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ISCAE Comptabilité, fiscalité : Divergence ou convergence ? Introduction Généra

ISCAE Comptabilité, fiscalité : Divergence ou convergence ? Introduction Générale La comptabilité comme la fiscalité n'est pas seulement un ensemble de techniques mais c est un droit et un instrument de savoir. sit. | | La Tunisie S est engagée depuis 1986 dans un programme de libéralisation et d'ajustement Struciurel . Ce programme a été institué à cause de la volonté du gouvernement de S'orienter vers l'extérieur. Cette volonté a nécessité la mise en œuvre d'un environnement favorable pour permettre de réussir les stratégies découlant des orientations économiques. Il fallait revoir les domaines législatifs. Il y a eu réforme de la fiscalité, de la comptabilité et du droit commercial. tits Sur le plan économique, la meilleure solution était de restructurer la comptabilité tunisienne à travers une réforme. Plus qu'une décennie en Tunisie qu'on applique le nouveau système comptable des entreprises qui a substitue le plan comptable général qui a été en vigueur depuis une quarantaine d'année. Plusieurs facteurs ont motivé la réforme comptable ; en effet, il y a eu une mutation profonde de l’environnement économique et juridique tunisien. L'ouverture sur l'extérieur à travers la signature des accords du GATT à Genève le 27 avril 1990 ‘ ensuite du l'OMC à Marrakech le 29 mars 1995 ‘”, la création d'une zone de libre échange et le recours aux marchés financiers internationaux, a déclenché la nécessité d'adopter de nouveaux concepts comptables car le plan comptable 1968 présente plusieurs insuffisances. ‘/ RADHI MEDDEB, chambre de commerce franco-arabe, la zone de libre-échange Tunisie-Union Européenne, Paris 29 Février 1996. * Loi n°90-61 du 28 juin 1990 portant ratification du protocole d'adhésion de la République Tunisienne à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. (GATT: General Agreement on Tariffs and Trade) ” Acte final de l’'Uruguay Round signé à Marrakech le 15 avril 1994 et ratifié par la loi n°95-6 du 23 janvier 1995.(0MC : Organisation mondiale du commerce) Te ISCAE En effet avant le plan comptable 1996, on ne pourrait pas parler réellement de droit comptable en Tunisie mais de dispositions éparpillées. Pour combler ce vide, il fallait introduire de nouvelles pratiques et une restructuration de la comptabilité. Par l'instauration du nouveau plan comptable, on a pu parler d'un droit comptable. En effet, après la réforme, la comptabilité tunisienne s'est dotée d'une base légale et réglementaire qui s'est manifestée par la promulgation de la loi 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises #), On parlait ainsi d'une nouvelle branche du droit privé. : Étant une branche du droit public, le droit fiscal se dote d'un large pouvoir du fait qu'il représente la puissance publique, d'où la naissance d'un problème de revendication de l'autonomie. idique, les En effet ceci peut être expliqué par le fait qu'elles n'ont pas la même teneur jur > abilité est mêmes racines historiques et les mêmes sources et que bien que la compt ancienne, le droit comptable est relativement récent. ont étroitement liées, elles présentent plusieurs Bien que la fiscalité et la comptabilité s Ç ns fiscales, ou au rattachement des charges divergences qui sont soit dues aux incitatio u - aux produits, soit au rejet de l'administration fiscale de certains traitemenis Com ptables. L'écart énorme entre la comptabilité et la fiscalité peut être réduit à travers le choix du modèle de connexion entre les règles fiscales et les normes comptables. Ce modèle est suivi par plusieurs autres pays autres que la Tunisie tels que la France, le Maroc... L'harmonisation entre les règles fiscales et les normes comptables répond à plusieurs impératifs tels que la recherche de la transparence el l'amélioration de la compétitivité et linternationalisation de l'économie qui constitue la raison la plus importante de l'harmonisation vu que la Tunisie a adopté une stratégie visant la modernisation de l'économie. le fait que les deux disciplines sont complémentaires et se basent sur plusieurs concepts communs. De plus, la tenue de la comptabilité est devenue une obligation fiscale puisqu'elle constitue le support essentiel de la vérification approfondie de la situation fiscale du contribuable. A connexité des règles comptables avec les règles fiscales est fortement soutenue par PR ———————— Lois et décrets sur les normes comptables 1996-2000, Tunis le 30 décembre 1996. page 665-668 | 4. ISCAE Première partie : Les préalables Introduction La comptabilité et la fiscalité en Corrélation avec l'autre, Pour mieux analyser ces différents points, nous allons en premier lieu rappeler l'historique et les sources de chaque droit (Section 1) pour se pencher en second lieu Sur l'analyse du rapport comptabilité - fiscalité (Section 2). Chapitre 1 : Présentation de la léoc Islation comptable et du droit fiscal : \ Section 1 : Présentation de la législation comptable Bien que la comptabilité soit très ancienne, en passant de la comptabilité antique, aux tâtonnements du moyen âge, la comptabilité préindustrielle jusqu'à celle de nos jours, le droit comptable est récent. Son émergence est due au changement perpétuel de l'environnement. 