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CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NALE DES COMMISSAIR CONSEIL NATI

CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NALE DES COMMISSAIR CONSEIL NATIONAL REVUE PERIODIQUE N°6 République Algérienne Démocartique et Populaire Assemblée Générale Ordinaire Assemblée Générale Ordinaire 2016 2016 des professionnels de la chambre des professionnels de la chambre Octobre 2016 "El Moudakik" N°6 AGO 2016 des professionnels de la Chambre 1 Editorial • Comptes consolidés • Fraude Par Yassine BOULAHDOUR, Expert-comptable, commissaire aux comptes • Conventions et principes comptables du SCF • Le cadre conceptuel des normes d’audit ISA, la norme ISA 200, future norme algérienne, NAA 200, audit financier et concepts de base Par Djelloul BOUBIR, Commissaire aux comptes, Enseignant en normes IAS-IFRS CNAM-INTEC, Auteur de manuels sur la comptabilité financière en SCF-IFRS, Principes comptables fondamentaux Par Abdesselam MEDJOUBI, Expert-comptable, commissaire aux comptes • Avant projet de LF 2017 • La privatisation du secteur bancaire est sensible • Le BREXIT et son impact sur l’Algérie. Par Mourad EL BESSEGHI, Commissaire aux comptes, Formateur en normes comptables Audit legal des sarl ; agissons avant qu’il ne soit trop tard Par Lamri DJOUIMAA, Expert-comptable, commissaire aux comptes 03 05 11 15 23 21 33 36 37 39 Page SOMMAIRE "El Moudakik" N°6 AGO 2016 des professionnels de la Chambre 3 otre revue périodique, El Moudakik, est à sa 6ème édition qui coïncide cette fois-ci avec la tenue de l’AGO des professionnels de la chambre nationale des commissaires aux comptes. A l’instar des numéros précédents, son contenu est éclectique, embrassant des sujets divers, tous aussi intéressants les uns que les autres pour les auditeurs financiers que nous sommes qui se doivent d’être continuellement en phase avec l’évolution de l’économie, de la finance et de la règlementation à retombée comptable, sociale et fiscale. La comptabilité financière véhiculée par le système comptable et financier appliqué formellement depuis le 1er janvier 2010 dans notre pays, inspiré du référentiel comptable international IAS-IFRS, a intellectualisé l’approche de la comptabilité. Des concepts novateurs ont fait irruption dans notre vocabulaire professionnel coutumier et si indigent porté par le défunt PCN75. Leur appropriation préalable conditionne la bonne compréhension-application du SCF par les entités de droit commercial concernées et les auditeurs qui les auditent. Il en est de même de l’audit, contractuel ou légal, adossé au référentiel international d’audit, ISA, que l’Algérie va transposer après adaptation aux réalités nationale, qui va bousculer les habitudes acquises. Là également un langage nouveau se fait jour avec la parution en février 2016 des 4 premières normes algériennes d’audit qui seront suivies par d’autres normes de sorte à constituer, à terme, le référentiel national d’audit, en rupture totale avec l’approche classique de l’audit. Que de concepts et de définitions nouvelles sont ou seront véhiculés qui demandent à être compris par les professionnels afin que leurs audits soient plus fiables et mieux documentés. La maîtrise de toutes ces notions fondamentales qui sont autant de socles sur lesquels reposent la comptabilité financière et l’audit, participe, n’en doutant pas un seul instant, de la compétence indispensable à acquérir pour consolider l’indépendance du professionnel de l’audit, améliorer la qualité de son audit en documentant davantage son opinion d’assurance raisonnable ou limitée sur les états financiers, ainsi que de la sauvegarde de ses intérêts matériels et moraux. C’est dans ce sens que s’inscrivent les 3 articles ci-après ayant trait : - A la consolidation comptable, traitée par BOULAHDOUR Yacine, en complément à sa publication parue dans le précédent numéro de notre revue ; - Aux 22 principes comptables selon mon modeste point de vue énoncés par le cadre conceptuel du SCF , qui semblent être encore méconnus, objet d’une contribution de ma part, suivi d’un comparatif succinct à l’international effectué par MEDJOUBI Abdesselam. Mon confrère recense quant à lui 16 principes et 4 caractéristiques qualitatives de l’information financière. Preuve en est que le SCF , qui est loin d’être correctement traduit sur le terrain 7 ans après sa mise en vigueur légale, soulève encore diverses interprétations même au niveau conceptuel au sein même de notre profession ; - Au cadre conceptuel constitué par la norme ISA 200 (future NAA 200), restitué et agencé selon ma propre lecture de cette norme mais en reprenant ses propres termes, qui définit en particulier la mission d’audit, le risque d’audit, le mode opératoire des normes ISA et leurs interrelations. Autant dire que sa connaissance est indispensable à la compréhension des ISA ; A ces articles, s’ajoutent les contributions : 1 : D’ELBESSEGHI Mourad au nombre de 3, traitant de sujets d’actualité nationale et internationale : - La 1ère se rapporte