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1-Doctrines pénales : Les doctrines pénales sont l’ensemble de principes énoncé

1-Doctrines pénales : Les doctrines pénales sont l’ensemble de principes énoncés juridiques, philosophique et sociaux traduisant une certaine conception de la justice pénale et de la juridiction criminelle. Nous pouvons nous demander si les peines sont légitimes et si la société a droit de punir ? - I) Doctrine moderne (école classique), école néoclassique (G, R, O) + école positiviste. A*Courant moral (justice absolue) + courant utilitariste (l’utilité de la sanction). B* Apport de l’école positiviste : Critique l’école néoclassique (Les italiens : L, F, G) : Explication de la criminalité par deux concepts : -le déterminisme (interne et externe) - Irresponsabilité morale du délinquant : morphologie, milieu F ; divise les criminels en 5 classes principales : C N+ CA+CH= Les plus dangereux CO + CP = moins dangereux Ils ont élaboré deux moyens de la défense de la société : -Mesures préventives de prophylaxie sociale + mesures individuelles.  Ils ont à l’origine de la science nouvelle qu’est la criminologie. II) Doctrine de la défense sociale . ( Mouvement extrémiste + réaliste de Marc Ancel ) : But de DS : resocialisation de l’individu + humanisation de la justice pénale. A* Le mouvement extrémiste (F G) : Objectif : l’amélioration de l’individu antisocial. B*Le mouvement réaliste (M A) : Connaissance préalable de l’histoire et de la personnalité du délinquant avant sa condamnation.  La peine doit intervenir en fonction de sa personnalité. 2-La notion de l’infraction pénale à distinguer de l’approche criminologique : Infraction pénale = acte contraire à la morale et à la justice. (doctrine moderne),+ violation de loi de l’Etat, acte positif et négatif externe de l’homme. L’infraction doit comporter trois éléments : L, M, M. Quelles sont les principales approches de la notion de l’infraction pénale ? I) La notion de l’infraction pénale : approche juridique ( arts 1 à10) A- Eléments constitutif de l’infraction *Tenant au législateur : Elément légal : - la légalité des incriminations : description d’un acte punissable dans la loi -la légalité des peines : art 3 nul ne peut être condamné pour un fait qui n’est pas prévu comme infraction dans la loi, ni puni de peine que la loi n’a édicté. -L’interprétation de la loi pénale : le juge doit interpréter strictement la loi pénale *Tenant au délinquant : Elément matériel : fait objectif - L’infraction consommée : action ou abstention : Conduite continue jusqu’au résultat **Infraction de commission (un acte positif) / infraction d’omission (un acte négatif). **Infraction instantanée (se réalise en un trait)/ infraction continue (se prolonge dans le **temps) / infraction successive (sans interruption) **Infraction simple (tel aspect matériel) / infraction d’habitude (comportement habituel) **Infraction matériel (Production effective d’un résultat) / infraction formelle (réputée consommée) - L’infraction inachevée (aucun résultat) : - ** Tentative punissable Art 114 : commencement d’exécution et absence de désistement volontaire considéré comme crime. - **L’infraction manquée : exécution complète qui ne réussit pas (maladresse de l’agent) - **L’infraction impossible : Irréalisable (soit par manque d’objet / insuffisance de moyen) Elément moral de l’infraction : Culpabilité (l’existence de la faute)/ Imputabilité (volonté) (! peut disparaître sous cause subjective d’irresponsabilité) B- Les principales qualifications de l’infraction Fondé sur la gravité de l’infraction : - Crime (Mort, réclusion perpétuelle, réclusion à temps, dégradation civique) - Délit correctionnel/police (emprisonnement+ amende > 1200 dh ) - Contravention (détention<un mois/ amende 30 à 1200dh) Fondé sur la nature de l’infraction : - Droit commun (atteinte à l’ordre public)/ Militaire (ordre militaire de l’Etat)/ politique (ordre politique de l’Etat) II) Approche criminologique de l’infraction pénale : A- Conception des écoles sur l’infraction (C/NC/P) B- Doctrine de la défense sociale : Mouvement extrémiste/ réaliste) 3-Principe de la légalité des délits et des peines : Pas de crime, pas de punition sans loi= PLDP= une garantie des droits du justiciable contre l’arbitraire. Comment le principe de la légalité des délits et des peines a-t-il réussit à protéger le justiciable ? I- L’élaboration et la connaissance de la loi pénale : Beccaria propose dans son traité « l’adoption d’un système pénal qui fixe les infractions et les peines à l’avance », ces dernières doivent être élaborées par le pouvoir législatif et portées à la connaissance publique. A- Elaboration : **Légalité des incriminations et des sanctions : Le législateur doit rédiger un texte juridique