica-re.com / Novembre 2007 2 SOMMAIRE 1ère PARTIE: CONCEPTS GENERAUX ET REGLEMENTATION TECHNIQUE DES CONTRATS VIE & CAPITALISATION I - ASSURANCE SUR LA VIE I.1 - DEFINITIONS ET GENERALITES I.2 - LA GRANDE BRANCHE I.3 - LA BRANCHE COLLECTIVE II - CAPITALISATION II.1 - DEFINITIONS ET GENERALITES II.2 - DISTINCTION ENTRE CONTRAT DE CAPITALISATION ET CONTRAT VIE 2ème PARTIE : ASPECTS ACTUARIELS DU FONCTIONNEMENT DES CONTRATS VIE ET CAPITALISATION I - NOTIONS PRELIMINAIRES I.1 RAPPELS DE MATHEMATIQUES FINANCIERES I.2 PROBABILITES VIAGERES DE BASE I.3 NOTION DE VALEUR ACTUELLE PROBABLE II - CALCUL DES PRIMES ET CONFECTION DES TARIFS II.1 ASSURANCE VIE II.2 CAPITALISATION III - CALCUL DES PROVISIONS MATHEMATIQUES (PM) III.1 LE POURQUOI DES PM ET DE LEUR POIDS AU PASSIF DU BILAN III.2 ASSURANCE VIE III.3 CAPITALISATION III.4 ANALYSE DE L’EVOLUTION DES PM IV - LA PARTICIPATION AUX BENEFICES IV.1 ORIGINE ET JUSTIFICATION IV.2 LE CALCUL DU MONTANT DE LA PB IV.3 LA REPARTITION DU MONTANT DE LA PB V - LE TRAITEMENT ACTUARIEL DES OPERATIONS DE GESTION V.1 VALEUR DE RACHAT V.2 VALEUR DE REDUCTION V.3 TRANSFORMATIONS 3ème PARTIE : ELABORATION DE LA NOTE TECHNIQUE D’UN PRODUI VIE ET CAPITALISATION I - DEFINITION ET UTILITE II - CONTENU D’UNE NOTE TECHNIQUE III - EXEMPLE DE NOTE TECHNIQUE 3 AVANT PROPOS L’assurance sur la vie est la branche d’assurance où l’assureur prend des engagements financiers aléatoires à très long terme et liés à la durée de la vie humaine. De ce fait, son fonctionnement technique est essentiellement basé sur des notions assez complexes de probabilité viagère et de mathématique financière dont la compréhension est fondamentale pour une bonne exploitation de la branche vie. Conscients de cela, la FANAF et l’IIA qui ont fait de la formation du personnel des compagnies d’assurance de la zone leur cheval de bataille, ont choisit à juste titre d’organiser un séminaire traitant du fonctionnement technique et actuariel de l’assurance vie. Le présent document s’inscrit dans ce cadre. Il traite des concepts généraux de l’assurance vie et de son fonctionnement technique et actuariel. Son objectif est de renforcer en matière d’assurance vie les compétences techniques des cadres des compagnies d’assurance vie pour une meilleure réalisation de leur mission. Il comprend trois parties : - La première est un ensemble de rappel des concepts généraux d’exploitation de la branche vie. Elle décrit les opérations de souscription et de gestion des contrats d’assurance vie pour une bonne compréhension de ces opérations. Cette partie sert également à introduire la deuxième partie du document portant sur le fonctionnement technique et actuariel de l’assurance vie. - la deuxième partie traite de manière pratique les notions actuarielles de l’assurance vie, notamment le calcul des primes, l’évaluation des provisions mathématiques et le traitement technique des opérations de gestion (rachat, réduction, transformations) afin de permettre aux participants pratiquants de mieux comprendre le fondement de base des opérations techniques de l’assurance vie. - La troisième et dernière partie porte sur l’étude de la note technique d’un produit, élément essentiel dans le processus de création d’un nouveau produit et l’obtention de son visa de commercialisation auprès des autorités de contrôle des assurances. 4 Première partie CONCEPTS GENERAUX ET REGLEMENTATION TECHNIQUE DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE & CAPITALISATION 5 I.1 GENERALITES Avant de parler de l’assurance vie et en donner les principales caractéristiques, il est utile de savoir la situer par rapport aux autres catégories d’assurance. I.1.1 - L’ASSURANCE VIE ET LES AUTRES CATEGORIES D’ASSURANCES Il existe deux grandes catégories d’assurance qui se distinguent par l’objet même de l’assurance à savoir les biens de l’individu ou sa personne physique. Ainsi on distingue : - les assurances dommages : elles ont pour but de garantir les biens de l’individu et les dommages qu’il pourrait causer à autrui. - les assurances de personne : elles ont pour but de garantir l’intégrité physique de l’individu et les conséquences d’un décès prématuré ou d’une vieillesse prolongée. L’assurance sur la vie qui constitue l’objet du présent séminaire fait partie de la catégorie des assurances de personne. Elle en constitue la principale partie à côté de l’assurance maladie et de l’assurance individuelle accident. I.1.2 - DEFINITIONS ET PRINCIPALES CARACTERISTIQUES Les opérations d’assurance vie, bien que régies par le Code des Assurances CIMA, n’en donne pas de manière explicite une définition précise (art 300, alinéa 1°) I.2.1.1 - LES DIFFERENTES DEFINITIONS DE L’ASSURANCE VIE a) Première définition: le contrat