au contenu du projet de loi de finance pour 2017 établi sur la base de 50 $ le baril de pétrole alors que jusqu’ici c’était à 37 $. Ce projet consacre la politique d’austérité. Exit l’alimentation du fond de régulation des recettes qui fond comme neige au soleil depuis juin 2014. La hausse programmée des impôts directs et indirects frappera encore durement les personnes les plus fragiles économiquement, comme d’habitude, et ce qui reste de la classe moyenne rejoindra la cohorte des pauvres. - La 2ème est dédiée au secteur financier algérien avec en perspective notamment l’introduction des établissements financiers en bourse. - La 3ème est consacrée à la sortie de la Grand Bretagne de l’Union Européenne, suite au référendum populaire intervenu dans ce(s) pays à la fin du 2ème trimestre 2016. C’est l’historique et fameux BREXIT. Le détricotage de l’Europe économique a-t-il sonné ? Quelles sont les conséquences sur les économies des pays européens et sur l’Algérie ? On le saura en lisant cet article. 2 : De DJOUIMAA Lamri, qui nous relate, en remontant dans le temps, les problématiques associés aux couples CAC-EURL et SARL, pointant du doigt en particulier la rédaction des textes législatifs et/ou règlementaires autorisant diverses interprétations, regrettant avec raison que certaines d’entre elles, bien que contraires aux intérêts de Chères consœurs, chers confrères Editorial N "El Moudakik" N°6 AGO 2016 des professionnels de la Chambre 4 la profession, soient défendues mordicus par des professionnels. La profession demeure encore comme à l’accoutumée, hélas, desservie par ses propres professionnels. A quand donc une prise de conscience pour mieux assurer la défense de nos intérêts individuels et collectifs ? Plein succès à notre AGO. : d’aucuns pourraient encore s’interroger sur le pourquoi des nombreuses contributions de certains membres du Conseil national au niveau des numéros successifs de notre revue. Les raisons ayant prévalu pour les numéros précédents sont toujours d’actualité, les appels publics réitérés à l’adresse des professionnels pour qu’ils enrichissent leur revue n’ayant reçu, hélas, que de faibles échos. Djelloul BOUBIR Les articles sont rédigés sous la responsabilité de leurs auteurs. "El Moudakik" N°6 AGO 2016 des professionnels de la Chambre 5 La consolidation un simple point de vue économique, un groupe est composé par un ensemble d‘unités juridiquement autonomes qui dépendent d’un centre de décision unique appelé société mère ce qui lui confère une incontestable personnalité économique. Très généralement et quel qu’en soit le motif, cette relation de dépendance s’inscrit dans la perspective d’une stratégie globale de développement, et se traduit par la détention directe ou indirecte de droits de vote dans le capital de plusieurs sociétés. Aussi comment obtenir une image intelligible du groupe, sachant qu’il n’est pas égal à ses composantes ? Et comment traduire la détention des participations dans plusieurs sociétés à travers des comptes censés refléter l’ensemble des transactions internes et externes au groupe ? Pour obtenir une image intelligible, il faut donc traduire la véritable dimension économique et financière du groupe. L’établissement des COMPTES DE GROUPE a pris le nom de «consolidation». L’intérêt que porte la consolidation dans ce domaine est de clarifier l’image parfois opaque du groupe aux actionnaires qui trouvent, à travers les documents consolidés, les moyens par lesquels s’exerce le véritable pouvoir de décision. Quant aux investisseurs financiers, soucieux de rentabiliser leurs placements, ils peuvent, grâce aux états consolidés, mesurer la relation entre le résultat et les capitaux engagés. Enfin, les tiers qui traitent avec l’ensemble consolidé peuvent trouver, à l’aide des enseignements fournis par le groupe, une source précieuse d’informations, allant bien au-delà des aspects comptables et financiers. Quant à la certification des comptes dans ce domaine, elle permet d’approuver la dimension économique et financière de l’ensemble des sociétés consolidées à l’égard des tiers. Effectivement, la consolidation des comptes consiste à dépasser le cadre des comptes individuels de chaque société afin de donner l’image unique d’un groupe de sociétés juridiquement autonomes appartenant à un ensemble cohérent. Les techniques de consolidation permettent de conduire, au niveau du groupe, à des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexes) semblables à ceux publiés par chacune des sociétés, comme si elles ne formaient qu’une seule et même entreprise. La consolidation des comptes de groupe est : Une nécessité économique : Donner du groupe une image financière et comptable à la fois cohérente et globale, à des utilisateurs externes ( investisseurs, banquiers … ) ou aux décideurs et gestionnaires de l’entreprise. Une obligation légale : récente répondant à la volonté d’harmonisation des pratiques comptables. Une simple addition des comptes individuels des sociétés peut donner une uploads/Finance/ revue-6-cncc-pdf.pdf