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5 Fiscalité de l’entreprise La fiscalité Marocaine Plan : Introduction générale

5 Fiscalité de l’entreprise La fiscalité Marocaine Plan : Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction 5 Fiscalité de l’entreprise La fiscalité Marocaine Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers Au Maroc, tout est 30 à 40 % moins cher qu'en France les appels à la consommation y sont nettement moins présents.  POURTANT Compliqué, inefficace, peu équitable… Les qualificatifs ne manquent pas pour critiquer le système fiscal marocain. Tout le monde s'en plaint, et souvent à juste titre. Quels impôts doit-on payer au Maroc ? - Impôt général sur le revenu Cette taxe porte sur le revenu net global annuel de chacun. Au-delà de 120 000 dirhams (revenu annuel imposable), le taux de l'imposition est de 42%. - Taxe sur les revenus locatifs Celle-ci est nulle pendant les trois premières années. Ensuite, elle dépend du montant du revenu annuel. Au-delà de 120 000 dirhams, la taxation est donc de 42%. - Taxe sur les profits immobiliers Dans le cas de la revente de son bien immobilier, la plus- value réalisée est taxée à hauteur de 20%, après déduction des frais d'achat (taxe foncière, frais de notaire...). Seule la vente de sa résidence principale après huit ans d'occupation est exonérée de cette TPI. Comment être sous le régime fiscal marocain ? Pour être sous le régime fiscal marocain, il faut possèder un domicile permanent au Maroc ou y avoir une activité professionnelle ou y séjourner plus de 183 jours par an. Pour recevoir sa pension, on doit impérativement ouvrir un compte en dirhams. Quels sont les avantages de la fiscalité marocaine ? - Impôt de solidarité sur la fortune, provisoirement mis en place. - Pas de droits de succession Ces droits n'existent pas au Maroc, or le décès d'un français au Maroc doit être déclaré en France. Les français restent soumis à leur loi nationale et s'il y a des droits à payer, ce sera en France. - Des impôts locaux très faibles - Réduction de 80% du montant de l'impôt à payer sur sa retraite. La fiscalité marocaine est en effet particulièrement avantageuse pour les retraités domiciliés 5 Fiscalité de l’entreprise La fiscalité Marocaine fiscalement au Maroc qui perçoivent une pension de source étrangère. Le taux moyen d'imposition de la retraite atteint 3 à 4% - Des revenus locatifs totalement exonérés pendant 3 ans Les différents types d’impôts afférent à l’entreprise Les principaux impôts sont l’impôt sur les sociétés (IS), qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, l’impôt sur le revenu (IR), qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui s’applique aux dépenses de consommation. L’impôt sur le revenu (IR) L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. Sont concernés :  les revenus salariaux et assimilés ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les revenus et profits de capitaux mobiliers ;  les revenus agricoles. Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères, les allocations spéciales, les remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités sont assimilés à des revenus salariaux. L’IR sur les salaires est généralement prélevé par retenue à la source, le montant de l’impôt étant versé directement par l’employeur au Trésor. Barème de l’impôt Calcul de l’impôt général sur le revenu (IR) 5 Fiscalité de l’entreprise La fiscalité Marocaine Tranches de revenu net global imposable Taux applicable à chaque de 1 à 30 000 MAD 0 % de 30 001 à 50 000 MAD 10 % (abattement = 3000 MAD) de 50 001 à 60000 MAD 20 % (abattement = 8000 MAD) de 60 001 à 80 000 MAD 30 % (abattement = 14 000 MAD) de 80 001 à 180 000 MAD 34 % (abattement = 17 200 MAD) au-delà de 180 001 MAD 38 % (abattement = 24 400 MAD) Impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (IS) s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives et sur option irrévocable aux sociétés de personnes. Le résultat fiscal imposable est égal à l’excédent des produits d’exploitation, profits et gains sur les charges d’exploitation, modifié, le cas échéant, conformément à la législation fiscale en vigueur. Le taux de l’IS est de 30 %. Des taux spécifiques existent, tout comme des exonérations totales et temporaires (en faveur notament des promoteurs immobiliers, des entreprises hôtelières, des entreprises minières) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Le taux normal est de 20%. Les taux réduits sont de 7% pour certains produits de grande consommation, de 10% sur certains produits alimentaires, boissons et l’hôtellerie notamment et de 14% pour d’autres produits. 5 Fiscalité de l’entreprise La fiscalité Marocaine Partie I : Présentation générale: I - Aperçu : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires au niveau douanier. La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existence de distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables. En perspective de la zone de libre échange et dans le cadre de la préparation des assises fiscales, la présente note tente d’évaluer le système fiscal actuel en vue d'en relever le niveau d'efficacité économique et de dégager des ressources conséquentes. Cette évaluation est focalisée sur les recettes fiscales et particulièrement sur les trois grands types d’impôts et taxes qui forment l'ossature du système actuel et qui rapportent environ les deux tiers des recettes fiscales hors pétrole. II - Historique du système fiscal marocain : 5 Fiscalité de l’entreprise La fiscalité Marocaine Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain :  Avant le protectorat ;  Pendant le protectorat ;  Après le protectorat ;  A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes. I : Les contributions directes : Ces contributions ont deux origines :  Les contributions d’essence religieuse directement du Coran : Le coran qui a institué la ZAKAT n’a fixé cependant aucune règle de perception. Ce sont les gouvernements qui appliquent suivant les besoins du moment, la loi de base et décident de la forme du prélèvement. Seules sont imposables les terres productives : la Zakat des récoltes devient d’une façon générale l’ « ACHOUR » des récoltes et des fruits. L’exemption de prélèvement sur les petites fortunes s’impose. De ce fait, la loi établit un minimum imposable (Nicab) en deçà duquel la richesse n’est, plus taxée. Les taux d’imposition applicable à l’époque :  L’or et l’argent sont imposables à 2,5% ;  Les chameaux 2,17 et 1,5% ;  Les moutons 2,5 à 1%.  Les contributions de souveraineté : Les conquêtes de plus en plus fréquentes allant faire entrer dans la mouvance du peuple arabe d’autres peuples qu’il apparaît logique de faire participer aux dépenses publiques. Deux nouvelles taxes apparurent : la Djezya et le Kharaj. 5 Fiscalité de l’entreprise La uploads/Finance/ rapport-fiscalitc3a9-marocaine1.pdf