bien claire, précis et sans ambigüité, pour éviter une large interprétation au juge. Et pourtant on trouve l’article 194 sanctionne de peines délictuelles « tout acte de nature à nuire à la défense nationale ». => donc permet l’incrimination de nombreux actes. ** Légalité des règles de procédure : Le législateur détermine au préalable : les juridictions compétentes, le déroulement du procès et les voies de recours. La procédure pénale par l’intermédiaire de la protection des droits du justiciable, elle doit jouer le rôle : droits de la défense / la présomption d’innocence / la publicité de la procédure, la limitation de la détention avant jugement / l’interdiction de la torture. B- La connaissance **Le droit à l’information des justiciables : Pour éviter la commission de l’infraction et la récidive : il faut informer au préalable les citoyens des infractions et de leurs sanctions dans la loi.  César Beccaria cite dans son traité des délits et des peines « Mettez le texte sacré des lois entre les mains du peuple, et plus il y aura d’hommes qui le liront, moins il y aura de délits ». ** L’ignorance de la loi pénale : l’article 2 du code pénal: « nul ne peut invoquer pour son excuse l’ignorance de la loi pénale »  ne peut être entendu par le juge. II- Application de la loi pénale A- Le rôle du juge : **La qualification des faits : Le juge : avant de prononcer une peine, doit dans sa décision de condamnation constater l’existence d’un texte répressif // il doit envisager l’infraction selon sa gravité / sa nature. **L’interprétation du juge : il existe des méthodes d’interprétation : La méthode littérale : Lorsque le texte est ambigu ou obscur, le juge doit toujours choisir la solution la plus favorable à la personne poursuivie. Mais cette méthode est inexacte du fait que le juge est considéré tel un distributeur automatique des peines. La méthode téléologique : le juge doit rechercher l’intention exacte du législateur ; cette méthode est la plus adaptée. B- Le domaine d’application: **L’application de la loi dans le temps : Il faut connaitre la date des faits : - Si la loi nouvelle est avant le fait  la loi est applicable - Si la loi nouvelle est après le fait déjà jugé  la loi est non applicable - Si la nouvelle loi est après le fait non jugé  conflit de loi dans le temps donc 2 principes s’imposent : - non rétroactivité de la loi la plus sévère / la rétroactivité de la loi pénale plus douce. **L’application de la loi dans l’espace : (Article 10) Est régie par le principe de la territorialité des lois, ce qui signifie que la loi pénale est territoriale : s’applique aux marocains/ aux étrangers/ aux apatrides qui ont commis une infraction à la loi pénale marocaine, sauf exception prévue par le droit public interne ou international. 4- Infraction inachevée : art 110 L’infraction= atteinte à l’ordre public/ social/droit individuel et collectif ( soit par omission ou action) interdite et réprimé par la loi et classifié selon son degré de gravité. Infraction que si 3 éléments sont réunis (L,M,M). L’infraction suppose la production d’un résultat ; cependant il arrive qu’une infraction qu’elle soit incomplète : Infraction inachevée sanctionnée par la loi : - infraction tentée/ tentative interrompue = désistement involontaire. -Infraction exécutée mais manquée = exécution complète qui ne réussit pas (maladresse de l’agent) - Infraction impossible=: Irréalisable (soit par manque d’objet / insuffisance de moyen).  Ce sujet est d’une importance extrême puisque la répression tentative égale à celle de l’infraction consommée (But : protection sociale et sécurité des personnes et des biens).  A quel moment le comportement du délinquant devient punissable ? I) La tentative interrompue : Art 114 **Toute tentative de crime qui n’a pas fait l’objet du désistement volontaire est assimilé au crime consommé et réprimé comme tel. A- Conditions de la tentative punissable : *L’existence : - L’élément moral : La recherche de l’intention coupable est importante car elle determine la nature de l’infraction voulue par l’agent. -L’élément matériel ; Commencement d’exécution : * La simple résolution criminelle : le fait de penser à commettre une infraction n’est jamais punissable MAIS cette résolution criminelle peut être punissable dès qu’elle devient collective ou tente de le devenir. (Complot contre le roi, contre l’Etat) -Désistement involontaire :(( La circonstance contingente) : est le fait de renoncer indépendamment de sa volonté (cause externe).  Pour que la tentative ne soit pas punissable, il faut que le désistement soit réel ( infraction non consommée/ Infraction consommée mais en présence de réparation du préjudice), et volontaire ( de sa propre volonté). B- Répression de la uploads/Finance/ resume-du-resume-penal-1.pdf