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Définition de registre centrale du commerce Le Registre centrale du Commerce es

Définition de registre centrale du commerce Le Registre centrale du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il contient toutes les informations légales, prévues par la législation, et opposables aux tiers. Pour le niveau local on peut dire que le Registre du Commerce est tenu par les greffes des tribunaux de commerce, ou par le tribunal de première instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité. Au niveau central, le Registre Central du Commerce est tenu par l’OMPIC. Autrement dit Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises. Les objectifs ou le but de registre commerce Le registre de commerce a pour but de ou il vise à  D’abord la sécurité du droit dans les relations d'affaire,  Ensuite il se présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales.  En fin toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire au registre de royaume «le maroc ». Les rôles de registre centrale du commerce Le Registre Central du Commerce a des rôles primordial qui sont :  En premier lieu tenir à jour les informations juridiques des entreprises  En deuxième lieu il permet également de mettre à disposition du public une documentation précise sur les personnes physiques mais aussi morales,  En dernier lieu l’immatriculation donné sera utile pour le commerçant en trois importants dispositions sont premièrement la publicité commerciale,  Deuxiément le développement du crédit (précaution des banques), Dernièrement la sécurité des transactions Le Registre central du commerce est tenu par l'exécutif et est public, Toutefois, sa négociation ne peut avoir lieu qu'en présence de la personne chargée de détenir ce document S'inscrire. Le Registre central vise à : 1) Rassembler les informations mentionnées dans les différentes informations pour tout le royaume registre local; 2) Délivrance de certificats liés au nom du commerçant, à l'enregistrement de la dénomination Certificats et copies d'entreprises et logos et autres enregistrements y être amené ; 3) Publier un résumé au début de chaque année avec toutes les informations sur le nom Marchand, raison sociale et logo lui sont transmis. Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce. Les registres locaux de commerce reçoivent les demandes d'immatriculation ,de modifications et de radiations et inscrivent toutes les personnes physiques et morales, marocaines ou étrangères, exerçant une activité commerciale au Royaume du Maroc Dans ce registre il existe deux parties à savoir : le registre chronologique et le registre analytique. Pour déclarer une immatriculation il faut se présenter au registre chronologique pour enregistrer dans l’ordre de leur dépôt au secrétaire-greffier du tribunal compétant sous le nom qui lui a été accordé. Ces déclarations sont faites au début de l’année c’est-à-dire le 1ier janvier .Ainsi il en est délivré un récépissé mentionné (la date et leur dépôt, le numéro d’ordre qui leur a été accordé ;…..) En ce qui concerne le registre analytique c’est une sorte de tableau qui suit une numération continue. Ce type de registre est affecté à chaque établissement faisant l’objet d’une immatriculation distincte un folio entier constitué par 2 pages qui se suivent. Le numéro de ce folio devient celui de l’immatriculation initiale. Par ailleurs ce type de registre est composé de 2 recueils, l’un pour les personnes morales et l’autre aux physiques : pour les personnes morales ce sont des nombres impairs or celles physiques ce sont des nombres pairs. uploads/Finance/ registre-central-du-commerce.pdf