1 - Historique des référentiels comptables utilisés en Tunisie ; Après l'indépendance, les entreprises tunisiennes ont continué à utiliser le plan comptable Français de 1947 pour l'enregistrement des transactions. Pour ce faire, la Commission nationale d un processus de restructuration du plan comptable de 1968. Cependant à partir des années 80, les professionnels commencent à critiquer les InSuffisances et les lacunes présentées dans le plan 1968 telles que : nationale à travers notamment la valeur ajoutée, alors que les bases de sa détermination faussaient totalement l'analyse. Ÿ Plusieurs domaines ainsi que de nouvelles opérations demeurent non traités tels que Par exemple les comptes consolidés. Les opérations en devise le leasing... Ces derniers ont proposé une réforme permettant d'actualiser et d'ajuster le plan comptable 1968 compte tenu des mutations économiques. En effet, « /a BVMT a publié une première enquête menée en 1989 qui avait pour but de positionner la pratique comptable en Tunisie par rapport au processus d'harmonisation ». Cette étude a présenté les dySfonctionnements graves et des limites et ambiguïtés du plan comptable 1968. En outre, il y a eu aussi réactivation du conseil national de la comptabilité, organisme placé sous la tutelle du ministère des finances. Compte tenu donc de l'environnement perpétuel de la comptabilité, un nouveau plan comptable est apparu c'est le plan comptable 1996 institué par la loi de 30 Décembre 1996 et mettait ainsi fin au plan comptable 1968 et ses insuffisances. ISCAE Plusieurs organes ont contribué à la préparation du nouveau référentiel comptable des entreprises tunisiennes, on cite essentiellement : : ÿ Le conseil national de la comptabilité. “ L'ordre des experts comptables de la Tunisie : qui est placé sous la tutelle du ministère des finances. Cet organe a pour mission : e Assurer le fonctionnement normal de la profession d'expert comptable. e Veiller à faire respecter les règles et les obligations de la profession. e Défendre l'honneur et l'indépendance de la profession. Le nouveau système comptable présente plusieurs nouveautés, dans ce que suite nous avançons une présentation de ce référentiel. 2 - Présentation du système comptable des entreprises: Le système comptable tunisien comporte deux composantes principales : le cadre conceptuel et les normes comptables qui sont formées d'une norme générale de présentation des états financiers et d'organisation comptable, des normes techniques el des normes sectorielles. 2.1 - Cadre conceptuel: Le cadre conceptuel consiste la base du système comptable. « /! constitue Ja première innovation de la réforme comptable en Tunisie ». A la base l'idée est d'inspiration anglo-saxonne puisqu'ils sont les premiers ayant établi 1 { le premier " Framework” 9), ganisme Américain de normalisation le FASB ‘‘ à-dire d'un ensemble structuré d'objectifs et de principes fondamentaux inter reliés grâce auquel il serait possible de mettre au point des normes cohérentes. Dans cette constitution serait prescrite la nature, les fonctions et les limites de la comptabilité générales et des étais financiers ». La définition du cadre conceptuel de l'or est : « il s'agirait d'une constitution c'est- ” cadre conceptuel américain. ‘’ Financial Accounting Standards Board. SCAE Le cadre concéptuel remplit les fonctions suivantes : ÿ Il permet de déterminer la nature et la fonction de la comptabilité financière. ÿ |l sert de guide en matière de normalisation en fournissant les principes de base à partir des quels les normes comptables doivent être élaborées. ÿ Il sert aussi de référence pour la résolution des problèmes comptables pour les quels il n'existe pas des normes spécifiques. ÿ Il contribue à une meilleure comparabilité des performances des entreprises en mettant des principes comptables de base à partir des quels sont arrêtés les méthodes comptables utilisées par les entreprises. 2.2 - Les normes comptables: La norme comptable générale: La norme comptable générale fixe la manière selon laquelle les états financiers sont présentés ainsi que la nomenclature des comptes, les règles de leur fonctionnement et les règles relatives à l'organisation comptable Cette norme peut être considérée comme une innovation du système comptable vu son importance et les fonctions qu'elle remplisse. Les normes techniques: Appelées aussi normes thématiques parce qu'elles sont relatives à des thèmes bien définis. Les normes techniques fixent les uploads/Finance/ scan-2.pdf