d’assurance vie est un contrat par lequel, en échange d’une prime, l’assureur s’engage à verser au bénéficiaire désigné des sommes en cas de décès de la personne assurée ou de la survie de la personne assurée à une époque déterminée. b) Deuxième définition: l’assurance vie est un scénario aléatoire de flux financiers où : - une partie s’engage à verser à l’autre des sommes prédéfinies selon un échéancier bien connu à l’avance. - l’autre partie fait fructifier les sommes versée par la première et s’engage dans le temps à verser à cette dernière des capitaux de montants prédéfinis à condition qu’une personne désignée soient en vie ou décédées. I - ASSURANCE VIE 6 I.2.1.2 - PRINCIPALES CARACTERISTIQUES a) Les sommes assurées ont un caractère forfaitaire (principe forfaitaire) : Les sommes versées en cas de sinistres sont connues d’avance et fixées librement par le souscripteur à la souscription du contrat. Ainsi l’assureur paiera les sommes forfaitaires prévues au contrat qui n’a pas pour but de réparer le préjudice subi, car on ne peut pas évaluer le prix d’une vie humaine. b) L’absence de notion de « sur – assurance » ou « sous – assurance » : En cas de sinistre, un assureur ne peut jamais limiter le versement de la somme désignée au contrat en raison d’un motif quelconque. c) L’absence de notion de cumul d’assurance : Les prestations d’un contrat d’assurance de personnes peuvent se cumuler avec une indemnité liée à la responsabilité d’un tiers. Ainsi, un assureur ne pourra jamais refuser de verser les sommes prévues au contrat sous prétexte que d’autres contrats sont prévus pour le même risque. De même, un assuré ou un bénéficiaire pourra agir contre un tiers responsable dans le cas où l’événement survenu (accident, décès, etc…) engagerait la responsabilité d’un tiers. d) L’absence de recours de l’assureur contre le tiers responsable : L’assureur, après paiement à l’assuré des indemnités contractuelles dans le cadre d’un contrat vie, ne pourra se retourner contre le tiers responsable du préjudice afin de récupérer les sommes versées, car la garantie était acquise à l’assuré quel que soit l’événement qui a permis la réalisation du risque. e) Le caractère non obligatoire du paiement des primes : En assurance vie le paiement de la prime n’est pas obligatoire. Le souscripteur peut cesser de payer ses primes à tout moment sans avoir à respecter une procédure quelconque vis-à-vis de l’assureur. Celui-ci ne peut engager aucune action contre le contractant pour recouvrer les primes. f) La technique de gestion de l’assurance vie est la capitalisation : Les primes versées par l’assuré sont capitalisées sur la base d’un taux d’intérêt en tenant compte de la possibilité de survie vie ou de décès de l’assuré. Cette technique de gestion des opérations d’assurance vie s’oppose à la gestion en répartition des opérations IARD ou des caisses de retraite. 7 Remarques : 1) Il faut cependant relativiser cette différence qui n’est pas totale dans la mesure où la gestion des opérations d’assurance vie comportant le risque décès intègre une part de mutualisation du risque. 2) Les opérations des caisses de retraite gérée en répartition bien qu’étant un service financier dépendant de la durée de la vie humaine différent des opérations vie: - une opération vie comporte des garanties irrévocables de la part de l’assureur alors qu’une caisse de retraite peut modifier unilatéralement les cotisations et les prestations. - Si dans une caisse de retraite il n’y a pas de nouveaux adhérents au fil du temps, celle-ci ne peut pas payer les prestations alors que la compagnie vie doit être en mesure de garantir les prestations même si elle ne souscrit pas de nouvelles affaires. Tableau 1 : Assurance vie et autres catégories d’assurances ASSURANCE DOMMAGES ASSURANCES DE PERSONNES OBJET Assurances du patrimoine Assurance de la personne même de l’assuré SUBDIVISION Assurances de choses (assurances des biens appartenant à l’assuré) Assurances de R.C. (assurances des conséquences de la responsabilité de l’assuré Dommages corporels Assurance Vie Accidents corporels Maladie Frais médicaux Frais pharmaceutiques PRINCIPE Indemnitaire Indemnitaire Forfaitaire Indemnitaire Forfaitaire GESTION Répartition Répartition Répartition Répartition Capitalisation 8 I.1.3 - LES DEUX BRANCHES DE l’ASSURANCE VIE Le public ne ressent pas toujours comme indispensable la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie (contrairement à certaines assurances dommages obligatoires). Par conséquent les assureurs vie ont conçu des méthodes de commercialisation originales pour attirer le grand public vers les produits uploads/Finance/ seminaire-fonctionnement-technique-actuariel-assurance-vie-bamako-pdf.pdf